A propos Jean-Michel Fourniau

Sociologue, Jean-Michel Fourniau est directeur de recherche au laboratoire Dynamiques Économiques et Sociales des Transports, département "Aménagement, Mobilités, Environnement" de l’Institut français des sciences et des technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR-DEST). Il est également membre du Groupe de sociologie pragmatique et réflexive de l’École des hautes études en science sociale (GSPR, EHESS) dirigé par Francis Chateauraynaud. En 2009, il a créé le Groupement d’intérêt scientifique "Participation du public, décision, démocratie participative". Il en est le directeur, Patrice Duran en assurant la présidence pour le compte du CNRS, et Loïc Blondiaux la présidence du Conseil scientifique.

La biodiversité entre science et politique

La biodiversité entre science et politique. La formation d’une institution internationale

Florian CHARVOLIN et Guillaume OLLIVIER

Éditions Petra, Collection Pragmatismes29.00€
Date de parution : 28/04/2017
302 p.
29.00€

La création d’une institution internationale est un fait rare. En 2012, l’IPBES, la
Plateforme Intergouvernementale Science/Politique sur la Biodiversité et les Services
Écosystémiques, voit officiellement le jour. Cet événement prolonge la mise à
l’agenda politique et scientifique de la Biodiversité amorcée dans les années 1980 et
marquée par la signature, en 1992, de la Convention sur la Diversité Biologique ou
encore la publication du Millennium Ecosystem Assessment en 2005. L’IPBES,
discutée dès 2005, marque la volonté de combler un fossé entre science et politique
estimé être à l’origine de l’échec de la gouvernance internationale face à la menace
d’une 6e extinction des espèces.

Ce livre étudie la période de formation de l’IPBES (2005-2012) caractérisée par une
incertitude radicale sur ses contours et son existence même. Associant ethnographie,
sociologie des pratiques documentaires et socio-informatique, les auteurs adoptent un
regard pragmatiste orienté vers les modalités d’existence, sur de multiples scènes, de
cette institution alors en devenir. L’ouvrage décrit les opérations de sa mise en
visibilité sur le Web, suit l’évolution de ses relations avec les institutions préexistantes,
met en lumière le rôle de ses archives documentaires, saisit la performance des
négociateurs en face-à-face et les discussions sur la formulation des textes fondateurs.
Objet de connaissances et d’appropriations multiples, parfois contradictoires, la
biodiversité est au coeur de revendications politiques. Comment les négociations ontelles
pu aboutir, par-delà la variété des conceptions et des stratégies des différents
protagonistes ? Comment les communautés scientifiques, les États, les instances
internationales et les porteurs de causes environnementales sont-ils parvenus à
surmonter les désaccords et les dissonances cognitives et politiques ? À travers son
herméneutique d’une institution en formation, l’ouvrage contribue à relativiser l’idée
d’une fracture irrévocable, souvent dénoncée, entre une diplomatie internationale et
des acteurs de terrain.

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Les conditions de décision et d’organisation de la conférence de citoyens sur la gestion à long terme des déchets radioactifs et le projet Cigéo

Jean-Michel Fourniau

Directeur de recherche au DEST-IFSTTAR

Chercheur associé au GSPR, EHESS

courriel : jean-michel.fourniau@ifsttar.fr

 

La décision de la Commission nationale du débat public (CNDP) d’organiser une conférence de citoyens sur la gestion à long terme des déchets radioactifs et le projet Cigéo — le projet de centre industriel de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse et Haute-Marne porté par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) — résulte des conditions de déroulement du débat public, dont les premières réunions publiques, fin mai 2013, n’ont pu se tenir (voir sur ce carnet F. Chateauraynaud, « De la formation des publics à la rébellion des milieux »). La décision de la CNDP du 3 juillet 2013 mettant en place un nouveau dispositif pour le débat public, présente la conférence de citoyens comme l’une des « trois nouvelles mesures [qui] seront mises en œuvre » (avec les rencontres locales, et les débats contradictoires interactifs) pour poursuivre le débat, et précise simplement « Cette formule de démocratie participative consiste à former au sujet traité un panel de citoyens représentatifs de la diversité des populations des deux départements et de les inviter à formuler un avis éclairé sur le projet » (Communiqué des décisions de la CNDP du 3 juillet 2013). Ce que sera effectivement la conférence de citoyens sur la gestion à long terme des déchets radioactifs et le projet Cigéo est donc peu décrit dans cette décision initiale.

