Séminaire 2014-2015

Pragmatisme et conflictualité :
La critique des pouvoirs en régime de controverse

Francis Chateauraynaud et Jean-Michel Fourniau (GSPR EHESS)

Du 7 novembre 2014 au 5 juin 2015
1 et 3ème vendredis du mois
salle 8 de 11h à 13h.

L’étude des procédés par lesquels des acteurs font surgir de nouveaux arguments, et parviennent ou non à porter leur cause dans l’espace politique, a contribué au renouvellement de la sociologie pragmatique. Résumée sous l’expression de balistique sociologique, cette approche a enrichi l’analyse des épreuves publiques, conçues comme des échangeurs entre rapports de forces et formes de légitimités. L’accent a d’abord été mis sur les trajectoires suivies par les causes collectives, notamment dans les champs sanitaires, environnementaux ou technologiques. Qu’il s’agisse de changement climatique, d’énergie nucléaire ou de gaz de schiste, d’OGM, de nanotechnologies ou de biologie de synthèse, de pollution atmosphérique ou de champs électromagnétiques, on voit s’affronter des porteurs de promesses technologiques, des lanceurs d’alerte et des mouvements critiques, capables d’étendre les registres de la contestation. Au centre des champs de forces qui se dessinent, des régulateurs et des acceptologues sont à l’œuvre, en puisant dans le répertoire constamment renouvelé des procédures de concertation ou de débat public.

En se situant le plus en amont possible des figures publiques de controverse et de conflit, le séminaire examinera les formes d’anticipation et de préparation tactique ou stratégique à partir desquelles s’élaborent et se transforment les jeux de pouvoirs. Ces processus critiques se déploient sur de multiples scènes et sont inégalement accessibles à l’observation ou au dévoilement. Mais, pour fortifier leurs perceptions et leurs interprétations, les acteurs se nourrissent continûment des productions des sciences sociales, et en particulier des théories du pouvoir, de la légitimité et de l’action publique, ce qui a des effets en retour sur les joutes académiques – on l’a vu régulièrement à propos de l’« expertise », de la « démocratie participative » ou de l’« acceptabilité des risques ». C’est pourquoi, au-delà de l’enregistrement des prises de position publiques, il nous faut doubler l’analyse des procédés argumentatifs par l’examen des formes de prises et d’emprises développées par les milieux en interaction : il s’agira de saisir à la fois la production de liens d’intérêts ou de jeux d’influence élaborés de longue date, peu visibles dans les dispositifs publics, et les capacités de mobilisation, de coalition ou d’alliance, irréductibles à un modèle d’alignement fondé sur l’intérêt bien compris. On accordera ainsi une attention particulière aux tests de performativité des liens tissés dans la durée par les personnes et les groupes.

Dans la dynamique des controverses, qu’ils optent pour une logique de conflit ou pour une quête de consensus, les protagonistes sont portés à rendre visibles toutes sortes d’agencements et de pratiques, révélant, au fil de leurs opérations interprétatives, les tensions, les contradictions et les points de rupture qui rendent problématique la réalisation d’un monde commun. Retrouvant ici le fil des alertes, des crises et des catastrophes, le séminaire examinera également la fabrique des scénarisations du futur saisies à la fois dans les dispositifs de pouvoirs et dans les controverses publiques. Par-delà le jeu des utopies et des dystopies, la confection critique des visions du futur pèse sur la portée des disputes et des différends, contribuant à l’ouverture des possibles sur laquelle prend appui toute expérience démocratique.

Programme des séances 2014-2015

7 novembre : Francis Chateauraynaud et Jean-Michel Fourniau (GSPR), « Conflits autour des communs et nouvelles formes du politique »

21 novembre : Jean-Michel Fourniau et Martin Denoun (GSPR), « “Élevage en plein air” et “élevage intensif” de la participation : l’expérience du débat public sur le projet Cigéo d’enfouissement des déchets nucléaires »

5 décembre : Galina Orlova (European Humanities University, Vilnius), « Un deuxième projet atomique à Obninsk : la revanche de l’atome civil ou en arrière vers l’avenir »

