Il m’a été proposé, dans le cadre d’un programme de recherche[1], de faire l’analyse du débat public organisé par la commission nationale du débat public (CNDP)[2] sur le projet dénommé LGV PACA, de prolongement de la ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV) Méditerranée vers Nice. Dans ce billet, je propose de restituer la démarche suivie en présentant les corpus étudiés et la manière dont ils ont été organisés pour être analysés à l’aide du logiciel Prospéro[3]. Commençons par dessiner rapidement le cadre général de cette étude et les enjeux auxquels elle doit répondre.
- Qu’est-ce qu’un débat public de type CNDP ?
Certes, répondre à une telle question dépasse largement le cadre de ce billet[4] (et je ne souhaite pas relancer ici le débat sur ce qu’est un débat public type CNDP, notamment si l’on tient compte de certaines évolutions récentes). C’est une possibilité qui est donnée aux citoyens, qu’ils soient regroupés en organisations (association, institution, etc.) ou qu’ils viennent individuellement, de s’informer et discuter de l’opportunité d’un projet d’infrastructure (une ligne ferroviaire à grande vitesse en ce qui nous concerne) dont le coût est au moins égal à 300 millions d’euros. Cette possibilité prend différentes formes proposées par la Commission particulière du débat public (CPDP, incarnation locale de la CNDP), nous vous donnons ici quelques exemples : réunions publiques, questions / réponses sur Internet, cahiers d’acteurs, contributions écrites diverses, etc. Ce qu’il faut comprendre, c’est que nous avons au final une somme de documents importante. L’analyse de cette masse d’informations représente un enjeu intéressant. C’est là que nous entrons en scène, Prospéro et moi-même.
- Quel débat public allons-nous analyser ?
Le débat public que l’on se propose d’analyser porte sur le prolongement de la LGV depuis Aix-Marseille vers Nice pour relier Paris à Nice à grande vitesse, projet plus communément appelé LGV PACA. Il s’agit d’un débat public organisé par la Commission nationale du débat public, obligatoirement saisie par le maître d’ouvrage, Réseau ferré de France (RFF), compte tenu du coût du projet. Initialement prévu pour se dérouler du 21 février au 21 juin 2005, ce débat fut prolongé jusqu’au 8 juillet 2005.
- Qu’est-ce que Prospéro ?
Prospéro est un outil que je placerais dans les outils d’aide à la décision, c’est-à-dire qu’il va nous assister dans notre analyse mais en aucun cas nous remplacer. Ce n’est pas une boîte noire dans laquelle vous entrez des données d’un côté et ressortez des résultats de l’autre. Cette précision est essentielle car elle implique de connaître le dossier pour lequel vous allez demander la collaboration de Prospéro. En revanche l’utilisation de Prospéro va vous demander de « préparer » votre dossier de façon à le rendre « digeste » pour notre outil d’analyse, même si celui-ci prend directement en charge l’analyse des textes en « langage naturel ». Ce travail de « formatage » des propriétés du dossier LGV PACA pourra faire l’objet d’un billet plus précis.
- Quelle analyse allons-nous mener ?
Nous disposons d’une multitude de documents qu’il va falloir faire « parler ». Mais à partir de quel type de questionnement ? Ce travail s’inscrit dans le programme de recherche CDE (concertation, décision, environnement), dans un projet autour de l’axe de réflexion suivant : « la portée de la concertation : modélisation sociologique des effets de la participation du public aux processus décisionnels »[5]. Notre première étape, dans cette recherche, a été de constituer un ensemble de corpus présentés ci-dessous.
Un des attendus de notre étude de la portée du débat public est que l’unité de base de l’analyse ne peut pas être le dispositif de concertation lui-même, à partir duquel on étudierait ses effets, mais doit être la trajectoire du problème public, du « dossier » qui fait l’objet, à un moment donné, d’un débat public. Il s’agit alors de porter une attention particulière aux diverses arènes où se traite le dossier, aux formes de discussion publique propres à chaque arène, et à la manière dont le débat peut infléchir la trajectoire du problème public. Dans notre démarche, le dossier est représenté sous la forme de corpus qui enregistrent le traitement du problème public étudié selon les diverses arènes qu’ils traversent.