Ce billet propose de retracer de manière détaillée la préparation de la conférence de citoyens et les choix opérés pour son organisation, sans entrer ici dans l’analyse de la portée de ces choix sur son déroulement et la production de l’avis des citoyens[1]. Avec cette chronologie, il s’agit de donner à comprendre la dynamique des transformations observées entre l’objectif initial et la tenue de la conférence de citoyens[2].

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Le « pilote » de Cigéo : genèse et effets sur la controverse sur l’enfouissement des déchets nucléaires

Martin Denoun

Doctorant au GSPR

martin.denoun@ehess.fr

Dans les controverses liées au nucléaire, les déchets sont paradoxalement constitués comme un risque à la fois périphérique et incontournable. Risque périphérique, car malgré son importance, il n’est pas de même nature que ceux de la fission nucléaire ou du retraitement, mais aussi car les déchets, en étant « déjà là », créent une contrainte argumentative forte concernant leur gestion : « pour ou contre le nucléaire, ils sont là, et il faut bien s’en occuper ». Pourtant, les déchets sont aussi un élément incontournable : sans solution pour les déchets, les promoteurs de l’atome ne peuvent pas affirmer qu’ils en maîtrisent le cycle. C’est donc un enjeu fort, – en particulier dans le contexte de fin de vie des premiers réacteurs – tant pour présenter le nucléaire comme une énergie d’avenir, voire renouvelable, que pour le vendre à l’étranger.

En 2013-2014 a été organisé un débat public concernant le projet Cigéo[1] d’enfouissement profond des déchets nucléaires. Au-delà de la question de savoir si le débat a été réussi ou non, nous voulons montrer ici comment certains acteurs se sont saisis, pour des motifs différents, du dispositif du débat public afin de se positionner, de valoriser des solutions ou des notions, et d’encourager des types de logiques. L’analyse de ces saisies stratégiques montre que le dispositif du débat public, s’il ne garantit pas la réouverture d’un problème – et peut même le rendre un peu plus irréversible –, assure le passage de jeux d’acteurs et d’arguments d’espaces discrets à l’espace public[2]. Seulement, la confrontation avec le public « abîme » ce qui ne circulait jusqu’alors que dans des espaces confinés.

Nous allons nous centrer ici sur l’apparition, au cours du débat et particulièrement dans le cadre de la conférence de citoyens organisée dans son sillage, de la notion de pilote, dans la mesure où elle structure le raisonnement de l’avis citoyen. Lire la suite

Séminaire 2014-2015

Pragmatisme et conflictualité :
La critique des pouvoirs en régime de controverse

Francis Chateauraynaud et Jean-Michel Fourniau (GSPR EHESS)

Du 7 novembre 2014 au 5 juin 2015
1 et 3ème vendredis du mois
salle 8 de 11h à 13h.

L’étude des procédés par lesquels des acteurs font surgir de nouveaux arguments, et parviennent ou non à porter leur cause dans l’espace politique, a contribué au renouvellement de la sociologie pragmatique. Résumée sous l’expression de balistique sociologique, cette approche a enrichi l’analyse des épreuves publiques, conçues comme des échangeurs entre rapports de forces et formes de légitimités. L’accent a d’abord été mis sur les trajectoires suivies par les causes collectives, notamment dans les champs sanitaires, environnementaux ou technologiques. Qu’il s’agisse de changement climatique, d’énergie nucléaire ou de gaz de schiste, d’OGM, de nanotechnologies ou de biologie de synthèse, de pollution atmosphérique ou de champs électromagnétiques, on voit s’affronter des porteurs de promesses technologiques, des lanceurs d’alerte et des mouvements critiques, capables d’étendre les registres de la contestation. Au centre des champs de forces qui se dessinent, des régulateurs et des acceptologues sont à l’œuvre, en puisant dans le répertoire constamment renouvelé des procédures de concertation ou de débat public.