19 décembre : Dominique Dolisy (GSPR), « Jeu de questions-réponses sur le risque nucléaire ou questions mises en jeu ou hors jeu : le travail d’échanges de la CLI de Nogent-sur-Seine »

16 janvier : Francis Chateauraynaud et Markku Lehtonen (GSPR), « Espaces de calcul et modèles économiques dans les controverses nucléaires. Le cas de l’EPR »

6 février : Antonin Pottier (CIRED), « L’économie dans l’impasse climatique »

20 février : Paul Jobin (Paris VII), « Les ouvriers de Fukushima ou l’errance d’un groupe et d’une science nommée radioprotection »

6 mars : Francis Chateauraynaud et Josquin Debaz (GSPR),  « Aux bords de l’irréversible »

20 mars : Sylvain Lenfle (CRG, École Polytechnique), « Le rapport contemporain des sciences de gestion à la critique des organisations »

3 avril : Mathias Girel (ENS, département de philosophie), « L’enquête hors de ses gonds : retours sur la boîte à outils des marchands de doute »

17 avril : David Miller (University of Bath), « The role of communication in the constitution and reproduction of power relations »

5 juin : Mark Brown (California State University, Sacramento), « Expertise, Institutions, and Representation »

Conférence de citoyens sur la gestion à long terme des déchets radioactifs et le projet Cigéo

La loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets nucléaires a fait du stockage géologique profond la solution de référence pour la gestion des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue, et a prévu que la demande d’autorisation d’un centre de stockage par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), le projet Cigéo (Centre industriel de stockage industriel), soit précédé d’un débat public organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP). Ouvert au printemps 2013 en dépit d’une demande de report après la tenue du débat national sur la transition énergétique, le débat a mal démarré : de nombreuses associations nationales et locales, considérant que les conditions n’étaient pas réunies pour y participer, l’ont boycotté, et certaines associations locales ont empêché la tenue des réunions publiques (voir sur ce carnet F. Chateauraynaud, « De la formation des publics à la rébellion des milieux »). Le 3 juillet 2013, la CNDP décidait de nouvelles modalités du débat public, sans réunions publiques mais avec des réunions contradictoires sur Internet (voir le site de la CPDP). Parmi ces modalités, une conférence de citoyens était décidée.  Un comité de pilotage présidé par Marie-Angèle Hermitte a été chargé de l’organiser : deux week-ends de formation mi-décembre 2013 et mi-janvier 2014, une audition publique (sur invitation) le 1er février et, le 2 février, une journée de délibération à huis-clos des 17 citoyens de la conférence pour rédiger leur avis. Celui-ci a été présenté lors d’une conférence de presse le 3 février au siège de la CNDP et est publié sur le site de la CNDP. Du fait des conditions difficiles du débat public, la CNDP a souhaité qu’un Comité d’évaluation indépendant puisse rendre compte du déroulement de la conférence de citoyens. Nous reproduisons ici la première note du Comité d’évaluation, rendue à la CNDP le 11 février 2014. Elle décrit, observé de l’intérieur, le processus de construction de l’avis de la conférence de citoyens. Lire la suite

De la formation des publics à la rébellion des milieux

Francis Chateauraynaud (GSPR-EHESS)

C’est un des lieux communs du pragmatisme : dans l’étude des processus collectifs, nous n’avons pas affaire à un public mais à une pluralité de publics. En un sens, il y a autant de publics que de causes ou d’affaires, de conflits ou de débats publics. Comme cela a été formalisé par de nombreux auteurs, une des tensions majeures des démocraties provient précisément de la difficulté d’articulation entre cette multitude et l’unité sociale désignée tour à tour par le peuple, le grand public ou l’opinion publique. Dans la lecture qu’elle propose de la notion de public chez John Dewey, Joëlle Zask insiste sur cette dimension plurielle tout en soulignant la relation étroite, conçue par Dewey lui-même, entre formation du public et logique d’enquête :

Un public est l’ensemble des gens ayant un plein accès aux données concernant les affaires qui les concernent, formant des jugements communs quant à la conduite à tenir sur la base de ces données et jouissant de la possibilité de manifester ouvertement ses jugements. On doit lui reconnaitre une autorité en la matière, un droit d’exercer son jugement et une grande liberté dans le choix des moyens nécessaires à le faire entendre : opinion publique, presse, Internet, associations, débats publics et ainsi de suite. L’autorité du public suppose donc une liberté d’enquête, une pleine information, une éducation appropriée pour acquérir la compétence d’évaluer les corpus documentaires, voire de les constituer, et des droits politiques garantis.1