- Un débat public, des corpus…
Différents corpus ont ainsi été constitués (schéma présenté par Jean-Michel Fourniau lors des journées annuelles du programme CDE des 4 et 5 février 2010) :
- La démarche :
Nous avions au départ de l’étude, en mai 2009, constitué deux corpus, un corpus interne et un corpus externe. Le corpus interne est constitué des documents produits par la procédure du débat public CNDP, c’est-à-dire les cahiers d’acteurs, les contributions, les verbatims, les questions/réponses des internautes, etc. Ce premier corpus devait nous permettre de « visualiser » les objets propres du débat public (les problématiques, les protagonistes, les arguments, les controverses, etc.). Nous avons en parallèle constitué un corpus externe en regroupant tous les documents concernant notre dossier LGV PACA (presse, rapports, etc.). Nous pouvions, à partir de ces premiers corpus, commencer notre étude. Nous nous sommes aperçus, au fur et à mesure de nos investigations, que nous devions revoir l’organisation de nos corpus, car ils ne nous permettaient pas d’appréhender d’une manière satisfaisante la circulation des « objets » de nos débats.
Fort de cet enseignement, voici ce que nous pouvons vous proposer comme architecture générale de corpus pour l’analyse d’un débat public (nous illustrerons notre propos avec notre cas LGV PACA) :
Un corpus de référence ou des corpus de référence périodisés : ils seront composés des documents significatifs du dossier tout au long de son histoire. Sa constitution ne peut se faire qu’après quelques investigations permettant une sélection plus fine des documents. Elle suppose notamment de se donner une date de démarrage du dossier, en général un événement significatif qui marque la constitution du dossier comme problème public. Pour la LGV PACA, le dossier commence avec la décision du Comité interministériel d’aménagement du territoire du 15 décembre 1998 de lancer les études d’un projet qui sera rapidement désigné sous le vocable LGV Paca.
Des corpus internes : Ils sont produits par un dispositif donné. En ce qui concerne notre dossier, le débat public CNDP produit un certain nombre de documents (cahiers d’acteurs, verbatims, contributions, etc.) mais aussi le dispositif de consultation organisé après le débat public par Réseau Ferré de France. Nous pourrons y ajouter, pourquoi pas, le dispositif mis en place par le médiateur Cousquer en 2009. Nous pourrons par ailleurs créer, à partir de ces corpus internes, des sous-corpus regroupant des documents qui ont par exemple des formes dialogiques comme les verbatims ou les questions/réponses des internautes.
Un corpus externe ou des corpus externes périodisés : ils regrouperont tous les documents concernant le débat public et chacun des autres dispositifs de concertation autour du projet, c’est-à-dire les corpus qui « parlent » du débat public ou des autres moments de concertation dans l’espace public. Ces corpus sont d’abord alimentés par la presse (régionale, nationale, professionnelle… voir ci-dessous) mais comprennent également des rapports qui ne sont pas forcément médiatisés, des prises de position, des tracts et autres textes issus des mobilisations, que suscite chacun des moments de concertation.
On peut compléter par des forums, par la blogosphère, etc., s’ils s’emparent du dossier.
- De quel corpus disposons-nous actuellement pour notre dossier LGV PACA ?
Une bonne façon de présenter les corpus est d’en proposer une périodisation. À partir des premières investigations que nous avons menées sur les deux premiers corpus, nous avons pu repérer des périodes caractéristiques. Nous vous proposerons dans un prochain billet de détailler précisément ce qui caractérise chacune de ces périodes (acteurs, arguments, etc.).
Une 1ère période de décembre 1998 à décembre 2003
Cette période est comprise entre deux procédures, celle du CIADT (Comité interministériel de l’aménagement et du développement du territoire) du 15 décembre 1998 qui décide « d’approfondir les études relatives à la desserte de Toulon et de la Côte d’Azur », et celle du CIADT du 18 décembre 2003 (que nous détaillerons dans notre 2ème période).
Nous ne disposons pas pour l’instant d’un corpus numérisé pour cette période (nous avons une revue de presse en notre possession mais pas encore intégrée dans notre outil). Nous ne pouvons toutefois pas commencer notre dossier LGV PACA sans mentionner cette période au cours de laquelle, entre autres, RFF a réalisé une étude d’opportunité du développement de la grande vitesse en région PACA et entamé différentes consultations, auprès des élus notamment. Nous pourrons trouver ici certains fondements des orientations du maître d’ouvrage sur ce dossier.