En se situant le plus en amont possible des figures publiques de controverse et de conflit, le séminaire examinera les formes d’anticipation et de préparation tactique ou stratégique à partir desquelles s’élaborent et se transforment les jeux de pouvoirs. Ces processus critiques se déploient sur de multiples scènes et sont inégalement accessibles à l’observation ou au dévoilement. Mais, pour fortifier leurs perceptions et leurs interprétations, les acteurs se nourrissent continûment des productions des sciences sociales, et en particulier des théories du pouvoir, de la légitimité et de l’action publique, ce qui a des effets en retour sur les joutes académiques – on l’a vu régulièrement à propos de l’« expertise », de la « démocratie participative » ou de l’« acceptabilité des risques ». C’est pourquoi, au-delà de l’enregistrement des prises de position publiques, il nous faut doubler l’analyse des procédés argumentatifs par l’examen des formes de prises et d’emprises développées par les milieux en interaction : il s’agira de saisir à la fois la production de liens d’intérêts ou de jeux d’influence élaborés de longue date, peu visibles dans les dispositifs publics, et les capacités de mobilisation, de coalition ou d’alliance, irréductibles à un modèle d’alignement fondé sur l’intérêt bien compris. On accordera ainsi une attention particulière aux tests de performativité des liens tissés dans la durée par les personnes et les groupes.

Dans la dynamique des controverses, qu’ils optent pour une logique de conflit ou pour une quête de consensus, les protagonistes sont portés à rendre visibles toutes sortes d’agencements et de pratiques, révélant, au fil de leurs opérations interprétatives, les tensions, les contradictions et les points de rupture qui rendent problématique la réalisation d’un monde commun. Retrouvant ici le fil des alertes, des crises et des catastrophes, le séminaire examinera également la fabrique des scénarisations du futur saisies à la fois dans les dispositifs de pouvoirs et dans les controverses publiques. Par-delà le jeu des utopies et des dystopies, la confection critique des visions du futur pèse sur la portée des disputes et des différends, contribuant à l’ouverture des possibles sur laquelle prend appui toute expérience démocratique.

Programme des séances 2014-2015

7 novembre : Francis Chateauraynaud et Jean-Michel Fourniau (GSPR), « Conflits autour des communs et nouvelles formes du politique »

21 novembre : Jean-Michel Fourniau et Martin Denoun (GSPR), « “Élevage en plein air” et “élevage intensif” de la participation : l’expérience du débat public sur le projet Cigéo d’enfouissement des déchets nucléaires »

5 décembre : Galina Orlova (European Humanities University, Vilnius), « Un deuxième projet atomique à Obninsk : la revanche de l’atome civil ou en arrière vers l’avenir »

19 décembre : Dominique Dolisy (GSPR), « Jeu de questions-réponses sur le risque nucléaire ou questions mises en jeu ou hors jeu : le travail d’échanges de la CLI de Nogent-sur-Seine »

16 janvier : Francis Chateauraynaud et Markku Lehtonen (GSPR), « Espaces de calcul et modèles économiques dans les controverses nucléaires. Le cas de l’EPR »

6 février : Antonin Pottier (CIRED), « L’économie dans l’impasse climatique »

20 février : Paul Jobin (Paris VII), « Les ouvriers de Fukushima ou l’errance d’un groupe et d’une science nommée radioprotection »

6 mars : Francis Chateauraynaud et Josquin Debaz (GSPR),  « Aux bords de l’irréversible »

20 mars : Sylvain Lenfle (CRG, École Polytechnique), « Le rapport contemporain des sciences de gestion à la critique des organisations »

3 avril : Mathias Girel (ENS, département de philosophie), « L’enquête hors de ses gonds : retours sur la boîte à outils des marchands de doute »

17 avril : David Miller (University of Bath), « The role of communication in the constitution and reproduction of power relations »

5 juin : Mark Brown (California State University, Sacramento), « Expertise, Institutions, and Representation »

Conférence de citoyens sur la gestion à long terme des déchets radioactifs et le projet Cigéo

La loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets nucléaires a fait du stockage géologique profond la solution de référence pour la gestion des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue, et a prévu que la demande d’autorisation d’un centre de stockage par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), le projet Cigéo (Centre industriel de stockage industriel), soit précédé d’un débat public organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP). Ouvert au printemps 2013 en dépit d’une demande de report après la tenue du débat national sur la transition énergétique, le débat a mal démarré : de nombreuses associations nationales et locales, considérant que les conditions n’étaient pas réunies pour y participer, l’ont boycotté, et certaines associations locales ont empêché la tenue des réunions publiques (voir sur ce carnet F. Chateauraynaud, « De la formation des publics à la rébellion des milieux »). Le 3 juillet 2013, la CNDP décidait de nouvelles modalités du débat public, sans réunions publiques mais avec des réunions contradictoires sur Internet (voir le site de la CPDP). Parmi ces modalités, une conférence de citoyens était décidée.  Un comité de pilotage présidé par Marie-Angèle Hermitte a été chargé de l’organiser : deux week-ends de formation mi-décembre 2013 et mi-janvier 2014, une audition publique (sur invitation) le 1er février et, le 2 février, une journée de délibération à huis-clos des 17 citoyens de la conférence pour rédiger leur avis. Celui-ci a été présenté lors d’une conférence de presse le 3 février au siège de la CNDP et est publié sur le site de la CNDP. Du fait des conditions difficiles du débat public, la CNDP a souhaité qu’un Comité d’évaluation indépendant puisse rendre compte du déroulement de la conférence de citoyens. Nous reproduisons ici la première note du Comité d’évaluation, rendue à la CNDP le 11 février 2014. Elle décrit, observé de l’intérieur, le processus de construction de l’avis de la conférence de citoyens. Lire la suite

Modélisation sociologique des effets de la participation du public aux processus décisionnels

 Ce carnet de recherche a été ouvert il y a trois ans en lien avec la recherche Portée de la concertation conduite dans le cadre du programme “Concertation, décision, environnement” du MEEDDM. Cette recherche est maintenant achevée. Vous en trouverez ci-dessous une fiche de synthèse et le rapport. Mais le carnet de recherche continue pour permettre à la discussion de se poursuivre.

Synthèse du rapport

Les approches classiques des effets de la participation du public aux processus décisionnels, centrées sur l’analyse de ce que produisent directement les dispositifs, dressent des listes de leurs effets potentiels, désirables ou pervers, et s’intéressent aux conditions procédurales ou politiques de leur réalisation. Par construction, de telles approches ne peuvent saisir pleinement l’expérience démocratique des participants, son caractère ouvert, toujours en tension entre les contraintes pragmatiques qui pèsent sur l’activité et les modèles idéaux de la démocratie qui fournissent des horizons d’action. Le renouvellement de l’approche des effets suppose de ne plus chercher à en dresser le tableau synoptique en dehors de l’expérience des acteurs, mais de décrire comment les acteurs explorent eux-mêmes les effets possibles. Il suppose d’abandonner la terminologie associée à la notion d’effets, et de la remplacer par la notion alternative de portée de la participation.

Cette perspective se situe dans une vague de travaux se proposant de sortir du « tropisme procédural » qui a marqué nombre d’études de la participation en démocratie. Deux courants se dégagent. L’un, politiste, prend comme objet la fabrique participative de l’action publique, pour dégager la place qu’occupe la participation dans les dynamiques propres des politiques publiques, sans présupposer la prééminence de la participation ou de la délibération sur d’autres modes d’action collective. L’autre, pragmatiste, prend comme objet l’expérience des problèmes publics pour analyser les processus par lesquels des publics se forment et agissent face à des situations problématiques, et analyse le rôle que joue la participation — sans la limiter à l’offre institutionnelle — dans les transformations de leurs pratiques. La sociologie balistique jette un pont entre ces deux approches en mettant au centre de cette recherche la transformation de problèmes publics territorialisés pour analyser comment leurs protagonistes se saisissent de « détours participatifs » pour constituer des prises leur permettant d’en infléchir la trajectoire et le sens.

L’expérience de la participation dans la balistique des problèmes publics

Saisir les pratiques participatives et délibératives dans le fonctionnement politique courant d’un territoire, demande à être attentif aux multiples activités qui se déploient non seulement dans les dispositifs institutionnels de débat public et de concertation, mais également dans de nombreuses mobilisations territorialisées où est engagée la réalité des forces, des intérêts et des stratégies. La notion de portée a été développée pour permettre de penser ces activités dans leur dynamique temporelle, c’est-à-dire de les appréhender comme des processus de problématisation, de publicisation et de constitution de prises. En effet, l’incertitude domine sur l’issue de ces processus comme sur les capacités différentielles d’action, ce qui signifie que les acteurs ne peuvent expliciter toutes les conséquences par la délibération collective ou le raisonnement stratégique préalables à l’action. Caractériser la portée de la participation consiste précisément à suivre tout ce qu’une série d’actes, de dispositifs, de jugements rattachés à des moments de participation continue de produire sur des milieux et des formes de vie comme sur le problème public soumis à discussion.