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La sociologie des controverses comme la sociologie des mobilisations disposent aujourd’hui d’un impressionnant répertoire de mouvements sociaux et de formes de contestation. A travers cette casuistique, on voit clairement s’opposer deux modèles de légitimité politique. A la version institutionnaliste du politique, pour laquelle le public est le problème2 s’opposent toutes les approches qui placent les citoyens ordinaires et les innombrables collectifs qu’ils engendrent, au cœur d’une conception pragmatiste des publics.

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  1. Joëlle Zask, «Le public chez Dewey : une union sociale plurielle », Tracés. Revue de Sciences humaines, 15 | 2008. []
  2. Walter Lippmann écrit : « Le rôle du public ne consiste pas à exprimer ses opinions mais à s’aligner ou non derrière une proposition. Cela posé, il faut cesser de dire qu’un gouvernement démocratique peut être l’expression directe de la volonté du peuple. Il faut cesser de prétendre que le peuple gouverne. En revanche, nous devons adopter la théorie selon laquelle le peuple, à travers des manifestations sporadiques où s’exprime la voix de sa majorité, prend seulement parti pour ou contre des individus qui, eux, gouvernent. La volonté populaire ne dirige pas les affaires publiques en continu, elle se contente d’intervenir occasionnellement. » The phantom public (« Le rôle du public ») (1925). []

Bienvenue à Maffesoland !

Arnaud Saint-Martin

Chargé de recherche au CNRS, Laboratoire Printemps (CNRS, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines), & chercheur associé au GSPR.

arnaud.saint-martin@uvsq.fr

Note critique sur Fabio La Rocca, La ville dans tous ses états, Paris, CNRS Editions, 2013.

Couverture La RoccaHype City, Second City, Mega-city, Sin City… Passée au filtre de la « sociologie de l’imaginaire », l’« expérience urbaine postmoderne » est le prétexte de bien des débordements interprétatifs. Avec La ville dans tous ses états, ouvrage issu de sa thèse, Fabio La Rocca prolonge sur le monde-de-la-ville de l’« homo postmodernus » la pensée de son maître-professeur, Michel Maffesoli. On n’est pas déçu du voyage.

Après avoir lu la préface coupée/collée du directeur de thèse, on est aussitôt frappé par la continuité de vue qui s’énonce dans le reste du livre. L’essai est le décalque presque parfait, jusque dans le style et les tics cognitifs, de ce qu’écrit Maffesoli depuis maintenant plus de quarante ans. Mais comme Fabio La Rocca signe seul, il s’efforce de faire montre d’initiative. Son originalité vient d’abord du choix des thèmes. Parce que Maffesoli ne peut pas tout étudier, quand bien même il est prolixe et cause sur tout, la ville livre quelques boulevards pour son élève. L’originalité résulte aussi, et surtout, de l’« approche climatologique » de l’« atmosphère » des villes actuelles. On ne sait d’où (au feeling peut-être), la climatologie lui a fourni une analogie suggestive ; il la saupoudre à chaque page, sans jamais en spécifier la portée analytique ni les propriétés. En guise de protocole d’enquête, on découvrira que l’approche climatologique « repose sur des observations sur des paramètres et autres variables caractérisant la ville comme la “température sociale”, le “vent culturel”, les “précipitations culturelles” et les “nuages esthétiques” » (p. 29). Cette idée stratosphérique fait corps avec le désir du sociologue d’inhaler l’« air du temps ». En résumé : respirer, renifler le monde, comme a l’habitude de dire Maffesoli. Et aussi s’inspirer d’une foule de penseurs tutélaires : quelques esthètes de « la » ville (Baudelaire, Benjamin, Baudrillard), des philosophes déterritorialisés (Heidegger, Corbin1, Deleuze, Vattimo, Virilio, Sloterdjik) et les socio-anthropologues imaginaires (Durand, Maffesoli). La sociologie, elle, est livrée à la portion congrue.

