La portée de la participation dans une approche de balistique sociologique

« Ce n’est pas une astuce technique qui a permis de traiter le problème politique, c’était de regarder en face les conclusions du débat public. (…) Quand vous avez un maître d’ouvrage qui était sur une lancée, un débat public qui diverge par rapport à cette lancée, il fallait aussi que RFF fasse sa mue sur le sujet, il n’y avait pas que l’opinion publique qui devait évoluer, RFF aussi, la technostructure devait évoluer. » Yves Cousquer, verbatim de la réunion du 9 juin 2010, au palais des Congrès de Marseille, de bilan des concertations post-débat public sur la LGV Paca, p. 23 (http://www.lgvpaca.fr/pdf/Verbatim_reunion_du_9_juin2010-01.pdf)

Ce propos d’Yves Cousquer, revenant sur la mission que le gouvernement lui avait confiée en 2009 avant de décider du choix de l’option de tracé de la LGV Paca, désigne remarquablement l’objet de notre recherche sur la portée de la concertation. Comment un moment de concertation – un débat public, ici – avec sa part de jeu d’argumentation peut-il infléchir – faire diverger, ici – la trajectoire d’un dossier « sur sa lancée », en reconfigurant le jeu des acteurs – maître d’ouvrage, État, opinion publique, ici ? Cet extrait comme beaucoup d’autres que nous pourrions extraire des corpus de documents rassemblés indiquent que le vocabulaire d’une balistique des « problèmes politiques » est communément utilisé par les acteurs des dossiers que nous étudions. Il ne s’agit pas pour eux de raisonner en termes d’effets de la participation du public sur les décisions, selon un schéma causal linéaire qui pourrait motiver leur « entrée en concertation », mais de comprendre quelles prises peut leur donner leur implication dans des dispositifs de participation sur un dossier qui les concerne, pour en modifier la trajectoire. La visée de notre recherche est de produire une description de ces prises et un modèle d’intelligibilité des conditions de leur efficacité.

C’est pourquoi nous avons proposé de délaisser l’entrée, classique en matière d’évaluation de la participation, cherchant à dresser la liste de ses effets possibles et à vérifier leur réalisation ou non, pour emprunter à nos acteurs leur vision balistique et avancer la notion de portée de la participation du public.

Cette démarche et les éléments qui suivent sont largement inspirés par l’ouvrage à paraître de Francis Chateauraynaud : Argumenter dans un champ de forces. Essai de balistique sociologique (Paris, Éditions Pétra, 2011), notamment le chapitre IV qui développe un modèle de balistique des causes collectives, dans l’optique d’une sociologie pragmatique des transformations. Outre la prise au sérieux de la notion de trajectoire, et plus particulièrement de trajectoire argumentative, ce modèle fait jouer un rôle majeur à la notion de portée, dont le rôle conceptuel a déjà été esquissé dans un article paru en 2007 dans la Revue Européenne de Sciences Sociales, sous le titre : La contrainte argumentative. Les formes de l’argumentation entre cadres délibératifs et puissances d’expression politiques.

1.   Cinq univers de sens de la notion de portée

La question des effets des procédures de démocratie délibérative ou participative sur la décision est régulièrement pointée par les sciences sociales, et elle est l’objet central de la critique sociale de ces procédures. Pour rompre avec l’opposition de démarches abordant le déroulement interne de la délibération séparément de l’évaluation externe de ses effets, notre recherche met donc l’accent sur la capacité de moments de concertation/débat public à donner prise à certains acteurs, de manière différentielle, pour infléchir la trajectoire d’un dossier.

On peut situer cette approche de la portée de la participation du public en examinant les réseaux sémantiques et les conditions d’emploi de cette notion. On relève cinq univers distincts, auxquels l’on peut rapporter divers travaux de sciences sociales cherchant à modéliser les multiples formes d’engagement du public (cf., notamment pour la bibliographie, Des questionnements sur les effets de la participation du public à la modélisation de sa portée).