Les corpus de la 2ème période de notre dossier (décembre 2003 à décembre 2005)
Cette 2ème période est comprise entre deux « procédures », celle du CIADT du 18 décembre 2003 qui décide « l’inscription de la LGV PACA sur la carte des infrastructures à long terme. Un débat public sur ce projet aura lieu en 2005 » et la décision de Réseau ferré de France du 6 décembre 2005 donnant suite à son projet en lançant « Un ambitieux programme d’études » pour tenir compte des résultats du débat public : « Le projet de ligne à grande vitesse présenté le 21 février 2005 au débat public a une double vocation: la grande vitesse et la grande capacité. […]Le public: OUI à la LGV mais…pas seulement […] La CNDP et la CPDP: OUI au projet… à condition […] Selon la CPDP, 3 familles de projets distincts ressortent du débat […]… ». Nous disposons pour l’étude de cette 2ème période des corpus suivants :
Le corpus interne du dispositif « débat public avec CPDP » est composé de 196 textes (pour l’essentiel disponibles sur le site de la CPDP : http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-lgvpaca/) répartis comme suit :
Type de documents | Nombre de textes | Nombre de pages |
Cahier d’Acteurs | 54 | 306 |
Contribution à la préparation du débat | 42 | 103 |
Verbatim | 33 | 2173 |
Contribution à la conclusion du débat | 32 | 52 |
Intervention publique | 8 | 32 |
Rapport | 7 | 145 |
Journal du débat | 5 | 59 |
Décision CNDP | 3 | 4 |
Présentation du dire d’expert | 3 | 13 |
Synthèse de la réunion de synthèse | 3 | 43 |
Dossier du maître d’ouvrage | 1 | 2 |
Synthèse du dossier du maître d’ouvrage | 1 | 115 |
Proposition de synthèse par les élus et amis écologistes | 1 | 1 |
Synthèse des Contributions à la préparation du débat | 1 | 4 |
Contribution député 13 Deflesselles | 1 | 12 |
Lettre de la CPDP envoyée aux acteurs pour la synthèse des débats | 1 | 1 |
- Voici la répartition de nos textes dans le temps (nbre de textes /mois) :
- Nous pouvons faire quelques remarques sur ce corpus interne :
Le “pic” de septembre 2004 corresponds aux “Propositions des acteurs pour la préparation du débat public LGV PACA” en retour d’un courrier de la CPDP sollicitant une centaine d’acteurs pour connaître leurs avis sur quelques questions concernant la préparation du débat comme : “que doit contenir le dossier d’information soumis au débat pour qu’il soit complet et compréhensible pour tous ?”
Nous pouvons aussi constater une croissance du nombre de textes à partir de février 2005, date de démarrage du débat. Le nombre de textes est essentiellement alimenté par les contributions et cahiers d’acteurs, de plus en plus nombreux au fur et à mesure que le débat avance.
Enfin, ce corpus interne devra être étoffé notamment en y ajoutant certaines contributions, études, et les questions/réponses des internautes. Nous verrons néanmoins que nous pouvons à partir de ce premier corpus tirer un certain nombre d’enseignements qui nous aideront, d’une part à poursuivre certaines pistes de recherche, d’autre part à sélectionner d’autres documents à intégrer.
- Le corpus externe composé de 440 documents répartis comme suit :
Type de documents | Nbre de textes | Nbre de Pages |
Presse Quotidienne Régionale | 240 | 347 |
Presse Quotidienne Nationale | 41 | 44 |
Presse Professionnelle | 39 | 35 |
Presse Professionnelle BTP | 32 | 42 |
Agence de presse | 30 | 33 |
Presse locale | 27 | 34 |
Presse Professionnelle Transport | 12 | 24 |
Gazette Locale | 7 | 12 |
Presse économique | 6 | 9 |
Collectivité | 2 | 9 |
Communiqué de presse | 1 | 1 |
Magazine régional | 1 | 3 |
Presse sectorielle | 1 | 1 |
Rapport | 1 | 75 |
- Voici la répartition des textes dans le temps (nbre de textes / mois) :
- Nous devons faire ici plusieurs remarques à propos de ce premier corpus externe :
À partir du graphique, nous pouvons constater une tendance inverse à celle du corpus interne au premier semestre 2005 : nous avons un “pic” en mars (réunions d’ouverture du débat public) puis une décroissance du nombre de textes jusqu’en août 2005. En septembre 2005 nous avons un nouveau “pic” qui correspond à la publication du compte rendu de la CPDP.