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Perdre la sociologie dans les brumes urbaines ?

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  1. Henry le métaphysicien du « monde imaginal », et non pas Alain, l’historien, comme l’écrit imprudemment l’auteur (p. 218). []

L’institution mondiale du dopage. Sociologie d’un processus d’harmonisation

1963, Uriage-les-Bains : réunis en congrès, des médecins et des spécialistes du sport appellent à l’unification des réglementations sportives en matière de lutte contre le dopage. Trente ans plus tard, les premiers scandales éclatent et les affaires se multiplient, mettant au jour les dysfonctionnements de réglementations internationales aussi cacophoniques que dépassées. Pour y mettre fin, une Agence Mondiale Antidopage (AMA) est créée en 1999. Sa mission : harmoniser les réglementations et encadrer au plus près l’activité de ceux qui œuvrent aux nouveaux dispositifs de contrôle et de prévention. Mais qu’est-ce qu’harmoniser veut dire ? Comment s’y prendre pour identifier des substances et des pratiques illicites, fixer des technologies biomédicales, créer des formes de collaboration et gérer les conflits éventuels ?

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Stratégies maritimes : réconcilier les gestions terre-mer

Une co-production LittOcean / GSPR (EHESS) / UMR AMURE

30 mai 2013, de 9H à 17H, EHESS, 105 Boulevard Raspail, 75006 Paris, Salle 8

Dans le cadre de la politique maritime introduite dans le Livre bleu (2009) et intégrée au droit principalement via les lois Grenelle, la France a posé son cadre général pour la gestion
intégrée de la mer et du littoral. Elle doit être déclinée de manière opérationnelle dans des
documents stratégiques de façade (en métropole) et de bassin (en outre mer). Parallèlement, l’Europe développe sa politique maritime intégrée et la Commission vient de publier une proposition de directive cadre pour la planification des espaces maritimes et la gestion des zones côtières. Ces développements récents mettent tous l’accent sur la nécessité d’une intégration terre-mer. Pourtant, martelée depuis des dizaines d’années dans chaque texte relatif à la gestion intégrée de la zone côtière, l’impératif d’une telle articulation reste encore largement lettre morte.
L’objet de cet atelier est, à partir d’expériences et de postures disciplinaires diverses, d’analyser et de débattre de la réalité de cette intégration et de la capacité des outils et des
approches proposés à y parvenir.
De bassin versant en bassin maritime, il s’agit d’interroger notre capacité à dépasser les clivages entre des gestions orientées terre dont la gestion de l’eau et la GIZC, et des gestions orientées mer telle la planification de l’espace maritime.
Dans la perspective des « assises de la mer » annoncées lors de la première réunion du conseil national de la mer et des littoraux (18 janvier 2013) par le ministre délégué à la Mer en vue de définir la stratégie nationale pour la mer et le littoral, cet atelier a pour ambition d’émettre des recommandations concrètes pour l’articulation des gestions terre et mer.
L’atelier sera organisé en deux demi-journées tour à tour consacrées à un regard de la la mer vers la terre (matin) puis de terre vers la mer (après-midi), afin d’en faire ressortir les
convergences et d’en dégager des recommandations opérationnelles sur la base de l’existant et de ce qui reste à inventer.

L’atelier est ouvert mais le nombre de places étant limité, merci de vous inscrire en envoyant un email à l’adresse suivante : betty.queffelec@gmail.com

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Programme de la journée

9H – 9H15 Présentation des objectifs de l’atelier (Betty Queffelec)

Approche intégrée de la mer vers la terre : réflexions autour du bassin maritime

Président de séance Christophe Le Visage

  • 9H15-9H30 introduction des interventions de la matinée par le président
  • 9H30-9H50 Intégration de la gestion vs désintégration des approches le cas de la méditerranée (Christophe Levisage)
  • 9H50-10H10 (Dés)intégration des directives européennes afférentes à la gestion intégrée de la mer et du littoral (Anne-Sophie Leclère)
  • 10H10-10H30 Articulation transnationale en matière de gestion des espaces marins et côtiers (Betty Queffelec)
  • 10H30-10H50 Représentations sociales, prospective et planification stratégique en manche mer du nord ( Fabienne Kervarec)
  • 10H50-11H10 Gouvernance et planification stratégique en Outre Mer : vers une gestion intégrée des îles et de leurs bassins maritimes (Yves Hénocque et Bernard Kalaora)
  • 11H10-12H30 Discussion avec la salle
  • 12H30-13H30 Pause Déjeuner