1/ La portée c’est d’abord le ou les points d’impact, comme lorsque l’on dit d’une action qu’elle a portée ou qu’elle a eue une portée manifeste – au sens du « coup qui a porté » (la cible est atteinte). Nous y rattachons les approches en termes d’échelle de la participation (Arnstein, 1969), mesurant ses effets aux transformations produites dans les rapports de pouvoir, pour alimenter en général une veine critique (absence de portée de la participation en termes de redistribution du pouvoir, les coups se portent donc sur d’autres scènes) ;

2/ la portée désigne ensuite la distance ou le chemin parcouru, la notion incorporant l’amplitude de l’effort à fournir pour atteindre une cible ou un but. Nous rapportons à cette signification les travaux qui, rompant avec l’approche par la redistribution du pouvoir, s’attache plutôt à décrire la communication entre les participants et les conditions de justesse procédurale (fairness) de la conduite de la concertation (Rowe et Frewer,  2000 et 2005, notamment) pour comprendre ce que produisent les dispositifs.

3/ La portée peut aussi être entendue dans un sens proche de la prise : « avoir quelque chose à portée de main », « être à la portée de » ; l’action est possible car les conditions sont réunies et on a prise sur le processus ; cela évoque également le moment opportun (le kaïros). Nous rapportons à cet usage de la notion les approches de la multiplicité des dispositifs participatifs existants, qui cherchent à prendre en compte leurs diverses dimensions pour rendre compte de leur dynamique et du différentiel de leurs effets (Archon Fung, 2003 et 2006, notamment).

4/ La portée renvoie plus métaphoriquement pour nous, mais plus techniquement dans d’autres champs, à la trame sur laquelle s’écrit une composition musicale ; on peut d’ailleurs imaginer que la polyphonie constitutive des controverses ou des conflits puisse se représenter comme les différentes lignes des partitions pour ensembles ou orchestres, incluant des silences, des ouvertures et des reprises en canon ! Il y a ici une affinité particulière entre l’idée de trace et celle de portée, la reconstitution des trajectoires supposant la mise en série de repères et d’indications prélevés dans un ensemble d’archives. Nous tentons dans cette recherche d’aller au-delà d’un usage métaphorique de cette acception de la notion de portée en montrant qu’elle fournit une heuristique pour la comparaison de nos dossiers.

5/ Enfin, la portée désigne aussi couramment, en matière de reproduction des mammifères, le nombre de naissances issues d’une même femelle ; la notion renvoie alors aux mécanismes d’engendrement, de sorte qu’il n’est pas excessif d’entendre dans certains de ses usages une dimension généalogique liant une action ou un événement aux effets qu’il a littéralement engendrés et, en termes narratifs, que la trajectoire suivie a engendré des choses qui donneront lieu à de nouvelles histoires. L’intérêt que nous portons à la mobilisation de précédents dans l’argumentation des acteurs (Chateauraynaud, 2007) nous rend attentifs à cet usage de la notion quand il signale la bifurcation d’un dossier, sa séparation d’un autre pour suivre sa propre trajectoire.

À partir de l’idée de portée vient immédiatement une notion dérivée, indispensable au sociologue balisticien, celle de porteur – on remarquera d’ailleurs que cette notion s’est banalisée dans des expressions comme « porteur de projet » ou « porteur d’enjeux ». Si dans les phases d’émergence de nouveaux problèmes publics, on voit surgir des lanceurs, capables d’attirer l’attention d’autres acteurs, pour que la cause soit entendue et relayée, il faut qu’elle s’inscrive dans la durée, ce qui suppose l’intervention de porteurs – et le langage ordinaire ne dit pas autre chose lorsqu’il désigne des porte-parole. La détermination des porteurs est évidemment centrale pour la suite des événements : soit il s’agit de porte-parole déjà constitués qui vont donc retraduire la cause dans une machine expressive déjà organisée ; soit le porteur émerge avec la cause elle-même et tend à se confondre avec elle ; soit encore il y a une pluralité de porteurs qui consacrent une part importante de leur énergie à balancer entre concurrence et coopération. Cette dernière figure est assez caractéristique de la période contemporaine qui est marquée par la multiplication de coordinations et de collectifs occupés alternativement à la prise de contrôle de la cause ou à la fédération de ses composantes.

