Regards croisés sur les expériences de débat public en France, en Italie et au Québec

Programme du séminaire de recherche

de la PFI Débat public (IFSTTAR)

Mardi 8 février 2011, 9h30 – 17 h

Maison Suger – 16, rue Suger 75005 Paris (M° St-Michel)

Matin (9h30-12h30) – Les forces et des risques de l’institutionnalisation de la participation du public aux processus décisionnel

Luigi Bobbio : Doutes sur l’institutionnalisation du débat public dans un pays où il n’est pas institutionnalisé
Jean-Michel Fourniau : Le processus d’institutionnalisation du débat public en France et sa portée : regard sur un processus réversible
Mario Gauthier : L’institutionnalisation de la participation publique en environnement et urbanisme au Québec : les spécificités du modèle québécois

Après-midi (14h-17h) – Les processus de construction de l’action publique : quel rôle des arènes participatives ?

Pierre Hamel : Quelle place pour la représentation et l’action publique ? Du local au métropolitain à Montréal
Paola Pucci : Projets d’infrastructures et gestion des conflits en Italie : entre centralisme décisionnel et innovations incrémentales
Georges Mercadal : Les politiques publiques face à la participation : étude de cas à partir de l’expérience de la CNDP.

Les intervenants :

Luigi Bobbio est professeur à l’Université de Turin, département de science politique.
Jean-Michel Fourniau est directeur de recherche à l’IFSTTAR, Département économie et sociologie des transports, et responsable de la PFI Débat public.
Mario Gauthier est professeur agrégé à l’Université du Québec en Outaouais, Département des sciences sociales.
Pierre Hamel est professeur à l’Université de Montréal, département de sociologie.
Georges Mercadal a été vice-président du Conseil général des Ponts et Chaussées, puis vice-président de la Commission nationale du débat public.
Paola Pucci est professeur à Polytechnique de Milan, département Architecture et Planification.

L’inscription au séminaire est libre mais obligatoire compte tenu de la taille limitée de la salle.

Inscription auprès de Jean-Michel Fourniau


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La portée de la participation dans une approche de balistique sociologique

« Ce n’est pas une astuce technique qui a permis de traiter le problème politique, c’était de regarder en face les conclusions du débat public. (…) Quand vous avez un maître d’ouvrage qui était sur une lancée, un débat public qui diverge par rapport à cette lancée, il fallait aussi que RFF fasse sa mue sur le sujet, il n’y avait pas que l’opinion publique qui devait évoluer, RFF aussi, la technostructure devait évoluer. » Yves Cousquer, verbatim de la réunion du 9 juin 2010, au palais des Congrès de Marseille, de bilan des concertations post-débat public sur la LGV Paca, p. 23 (http://www.lgvpaca.fr/pdf/Verbatim_reunion_du_9_juin2010-01.pdf)

Ce propos d’Yves Cousquer, revenant sur la mission que le gouvernement lui avait confiée en 2009 avant de décider du choix de l’option de tracé de la LGV Paca, désigne remarquablement l’objet de notre recherche sur la portée de la concertation. Comment un moment de concertation – un débat public, ici – avec sa part de jeu d’argumentation peut-il infléchir – faire diverger, ici – la trajectoire d’un dossier « sur sa lancée », en reconfigurant le jeu des acteurs – maître d’ouvrage, État, opinion publique, ici ? Cet extrait comme beaucoup d’autres que nous pourrions extraire des corpus de documents rassemblés indiquent que le vocabulaire d’une balistique des « problèmes politiques » est communément utilisé par les acteurs des dossiers que nous étudions. Il ne s’agit pas pour eux de raisonner en termes d’effets de la participation du public sur les décisions, selon un schéma causal linéaire qui pourrait motiver leur « entrée en concertation », mais de comprendre quelles prises peut leur donner leur implication dans des dispositifs de participation sur un dossier qui les concerne, pour en modifier la trajectoire. La visée de notre recherche est de produire une description de ces prises et un modèle d’intelligibilité des conditions de leur efficacité.

C’est pourquoi nous avons proposé de délaisser l’entrée, classique en matière d’évaluation de la participation, cherchant à dresser la liste de ses effets possibles et à vérifier leur réalisation ou non, pour emprunter à nos acteurs leur vision balistique et avancer la notion de portée de la participation du public.

Cette démarche et les éléments qui suivent sont largement inspirés par l’ouvrage à paraître de Francis Chateauraynaud : Argumenter dans un champ de forces. Essai de balistique sociologique (Paris, Éditions Pétra, 2011), notamment le chapitre IV qui développe un modèle de balistique des causes collectives, dans l’optique d’une sociologie pragmatique des transformations. Outre la prise au sérieux de la notion de trajectoire, et plus particulièrement de trajectoire argumentative, ce modèle fait jouer un rôle majeur à la notion de portée, dont le rôle conceptuel a déjà été esquissé dans un article paru en 2007 dans la Revue Européenne de Sciences Sociales, sous le titre : La contrainte argumentative. Les formes de l’argumentation entre cadres délibératifs et puissances d’expression politiques.

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