Approche intégrée de la terre vers la mer : réflexions autour du bassin versant

Présidente de séance Anne-Sophie Leclère

  • 13H35-13H40  introduction des interventions de l’après-midi par la présidente
  • 14H00-14H20 La gestion des zones côtières à l’épreuve des risques naturels (Denis Bailly)
  •  14H20-14H40 Bassins versants, observations et indicateurs en Outre Mer (Gilbert David)
  • 14H40-15H00 Les transformations du risque nucléaire en zone côtière. Confinements et environnements en régime d’anticipation (Francis Chateauraynaud)
  • 15H00-15H20 Intégration du bassin versant et gestion intégrée de la zone côtière (Bernard Drobenko)
  • 15H20-16H40 Discussion avec la salle

16H40-17H00 Conclusions de la journée présentées par Anne-Sophie Leclère, Christophe Le Visage et Betty Queffelec

Richárd Szántó, Siting decisions – siting conflicts

Richárd Szántó, assistant professor à l’université Corvinus de Budapest, interviendra sur l’invitation du GSPR à l’EHESS le vendredi 29 mars – 11h – 13h,  en salle 4 du 105 Bd Raspail.

Siting decisions – siting conflicts

In this paper I investigate what factors influence social conflicts around siting (location) decisions in Hungary. After media analysis it turned out that 166 cases of Hungarian siting
conflicts occurred between 1998 and 2007. Descriptive statistical analyses were made on the sample of siting conflicts seeking for patterns in the set of cases and investigating how and to what extent socioeconomic factors influence the outcomes of siting decisions. Selecting three particular cases from the sample a comparative case study was elaborated analyzing individual cases of the Hungarian cement industry. The latter empirical research revealed that certain key categories around the conflicts can be identified. It turned out that different stakeholder groups see risk factors of the new facilities differently. Company representatives and their NGO or political supporters consider risk much lower than their opponents. The analysis of the interviews also showed that communication is one of the most important aspects of siting conflicts. Nevertheless this is mostly one-way communication. Although there were some steps made to enable public participation in the decision making process this participation remained in the level of tokenism, citizens are only informed, consulted and placated by the companies, real citizen control is missing. However, it is apparent that there are some issues that are beyond the firms’ capacities. They cannot really handle issues like the overall distrust and skepticism of the Hungarian society, and it is apparent that siting conflicts become political games – among many others – in Hungary that also makes consensus building more complicated.

On peut lire aussi disponible en ligne

Waste Management Facility Siting and SocialConflicts – the Case of Hungary

Modélisation sociologique des effets de la participation du public aux processus décisionnels

 Ce carnet de recherche a été ouvert il y a trois ans en lien avec la recherche Portée de la concertation conduite dans le cadre du programme “Concertation, décision, environnement” du MEEDDM. Cette recherche est maintenant achevée. Vous en trouverez ci-dessous une fiche de synthèse et le rapport. Mais le carnet de recherche continue pour permettre à la discussion de se poursuivre.

Synthèse du rapport

Les approches classiques des effets de la participation du public aux processus décisionnels, centrées sur l’analyse de ce que produisent directement les dispositifs, dressent des listes de leurs effets potentiels, désirables ou pervers, et s’intéressent aux conditions procédurales ou politiques de leur réalisation. Par construction, de telles approches ne peuvent saisir pleinement l’expérience démocratique des participants, son caractère ouvert, toujours en tension entre les contraintes pragmatiques qui pèsent sur l’activité et les modèles idéaux de la démocratie qui fournissent des horizons d’action. Le renouvellement de l’approche des effets suppose de ne plus chercher à en dresser le tableau synoptique en dehors de l’expérience des acteurs, mais de décrire comment les acteurs explorent eux-mêmes les effets possibles. Il suppose d’abandonner la terminologie associée à la notion d’effets, et de la remplacer par la notion alternative de portée de la participation.

