Conférence de citoyens sur la gestion à long terme des déchets radioactifs et le projet Cigéo

La loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets nucléaires a fait du stockage géologique profond la solution de référence pour la gestion des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue, et a prévu que la demande d’autorisation d’un centre de stockage par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), le projet Cigéo (Centre industriel de stockage industriel), soit précédé d’un débat public organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP). Ouvert au printemps 2013 en dépit d’une demande de report après la tenue du débat national sur la transition énergétique, le débat a mal démarré : de nombreuses associations nationales et locales, considérant que les conditions n’étaient pas réunies pour y participer, l’ont boycotté, et certaines associations locales ont empêché la tenue des réunions publiques (voir sur ce carnet F. Chateauraynaud, « De la formation des publics à la rébellion des milieux »). Le 3 juillet 2013, la CNDP décidait de nouvelles modalités du débat public, sans réunions publiques mais avec des réunions contradictoires sur Internet (voir le site de la CPDP). Parmi ces modalités, une conférence de citoyens était décidée.  Un comité de pilotage présidé par Marie-Angèle Hermitte a été chargé de l’organiser : deux week-ends de formation mi-décembre 2013 et mi-janvier 2014, une audition publique (sur invitation) le 1er février et, le 2 février, une journée de délibération à huis-clos des 17 citoyens de la conférence pour rédiger leur avis. Celui-ci a été présenté lors d’une conférence de presse le 3 février au siège de la CNDP et est publié sur le site de la CNDP. Du fait des conditions difficiles du débat public, la CNDP a souhaité qu’un Comité d’évaluation indépendant puisse rendre compte du déroulement de la conférence de citoyens. Nous reproduisons ici la première note du Comité d’évaluation, rendue à la CNDP le 11 février 2014. Elle décrit, observé de l’intérieur, le processus de construction de l’avis de la conférence de citoyens. Lire la suite