Deuxièmement, ce corpus externe est composé de documents qui parlent du débat public comme l’illustre cet extrait de Var-Matin, pages locales de la vallée du Gapeau du 8 septembre 2004 : « Inquiets des derniers développements du projet de tracé, les propriétaires agricoles proposent la création d’une commission pour préparer le débat public prévu début 2005 : “Rien n’est décidé mais tout va se décider” », et du projet LGV PACA comme l’illustre cet extrait de la Provence du 22 septembre 2004 : «“Si la population ne le soutient pas, le projet capotera” , prévient Christian Frémont. »
Nous avons donc dans notre corpus externe confondu le corpus qui évoque le débat public dans l’espace médiatique (le « véritable » corpus externe) et celui qui évoque le projet LGV PACA (le corpus de référence). Nous devrons donc séparer les deux, cela pourra faire l’objet d’un billet plus précis sur l’élaboration d’un corpus de référence.
Enfin, nous pouvons constater ici une présence massive dans notre corpus externe de la presse quotidienne régionale. Nous nous sommes dès le départ proposé de regarder précisément les lieux d’édition de nos journaux. Par exemple, la Provence a des pages spécifiques pour Marseille, Aix-en-Provence ou Salon, c’est la même chose pour nos autres quotidiens, La Marseillaise, Nice-matin ou Var-matin. Nous avons constaté que souvent les analyses les plus intéressantes, c’est-à-dire les plus documentées et les plus fines, se trouvaient dans ces pages locales finalement moins diffusées. Nous posons là une question de ligne éditoriale, à laquelle pour l’instant nous n’avons pas répondu. Nous avons aussi constaté qu’un certain nombre d’articles de la presse quotidienne régionale se contentaient de reprendre les dépêches des agences de presse comme l’AFP. Ces deux questions soulignent la difficulté de constituer un corpus « significatif » et le nécessaire recul que nous devons garder devant nos sources d’information. Pourtant, le traitement de cette masse d’informations non épurées est au départ nécessaire pour mener les premières investigations et nous guider vers une sélection plus fine en fonction de nos axes de recherche.
Les corpus de la 3ème période de notre dossier (décembre 2005 à février 2009)
Cette 3ème période commence au mois de décembre 2005 avec la charte de consultation des acteurs proposée par Réseau ferré de France pour poursuivre la concertation après sa décision sur le projet, et se termine par la nomination d’Yves Cousquer (communiqué de presse du 11 février 2009). C’est une période que l’on pourrait intituler « de la consultation à la contestation ». Nous y avons en effet ce curieux mouvement par lequel la concertation engagée sur le terrain par RFF finit par éveiller des mouvements de contestation.
Nous disposons pour cette 3ème période des corpus suivants :
Le corpus interne du dispositif de consultation organisé par Réseau Ferré de France après le débat public. Il est composé de 25 documents répartis comme suit (disponibles sur le site dédié par RFF à cette concertation : http://www.lgvpaca.fr/) :
Type de documents | Nbre de textes | Nbre de pages |
Compte rendu de réunion | 18 | 87 |
Lettre d’information | 5 | 12 |
Charte | 1 | 6 |
Synthèse de travaux | 1 | 6 |
Ce que l’on peut dire sur ce corpus interne et sa répartition dans le temps, c’est que RFF a étalé sur 18 mois sa consultation d’une manière régulière. Nous verrons dans un autre billet les faits marquants de cette consultation.
- Le corpus externe pendant la période de consultation organisée par Réseau Ferré de France est composé de 304 documents répartis comme suit :
Type de documents | Nbre de Textes | Nbre de Pages |
Presse Quotidienne Régionale | 184 | 205 |
Presse sectorielle | 18 | 29 |
Agence de presse | 16 | 22 |
Internet | 15 | 30 |
Hebdomadaire d’information | 12 | 32 |
News et Magazines | 11 | 10 |
Presse Professionnelle BTP | 10 | 12 |
Presse Quotidienne Nationale | 10 | 16 |
Presse économique | 4 | 9 |
Rapport | 4 | 237 |
Lettre d’information | 3 | 16 |
Presse locale | 3 | 3 |
Presse Professionnelle | 3 | 2 |
Presse Professionnelle Transport | 3 | 4 |
Communiqué de presse | 2 | 7 |
Revue | 2 | 6 |
Lettre hebdomadaire d’information des décideurs en PACA | 1 | 6 |
Magazine région PACA | 1 | 1 |
Magazine régional | 1 | 1 |
Télévision | 1 | 1 |
- Répartition de nos textes dans le temps (nbre de textes / mois):
Pour ce qui concerne la répartition de nos textes dans le temps, il semble que nous ayons à faire à une période d’information en continue avec quelques pics, notamment au démarrage de la période, marquée par la décision de RFF suite au débat public, mais aussi en octobre 2008 avec le Grenelle de l’environnement et l’annonce de la construction de 2000 km de ligne nouvelle à grande vitesse, dont la LGV PACA, et lors de quelques réunions importantes et du positionnement de quelques-uns de nos élus.