Cette perspective se situe dans une vague de travaux se proposant de sortir du « tropisme procédural » qui a marqué nombre d’études de la participation en démocratie. Deux courants se dégagent. L’un, politiste, prend comme objet la fabrique participative de l’action publique, pour dégager la place qu’occupe la participation dans les dynamiques propres des politiques publiques, sans présupposer la prééminence de la participation ou de la délibération sur d’autres modes d’action collective. L’autre, pragmatiste, prend comme objet l’expérience des problèmes publics pour analyser les processus par lesquels des publics se forment et agissent face à des situations problématiques, et analyse le rôle que joue la participation — sans la limiter à l’offre institutionnelle — dans les transformations de leurs pratiques. La sociologie balistique jette un pont entre ces deux approches en mettant au centre de cette recherche la transformation de problèmes publics territorialisés pour analyser comment leurs protagonistes se saisissent de « détours participatifs » pour constituer des prises leur permettant d’en infléchir la trajectoire et le sens.

L’expérience de la participation dans la balistique des problèmes publics

Saisir les pratiques participatives et délibératives dans le fonctionnement politique courant d’un territoire, demande à être attentif aux multiples activités qui se déploient non seulement dans les dispositifs institutionnels de débat public et de concertation, mais également dans de nombreuses mobilisations territorialisées où est engagée la réalité des forces, des intérêts et des stratégies. La notion de portée a été développée pour permettre de penser ces activités dans leur dynamique temporelle, c’est-à-dire de les appréhender comme des processus de problématisation, de publicisation et de constitution de prises. En effet, l’incertitude domine sur l’issue de ces processus comme sur les capacités différentielles d’action, ce qui signifie que les acteurs ne peuvent expliciter toutes les conséquences par la délibération collective ou le raisonnement stratégique préalables à l’action. Caractériser la portée de la participation consiste précisément à suivre tout ce qu’une série d’actes, de dispositifs, de jugements rattachés à des moments de participation continue de produire sur des milieux et des formes de vie comme sur le problème public soumis à discussion.

Le suivi porte sur un territoire, la partie provençale du « système urbain du grand delta du Rhône », c’est-à-dire la grande région métropolitaine de Fos-Aix-Marseille-Toulon. Les six terrains choisis offrent un espace de variation des situations de conflit territorial et de concertation dans la région Paca. Ce choix renvoie également aux diverses formes d’engagement de membres de l’équipe sur chacun des terrains, depuis assez longtemps pour pouvoir saisir leurs transformations sur une longue durée. L’hypothèse faite est que des acteurs, des arguments, des références, des marques territoriales, etc., circulent d’un dossier à l’autre, et que leur comparaison fait ainsi sens dans l’expérience des acteurs.

Le rapport est composé de deux volumes. Au regard de l’histoire longue dans laquelle sont inscrits les dossiers, quelques traits transversaux de transformation des milieux, des dispositifs et des représentations se sont dégagés de leur comparaison : ils font l’objet du premier volume du rapport. Chacun des chapitres du second volume est consacré à l’un des six dossiers étudiés pour en caractériser la trajectoire et expliciter la portée des moments de concertation ou de débat public.

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Sommaire du rapport

Volume 1 - La portée de la participation du public sur un territoire : études des transformations de milieux, de dispositifs et de représentations

Introduction générale : Des effets à la portée de la participation, Jean-Michel Fourniau
Chapitre I : La portée du débat public comme chemin parcouru entre les conflits territoriaux d’un processus d’aménagement, Jean-Michel Fourniau
Chapitre II : Les dynamiques du tissu associatif régional comme indicateur de la portée des débats, Mathieu leborgne
Chapitre III : Des questions sanitaires sans réponse aux problématiques publiques de santé-environnement, Stéphan Castel et Pierrick Cézanne-Bert
Deuxième partie : La portée de l’institutionnalisation du débat public, Jean-Michel Fourniau
Conclusion générale : La portée des dispositifs participatifs face au retour du conflit, Jean-Michel Fourniau et Francis Chateauraynaud
 

Volume 2 – Un territoire métropolitain à l’épreuve de la concertation. Mise en variation par l’enquête de terrain