2.   Partir des arguments plutôt que des acteurs pour décrire  comment ceux-ci traduisent publiquement leurs expériences dans le monde sensible

C’est donc à la description, à l’analyse et à la formalisation de ces diverses formes de l’agir visant à avoir prise sur un processus et à en infléchir la trajectoire et le sens. Or, quatre figures de l’action et de la décision dominent les représentations des acteurs des dossiers que l’on suit sur la longue durée, recoupant peu ou prou certaines acceptions de la notion de portée évoquées :

  • l’idée qu’une bonne gouvernance passe par une communication publique liant débat public et pluralité des expertises. Ce modèle de la démocratie technique a été équipé par les approches de Rowe et Frewer (2000 et 2005), ou de Callon, Lascoumes et Barthe (2001), avec la notion de forum hybride (Callon et Wynne, 1996) ;

ou, accordant au contraire peu de place à la participation du public :

  • l’idée que les causes avancent uniquement par la transformation de rapports de force, à laquelle on peut toutefois relier le potentiel critique des échelles de la participation ;
  • l’idée que tout se négocie et que les dossiers évoluent au fil de décisions négociées entre peu d’acteurs capables de se concerter et d’élaborer un espace de calcul commun. L’analyse stratégique tend alors à attirer le regard sur les coulisses des processus de participation, où la négociation les articulerait plus sûrement à la décision que les moments de délibération collective ;
  • enfin, il y a l’idée que tout dépend du droit et des usages du droit et que c’est à travers le tissu de textes juridiques, de la série des contentieux et des décisions de jurisprudence que se dessinent les orientations d’un domaine. La participation est alors un domaine spécifique, lui-même producteur de contentieux dont la portée juridique pour d’autres domaines de l’action publique est à examiner cas par cas.

Se démarquant de ces figures, notre approche propose de partir des arguments plutôt que des acteurs. Précisément parce que la construction des débats met en effet en avant la « force des arguments », tous les acteurs partagent l’expérience d’une tension extrêmement vive entre exigence d’argumentation et construction de rapports de force. Les auteurs qui travaillent sur la démocratie délibérative ou participative s’attachent aux caractéristiques institutionnelles, aux modes de participation du public, à la nature des liens qui se tissent entre grands acteurs et formes de délibération publique. Ce qui nous intéresse avant tout dans l’usage des arguments, c’est leur genèse, leurs mises à l’épreuve successives et la manière dont, in fine, ils sont rejetés, oubliés, ou incorporés dans la liste des ressources et des méthodes (au sens des ethnométhodologues) que peuvent mobiliser les personnes et les groupes pour traiter leurs affaires courantes. Autrement dit, il s’agit dans notre approche sociologique de la portée de saisir la production sociale des arguments et le type de principes, de mots d’ordre, d’institutions et de lieux communs qu’ils engendrent. Ce faisant, on est conduits à décrire assez précisément certains moments argumentatifs. Une grande partie des efforts consentis par les protagonistes consiste à lier dans un dispositif cognitif expériences et jugements, prises perceptuelles et raisonnements. Partant, l’enjeu des joutes argumentatives n’est pas seulement l’imposition d’une vision du monde ou la hiérarchisation des valeurs et des intérêts, mais la bonne traduction publique des expériences dans le monde sensible, des certitudes et des incertitudes qu’elles drainent.

Pour y réussir, les acteurs passent essentiellement par trois formes d’épreuve :

  • faire surgir ou rendre tangible la présence d’un objet ou d’un phénomène, de sorte que plus personne ne puisse mettre en discussion le caractère problématique de la situation dont il atteste.
  • recouper les versions de manière à identifier une tendance à la convergence des expériences et des jugements (croiser de multiples sources indépendantes qui conduisent à un convergence de vues – laquelle n’est pas assimilable pour autant à un consensus). Ces deux types d’épreuves renvoient donc à un plan ontologique : de quelles entités est peuplé le monde des protagonistes ; quelles sont les expériences partagées dans des milieux (une perception commune, des sens communs).
  • imposer un même espace de calcul et des standards de raisonnement pour tous de manière à contenir l’incertitude, à pouvoir agir par ajustements progressifs en fonction du degré d’accord ou de désaccord des parties prenantes – comme dans le cas de mesures de précaution ou de l’abaissement de seuils par exemple. Ce type d’épreuves renvoie à un plan épistémique : de quelles formes de connaissance, de quels outils les acteurs se dotent-ils ; quels standards ou outils collectifs se stabilisent pour une certaine durée.
  • Ces épreuves engagent également un plan axiologique : à quels principes et à quelles valeurs les acteurs se réfèrent-ils, quels principes généraux permettent d’ordonner ou de hiérarchiser les valeurs ou les préférences en cas de dispute ou de conflit (des droits de l’homme et des libertés fondamentales au principe de précaution ou aux normes de jugement en matière de sécurité sanitaire par exemple)