Le suivi porte sur un territoire, la partie provençale du « système urbain du grand delta du Rhône », c’est-à-dire la grande région métropolitaine de Fos-Aix-Marseille-Toulon. Les six terrains choisis offrent un espace de variation des situations de conflit territorial et de concertation dans la région Paca. Ce choix renvoie également aux diverses formes d’engagement de membres de l’équipe sur chacun des terrains, depuis assez longtemps pour pouvoir saisir leurs transformations sur une longue durée. L’hypothèse faite est que des acteurs, des arguments, des références, des marques territoriales, etc., circulent d’un dossier à l’autre, et que leur comparaison fait ainsi sens dans l’expérience des acteurs.

Le rapport est composé de deux volumes. Au regard de l’histoire longue dans laquelle sont inscrits les dossiers, quelques traits transversaux de transformation des milieux, des dispositifs et des représentations se sont dégagés de leur comparaison : ils font l’objet du premier volume du rapport. Chacun des chapitres du second volume est consacré à l’un des six dossiers étudiés pour en caractériser la trajectoire et expliciter la portée des moments de concertation ou de débat public.

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Sommaire du rapport

Volume 1 La portée de la participation du public sur un territoire : études des transformations de milieux, de dispositifs et de représentations

Introduction générale : Des effets à la portée de la participation, Jean-Michel Fourniau
Chapitre I : La portée du débat public comme chemin parcouru entre les conflits territoriaux d’un processus d’aménagement, Jean-Michel Fourniau
Chapitre II : Les dynamiques du tissu associatif régional comme indicateur de la portée des débats, Mathieu leborgne
Chapitre III : Des questions sanitaires sans réponse aux problématiques publiques de santé-environnement, Stéphan Castel et Pierrick Cézanne-Bert
Deuxième partie : La portée de l’institutionnalisation du débat public, Jean-Michel Fourniau
Conclusion générale : La portée des dispositifs participatifs face au retour du conflit, Jean-Michel Fourniau et Francis Chateauraynaud
 

Volume 2 – Un territoire métropolitain à l’épreuve de la concertation. Mise en variation par l’enquête de terrain

Introduction – La mise en variation par l’enquête sur six terrains d’un territoire métropolitain, Jean-Michel Fourniau
Chapitre I – Le temps long du débat THT Boutre-Carros : une atteinte à sa portée ?, Mathieu Leborgne
Chapitre II – Un territoire d’expérimentation pour la concertation sur les risques industriels : le bassin de Fos-sur-Mer et l’étang de Berre, Stéphan Castel et Pierrick Cézanne-Bert
Chapitre III – Un débat de grande portée : La LGV Paca, Jean-Michel Fourniau
Chapitre IV – SCoT de Toulon et LGV Paca : l’influence ciblée de deux processus entremêlés, Jean-Michel Fourniau
Chapitre V – Le débat public Iter en Provence : entre négociation internationale, information régionale et acceptation locale, Mathieu Leborgne
Chapitre VI – Le débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l’arc languedocien (VRAL) : la constitution d’une problématique sectorielle pour un débat de politique générale, Ingrid Tafere
Chapitre VII – L’atelier citoyen VRAL : focus sur un dispositif délibératif comme modalité du débat public, Ingrid Tafere
 
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Séminaire EHESS 2012-2013

De l’alerte au conflit.

Trajectoires argumentatives et formes de mobilisations

Francis Chateauraynaud et Jean-Michel Fourniau (GSPR EHESS)

1 et 3ème vendredis du mois du 16 novembre 2012 au 17 mai 2013
EHESS, 105 boulevard Raspail, 75006 Paris
salle 8 de 11h à 13h.
 

Depuis plus d’une décennie, l’analyse des formes de mobilisation et des débats publics est au cœur des sociologies contemporaines. Les travaux menés en sociologie pragmatique mettent l’accent sur les procédés par lesquels des acteurs font surgir de nouveaux arguments et parviennent à porter leur cause dans l’espace politique. Œuvrant au renouvellement de l’analyse des épreuves publiques, conçues comme des échangeurs entre forces et légitimités, la balistique sociologique étudie les formes de convergence ou de divergence argumentative à travers les trajectoires suivies par les causes collectives. Qu’il s’agisse d’énergie nucléaire ou d’OGM, de nanotechnologies ou de climat, de gaz de schiste ou de champs électromagnétiques, cette approche maintient une exigence de symétrie entre quête de régulation et logique de conflit, procédure dialogique et critique radicale. Au-delà des figures publiques de la controverse et du conflit, le séminaire examinera en détail comment s’élaborent et se transforment les relations entre les acteurs, leurs activités pratiques et leurs milieux.

