Les conditions de décision et d’organisation de la conférence de citoyens sur la gestion à long terme des déchets radioactifs et le projet Cigéo

Jean-Michel Fourniau

Directeur de recherche au DEST-IFSTTAR

Chercheur associé au GSPR, EHESS

courriel : jean-michel.fourniau@ifsttar.fr

 

La décision de la Commission nationale du débat public (CNDP) d’organiser une conférence de citoyens sur la gestion à long terme des déchets radioactifs et le projet Cigéo — le projet de centre industriel de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse et Haute-Marne porté par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) — résulte des conditions de déroulement du débat public, dont les premières réunions publiques, fin mai 2013, n’ont pu se tenir (voir sur ce carnet F. Chateauraynaud, « De la formation des publics à la rébellion des milieux »). La décision de la CNDP du 3 juillet 2013 mettant en place un nouveau dispositif pour le débat public, présente la conférence de citoyens comme l’une des « trois nouvelles mesures [qui] seront mises en œuvre » (avec les rencontres locales, et les débats contradictoires interactifs) pour poursuivre le débat, et précise simplement « Cette formule de démocratie participative consiste à former au sujet traité un panel de citoyens représentatifs de la diversité des populations des deux départements et de les inviter à formuler un avis éclairé sur le projet » (Communiqué des décisions de la CNDP du 3 juillet 2013). Ce que sera effectivement la conférence de citoyens sur la gestion à long terme des déchets radioactifs et le projet Cigéo est donc peu décrit dans cette décision initiale.

Ce billet propose de retracer de manière détaillée la préparation de la conférence de citoyens et les choix opérés pour son organisation, sans entrer ici dans l’analyse de la portée de ces choix sur son déroulement et la production de l’avis des citoyens[1]. Avec cette chronologie, il s’agit de donner à comprendre la dynamique des transformations observées entre l’objectif initial et la tenue de la conférence de citoyens[2].

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Le « pilote » de Cigéo : genèse et effets sur la controverse sur l’enfouissement des déchets nucléaires

Martin Denoun

Doctorant au GSPR

martin.denoun@ehess.fr

Dans les controverses liées au nucléaire, les déchets sont paradoxalement constitués comme un risque à la fois périphérique et incontournable. Risque périphérique, car malgré son importance, il n’est pas de même nature que ceux de la fission nucléaire ou du retraitement, mais aussi car les déchets, en étant « déjà là », créent une contrainte argumentative forte concernant leur gestion : « pour ou contre le nucléaire, ils sont là, et il faut bien s’en occuper ». Pourtant, les déchets sont aussi un élément incontournable : sans solution pour les déchets, les promoteurs de l’atome ne peuvent pas affirmer qu’ils en maîtrisent le cycle. C’est donc un enjeu fort, – en particulier dans le contexte de fin de vie des premiers réacteurs – tant pour présenter le nucléaire comme une énergie d’avenir, voire renouvelable, que pour le vendre à l’étranger.

En 2013-2014 a été organisé un débat public concernant le projet Cigéo[1] d’enfouissement profond des déchets nucléaires. Au-delà de la question de savoir si le débat a été réussi ou non, nous voulons montrer ici comment certains acteurs se sont saisis, pour des motifs différents, du dispositif du débat public afin de se positionner, de valoriser des solutions ou des notions, et d’encourager des types de logiques. L’analyse de ces saisies stratégiques montre que le dispositif du débat public, s’il ne garantit pas la réouverture d’un problème – et peut même le rendre un peu plus irréversible –, assure le passage de jeux d’acteurs et d’arguments d’espaces discrets à l’espace public[2]. Seulement, la confrontation avec le public « abîme » ce qui ne circulait jusqu’alors que dans des espaces confinés.

Nous allons nous centrer ici sur l’apparition, au cours du débat et particulièrement dans le cadre de la conférence de citoyens organisée dans son sillage, de la notion de pilote, dans la mesure où elle structure le raisonnement de l’avis citoyen. Lire la suite