Parler de la portée de la participation du public pose la question des formes d’évaluation que les acteurs déploient pour caractériser les trajectoires des causes ou des affaires dans lesquelles ils s’engagent, et pour parler de « mobilisation réussie ». Le regard que nous proposons de porter sur nos terrains se veut donc attentif aux parcours des arguments dans les multiples arènes où se fraye une cause. La portée des arguments pour les acteurs et leurs pratiques dépend de leur capacité à affecter les trois plans (ontologique, épistémique et axiologique) en même temps, à constituer durablement des prises individuelles et collectives pour faire face à des situations problématiques. Ainsi, une mobilisation est réussie lorsqu’elle a parcouru un maximum d’arènes de discussion en permettant aux acteurs de lier les trois plans et en donnant à des personnages ou des thèmes, des cas ou des situations, des mots d’ordre ou des formules, une certaine puissance d’expression.

3. La mise en variation par l’enquête sur 7 terrains sur un même territoire métropolitain

Pour tenir compte de l’incertitude qui pèse sur ces conditions de réussite, sur la manière dont les 3 niveaux peuvent tenir ensemble, notre option méthodologique est de privilégier une entrée par le territoire et de nous intéresser à la variation de leurs articulations, plutôt  que d’entreprendre une démarche typologique systématique, qui viserait à construire la cartographie complète des cas envisageables.

Nous avons proposé de mettre notre approche de sociologie balistique à l’épreuve de sept terrains dans la région Paca, terrains concentrés dans la partie provençale du « système urbain du grand delta du Rhône », c’est-à-dire la grande région métropolitaine de Fos-Aix-Marseille-Toulon. L’expérience de la variation sur ce territoire renvoie également aux diverses formes d’engagement de membres de l’équipe sur chacun de ces terrains, depuis assez longtemps pour pouvoir saisir leurs trajectoires sur une longue durée.

Dossiers entrant dans le champ de l’enquête

Domaine concerné

Types de dispositif

Planification urbaine

(1 terrain)

Grandes infrastructures

(4 terrains)

Risques


(1 terrain)

Politique publique

(1 terrain)

Conflit territorial (pas de dispositif spécifique)
LGV Paca
BBC
Incinérateur
Concertation/ Débat public
LGV Paca
ITER
BBC
VRAL
Dispositifs consultatifs classiques
SCOT de Toulon
Risques industriels
Qualité de l’air
Tirage au sort
Ateliers citoyens

Les analyses entreprises sur nos divers terrains reposent sur les outils classiques du travail de recherche, rassemblement et critique des sources documentaires disponibles, entretiens… Mais, elles bénéficient également de l’engagement ancien de membres de l’équipe sur ces terrains, qui nous fait partager d’assez près l’expérience de certains de leurs acteurs. Cela nous a conduit à mettre en place des outils spécifiques de prise de distance analytique par rapport à ce régime d’engagement, pour se déprendre du regard qu’il informe mais qu’il forme aussi à viser l’efficacité de l’action plutôt que la formalisation des trajectoires étudiées.

Le Cessa travaille depuis plusieurs années sur le thème de la gestion du risque et des pollutions d’origine industrielle dans la zone de Fos et de l’étang de Berre. Il intervient régulièrement dans des instances locales comme les plénières du SPPPI et les séminaires organisés par le Pôle risque de l’Arbois. Il a assuré comme bureau d’études le suivi et l’animation de groupes de travail du SPPPI (GT Perception et Communication sur les dioxines ; GT Retour d’Expérience sur l’amélioration de la prévention des risques industriels), et entretient des contacts réguliers avec les différents acteurs locaux de la gestion du risque. Ce travail de terrain lui permet d’être régulièrement invité en tant qu’observateur ou intervenant extérieur dans les instances de mise en débat du risque au niveau local (CLIC, CLIE, CLIS, GT du SPPPI) de pouvoir suivre et accompagner la réflexion en cours sur l’évolution du SPPPI, et d’être informé des différentes manifestations organisées par les associations de défense de l’environnement sur le thème du risque industriel en général et sur l’incinérateur de Fos en particulier.

En lien avec le déroulement du projet de recherche CDE, le CESSA (en association avec ARENES), a organisé le 23 avril 2010 à Fos, la 3ème journée régionale de la concertation, pour le compte de la Région Paca, du SAN Ouest Provence, du Pôle Risques et de la DREAL : « Concerter sur le risque : quels acteurs, pour quel débat ? ».