Enfin, la remarque est la même que pour notre corpus externe précédent : les deux corpus, externe et de référence, sont confondus pour l’instant.
La 4ème période de notre dossier (février 2009 à fin 2009)
Cette 4ème période débute avec la nomination d’un médiateur par le ministère de l’écologie et se prolonge quelques mois après la remise de son rapport. Nous devrons, après quelques investigations, affiner la date de fin de cette période. Nous pouvons en tous les cas déterminer précisément son départ notamment par la reprise en main effective de ce dossier par l’État.
Nous disposons pour cette période du corpus suivant :
Pendant cette “période Cousquer”, nous avons confondu les deux corpus (interne et externe) car nous disposons d’un seul rapport qui pourrait faire partie du corpus interne représentant la production propre du dispositif de concertation mis en place. Les investigations aidant, nous pourrons trouver d’autres documents nous permettant de constituer un corpus interne spécifique. Nous devrons, comme à partir de nos précédents corpus, alimenter le corpus de référence des textes les plus significatifs de cette période. Celle-ci est marquée par deux dates intermédiaires importantes que sont la remise par M. Cousquer de son rapport le 23 juin 2009 et la décision de M. Borloo et M. Bussereau du 29 juin 2009.
Le corpus est composé de 56 documents répartis comme suit :
Type de documents | Nbre de textes | Nbre de pages |
Presse Quotidienne Régionale | 27 | 40 |
Agence de presse | 10 | 12 |
Internet | 7 | 14 |
Communiqué de presse | 4 | 6 |
Rapport | 4 | 209 |
Presse Quotidienne Nationale | 3 | 6 |
Presse locale | 1 | 8 |
- Répartition des textes dans le temps :
- Nous pouvons constater que nos 2 pics (février 2009 et juin 2009) correspondent aux deux événements importants de cette période, la nomination de M. Cousquer et la remise de son rapport. Nous devons étoffer notre corpus, mais nous pouvons constater que les événements “officiels” de cette période semblent une source essentielle d’information. Cette remarque devra être confirmée avec les nouveaux documents que nous aurons à intégrer. Cette tendance est à mettre en perspective avec notre deuxième période pour laquelle nous constations la diminution du nombre de textes pendant la durée du débat.
- Les prochains billets….
Voici donc une première mise à plat des corpus à partir desquels nous allons opérer nos investigations. Ces corpus continueront à évoluer et nous devrons aussi créer notre corpus de référence avec la périodisation esquissée ici.
Nous vous proposerons dans un prochain billet les premiers résultats de nos investigations période par période. Nous vous proposerons à la fois des résultats, notamment ceux qui caractérisent chaque période, mais aussi une mise en forme originale de ces résultats[6], vous pourrez par exemple découvrir une carte des acteurs période par période.
D’autres billets devraient suivre….
Jean-Michel Van Couyghem
Ingénieur d’études contractuel INRETS-DEST
[1] http://concertation-environnement.fr/
[2] http://www.debatpublic.fr/
[3] Francis Chateauraynaud, Prospéro – Une technologie littéraire pour les sciences humaines, Paris, CNRS Éditions, 2003.
[4] Voir Revel M., C. Blatrix, L. Blondiaux, J-M. Fourniau, B. Hériard-Dubreuil et R. Lefebvre (dir.), Le débat public : une expérience française de démocratie participative, Paris, La Découverte, Recherches, 2007.
[5] http://concertation.hypotheses.org/2010/01/30/8/
[6] http://socioargu.hypotheses.org/141
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
jmvc (19 mars 2010). Présentation des corpus du dossier LGV PACA. Portée de la concertation. Consulté le 10 février 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/n21i
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Ne vous contentez pas des seuls écrits cités. Interrogez ceux qui ont participé, à plusieurs titres, de façon active au débat public, aux groupes de travail, à la médiation, et bientôt à la concertation.
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