Introduction – La mise en variation par l’enquête sur six terrains d’un territoire métropolitain, Jean-Michel Fourniau
Chapitre I – Le temps long du débat THT Boutre-Carros : une atteinte à sa portée ?, Mathieu Leborgne
Chapitre II – Un territoire d’expérimentation pour la concertation sur les risques industriels : le bassin de Fos-sur-Mer et l’étang de Berre, Stéphan Castel et Pierrick Cézanne-Bert
Chapitre III – Un débat de grande portée : La LGV Paca, Jean-Michel Fourniau
Chapitre IV – SCoT de Toulon et LGV Paca : l’influence ciblée de deux processus entremêlés, Jean-Michel Fourniau
Chapitre V – Le débat public Iter en Provence : entre négociation internationale, information régionale et acceptation locale, Mathieu Leborgne
Chapitre VI – Le débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l’arc languedocien (VRAL) : la constitution d’une problématique sectorielle pour un débat de politique générale, Ingrid Tafere
Chapitre VII – L’atelier citoyen VRAL : focus sur un dispositif délibératif comme modalité du débat public, Ingrid Tafere
 
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Lanceur d’alerte, fonction universelle

En octobre 2012, une journaliste de La Croix découvrait le sujet des lanceurs d’alerte. Pourtant, la formule n’a pas cessé de percoler dans les médias depuis la fin des années 1990, surgissant même, début octobre 2012, au Journal de TF1. Une interview de plus sur les lanceurs d’alerte a ainsi été publiée dans un dossier spécial de l’édition du 29 octobre de La Croix, sous le titre «Une fonction universelle qui tient de plus en plus de place»1.

Les problématiques nouvelles prennent du temps, on le sait, pour se frayer un chemin dans les arènes publiques, pour s’inscrire dans des dispositifs et basculer dans les catégories du sens commun. 15 ans après leur invention par la sociologie, les lanceurs d’alerte entrent dans la loi. Cela ne s’est pas fait tout seul : la question de leur protection juridique a donné lieu à un travail politique soutenu depuis l’année 20032. Récemment, le 21 novembre 2012, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte.

La version parlementaire a quelque peu amendé les formules portées depuis des années par des acteurs engagés dans les processus d’alerte et d’expertise autour des risques sanitaires et environnementaux et il faudra attendre la loi définitive et les textes d’application pour prendre la mesure du basculement juridique ainsi créé3. Plusieurs points sont en effet problématiques :

  • dans l’état du texte, les personnes ordinaires ou les groupes non agréés ne pourront pas saisir directement la commission nationale de la déontologie et des alertes, et devront donc passer par des circuits officiels (genre CHSCT, préfet, agence sanitaire …), ce qui est quelque peu contradictoire avec le processus d’ouverture qui permet à des alertes inattendues, nouvelles ou dérangeantes de trouver leur chemin malgré les résistances qu’elle rencontre ;
  •  L’article 8 du titre II “EXERCICE DU DROIT D’ALERTE EN MATIÈRE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTALE” est assez incohérent : “Toute personne physique ou morale qui rend publique ou diffuse de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui parait dangereuse pour la santé publique ou pour l’environnement, bénéficie des dispositions prévues par la présente loi. Elle peut saisir le Défenseur des droits dans les conditions prévues par l’article 5 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits. Pour bénéficier de cette protection, elle doit respecter une obligation de confidentialité et s’abstenir de toute imputation diffamatoire ou injurieuse. Autrement dit d’un côté on peut rendre public, de l’autre on est tenu par une contrainte de confidentialité … il y a quelque chose qui cloche … La charte de l’environnement ne prévoit-elle pas une liberté d’expression accrue quand la santé et l’environnement sont en cause ?
  • Enfin, la composition de la commission de la déontologie et des alertes. Celle-ci remplace donc la Haute autorité de l’alerte et de l’expertise jugée trop onéreuse en ces périodes de rigueur budgétaire, et au vu de ce qui a été déjà déclaré concernant les agences publiques4 – ne comprend pas de citoyens tirés au sort, ce qui permettrait de mettre un peu de jeu dans un fonctionnement placé sous la coupe d’instances classiques (Parlement, Conseil d’Etat, Cour de cassation, Conseil économique, social et environnemental …) et dont on connaît la propension à se clore sur elles-mêmes.