Mathieu Leborgne dans le cadre de son travail de DEA puis de thèse a suivi le dossier de la ligne à très haute tension entre Boutre (83) et Carros (06) depuis l’origine, tout en étant engagé, à titre associatif, dans la mise en place du PNR du Verdon. Pendant la période du débat public, il a participé aux côtés des responsables associatifs à la coordination élus-associations qui a joué un rôle central dans l’élaboration d’une proposition alternative au projet d’EDF. Son rapport au projet ITER est plus classique : il s’agit d’un travail de recherche dans le cadre d’un post-doc CNRS au sein du LAMES, en collaboration avec Pierre Fournier (LAMES).

Jean-Michel Fourniau, après une recherche sur les contestations du TGV Méditerranée (1995) conduite avec André Donzel (LAMES) et Jacques Lolive (PACTE), a eu une mission d’assistance à la commission particulière du débat public sur la LGV Paca et un rôle de membre associé de la Commission (2005). Dans le cadre du débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l’arc languedocien (VRAL), il a été à l’initiative de la conférence de citoyens organisée au lancement du débat public et il en a animé le comité de pilotage. Ingrid Tafere était observatrice du travail de l’Atelier citoyen. Elle a également évalué un atelier citoyen sur les transports de la Région Rhône-Alpes, organisé par Arenes et le Cessa.

Il s’agit là d’engagement dans les dossiers qui va très au-delà de l’observation participante, ou de la position de « sociologue public », puisqu’elle met de fait beaucoup d’entre nous non seulement en positon de dialogue avec un public, mais également en position d’être — du moins à certains moments — des acteurs des dossiers que nous étudions. Une élaboration plus poussée de cette position du chercheur, que cartographient assez mal à notre sens les propositions de Michael Burawoy (2004), même si nous sommes sensibles à l’idée de relation dialogique entre le sociologue et un public, sera proposée dans ce carnet.

Jean-Michel Fourniau
Francis Chateauraynaud

Références :

• Arnstein S., (1969), « A Ladder of Citizen Participation », JAIP, Vol. 35, n° 4, juillet, pp. 216-224.
• Callon M., Lascoumes P., Barthe Y. (2001), Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique, Paris, Seuil.
• Chateauraynaud F. (2007), « La contrainte argumentative. Les formes de l’argumentation entre cadres délibératifs et puissances d’expression politiques », Revue européenne des sciences sociales, Tome XLV, n° 136, Genève, Droz, pp. 129-148.
Chateauraynaud F. (2011), Argumenter dans un champ de forces. Essai de balistique sociologique, Éditions Pétra (à paraître).
• Fourniau J-M. et al., Un territoire métropolitain à l’épreuve de la concertation. Mise à l’épreuve par l’enquête de terrain, Programme CDE, Rapport intermédiaire de la recherche Portée de la concertation, sept. 2010.
• Fung A. (2003), « Recipes for Public Sphere : Eight Institutional Design Choices and Their Consequences », The Journal of Political Philosophy, vol. 11, n° 3, pp. 338-367 ; Fung A. (2006), « Varieties of Participation in Complex Governance », Public Administration Review, décembre, pp. 66-75.
• Rowe G. et L. J. Frewer (2000), « Public Participation Methods: A framework for Evaluation », Science, Technology, and Human values, vol. 25, n° 1, pp. 3-29 ; Rowe G. et L. J. Frewer (2005), « A Typology of Public Engagement Mechanisms », Science, Technology, & Human Values, vol. 30, n° 2, pp. 251-290.


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A propos Jean-Michel Fourniau

Sociologue, Jean-Michel Fourniau est directeur de recherche au laboratoire Dynamiques Économiques et Sociales des Transports, département « Aménagement, Mobilités, Environnement » de l’Institut français des sciences et des technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR-DEST).
Il est également membre du Groupe de sociologie pragmatique et réflexive de l’École des hautes études en science sociale (GSPR, EHESS) dirigé par Francis Chateauraynaud.
En 2009, il a créé le Groupement d’intérêt scientifique « Participation du public, décision, démocratie participative ». Il en est le directeur, Patrice Duran en assurant la présidence pour le compte du CNRS, et Loïc Blondiaux la présidence du Conseil scientifique.

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