Certains porteurs du projet pensent que l’essentiel est d’inscrire la nécessité d’une protection de l’alerte dans la loi et que l’histoire politique des causes et des controverses en santé environnementale fera le reste…  A suivre donc. En tout état de cause, la catégorie de lanceur d’alerte proposée en 1996, lors des premiers pas d’une recherche de sociologie pragmatique sur les risques, après avoir été régulièrement convoquée par toutes sortes d’acteurs au fil de processus critiques, aura subi une jolie trajectoire politique.

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Les initiateurs de la proposition de loi sur les lanceurs d’alerte, réunis au GSPR en janvier 2010

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  1. L’interview singulièrement raccourcie comme il se doit sur ce genre de support, n’était pas en libre accès sur le Web. A la demande de l’interviewé, il a finalement été ouvert. Un accès payant pour la lecture d’une intervention extérieure, cela signe un étrange mouvement de clôture. Surtout à l’heure du Web 2.0 et sur un sujet d’intérêt général, à propos duquel on trouve déjà de multiples textes et entretiens en ligne, à commencer par Libération en décembre 1999 : “Ils veillent pour nous. Amiante, nucléaire, vache folle, qui a su voir le danger? Deux sociologues se penchent sur ces journalistes et ces scientifiques «lanceurs d’alerte»”. []
  2. A l’initiative de la Fondation Sciences Citoyennes, un premier colloque avait été organisé à Paris ; il fut suivi d’un second, cette fois-ci au Sénat, en mars 2008. []
  3. Voir de nouveau la Fondation Sciences Citoyennes, et en particulier la lettre ouverte aux sénateurs et sénatrices de novembre 2012. []
  4. On remarquera que cela n’empêche pas le gouvernement d’évoquer par ailleurs une haute autorité de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, histoire de relooker l’AERES dont le fonctionnement a été sous le feu de nombreuses critiques lors des assises de la recherche … []

Nuclear Research and Social Sciences in Europe

Last september, we were asked by an Euratom team to give a viewpoint on civil nuclear research in Europe after Fukushima. A survey was launched by Euratom to gather multiple standpoints from stakeholders and researchers, with a window open for social scientists. Even if, in our professional practices, we use to keep the question of acceptability at a distance, after a short deliberation, three of us have accepted to give the following answers, but not before reformulating the set of questions. Until we discover the true career of this contribution in their final report, we put it on this research blog … Enjoy this exercice of free sociological expression …

Decision Making, Risk Management and Euratom Research. Questions to social scientists

 A viewpoint from Francis Chateauraynaud (GSPR, EHESS, Paris, France), Soraya Boudia (Université Paris-Est Marne-la-Vallée, France) and Markku Lehtonen (Sussex Energy Group, Brighton, UK)

Euratom : Who are the end-users of EU energy research (especially in the nuclear domain) ? should this research be driven principally by public concerns or by industrial needs ? who are then the best representatives (e.g. environmental organisations or technological platforms, resp.)

The question of end-users should certainly be addressed differently. The design of “end-users” reflects a certain conception of the process of research and innovation activities that draws a line between production and use. However, many studies in science, technology and innovation studies show that there is often a co-production between different actors, for exemple industrial sector or NGO may be at the origin of the question addressed in nuclear research. In this perspective, the question concerning who should design the research agenda, public concerns or industrialists, or who are the best representatives has no easy answer. In fact, many actors co-produce the energy research and each of them can have a different agenda and should be represented. In France for exemple, due to the political history of the nuclear industry, four major categories of users can be distinguished: large research institutions, mainly CEA, but also IRSN which became independent in the late 1990s, and ANDRA which has a separate status and in an intermediary position between research and industry; nuclear firms like EDF and AREVA; public authorities (Ministry of Industry, Ministry of environment, etc) including the different agencies and institutes around, and Parliament (especially OPECST : Parlementiary Office for the Evaluation of Scientific and Technological Options); and last but not least, NGOs involved in the energy sector – as WISE or Global Chance. Lire la suite