Lors de l’ouverture des négociations de paix à Oslo, défilé de femmes pour la paix à Bogota

Associant continûment la discussion conceptuelle et la comparaison d’études empiriques, les séances porteront sur toute une gamme de processus, avec cette année une insistance particulière sur les rapports entre controverses sanitaires ou environnementales et jeux de pouvoirs, à l’intérieur ou à l’extérieur des organisations. En confrontant chaque nouveau cas à la collection des dossiers déjà étudiés, on montrera comment, à travers la confection critique des arguments et des principes de jugement, les acteurs articulent différentes échelles et temporalités, contribuant ainsi à définir ou redéfinir la portée des disputes et des différends qui les animent, et à inscrire les dispositions et les dispositifs qui en émergent dans de nouvelles routines, dont la durée de vie est manifestement de plus en plus réduite…

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Un événement structurant pour la recherche francophone

Le Congrès du groupement d’intérêt scientifique Démocratie et Participation, intitulé Participation du public, démocratie participative : état des savoirs et chantiers de recherche en sciences humaines et sociales, s’annonce comme une étape structurante pour la recherche francophone sur la participation du public aux processus décisionnels et sur la démocratie participative. L’inscription est obligatoire avant le 23 septembre 2011.

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Regards croisés sur les expériences de débat public en France, en Italie et au Québec

Programme du séminaire de recherche

de la PFI Débat public (IFSTTAR)

Mardi 8 février 2011, 9h30 – 17 h

Maison Suger – 16, rue Suger 75005 Paris (M° St-Michel)

Matin (9h30-12h30) – Les forces et des risques de l’institutionnalisation de la participation du public aux processus décisionnel

Luigi Bobbio : Doutes sur l’institutionnalisation du débat public dans un pays où il n’est pas institutionnalisé
Jean-Michel Fourniau : Le processus d’institutionnalisation du débat public en France et sa portée : regard sur un processus réversible
Mario Gauthier : L’institutionnalisation de la participation publique en environnement et urbanisme au Québec : les spécificités du modèle québécois

Après-midi (14h-17h) – Les processus de construction de l’action publique : quel rôle des arènes participatives ?

Pierre Hamel : Quelle place pour la représentation et l’action publique ? Du local au métropolitain à Montréal
Paola Pucci : Projets d’infrastructures et gestion des conflits en Italie : entre centralisme décisionnel et innovations incrémentales
Georges Mercadal : Les politiques publiques face à la participation : étude de cas à partir de l’expérience de la CNDP.

Les intervenants :

Luigi Bobbio est professeur à l’Université de Turin, département de science politique.
Jean-Michel Fourniau est directeur de recherche à l’IFSTTAR, Département économie et sociologie des transports, et responsable de la PFI Débat public.
Mario Gauthier est professeur agrégé à l’Université du Québec en Outaouais, Département des sciences sociales.
Pierre Hamel est professeur à l’Université de Montréal, département de sociologie.
Georges Mercadal a été vice-président du Conseil général des Ponts et Chaussées, puis vice-président de la Commission nationale du débat public.
Paola Pucci est professeur à Polytechnique de Milan, département Architecture et Planification.

L’inscription au séminaire est libre mais obligatoire compte tenu de la taille limitée de la salle.

Inscription auprès de Jean-Michel Fourniau


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La portée de la participation dans une approche de balistique sociologique

« Ce n’est pas une astuce technique qui a permis de traiter le problème politique, c’était de regarder en face les conclusions du débat public. (…) Quand vous avez un maître d’ouvrage qui était sur une lancée, un débat public qui diverge par rapport à cette lancée, il fallait aussi que RFF fasse sa mue sur le sujet, il n’y avait pas que l’opinion publique qui devait évoluer, RFF aussi, la technostructure devait évoluer. » Yves Cousquer, verbatim de la réunion du 9 juin 2010, au palais des Congrès de Marseille, de bilan des concertations post-débat public sur la LGV Paca, p. 23 (http://www.lgvpaca.fr/pdf/Verbatim_reunion_du_9_juin2010-01.pdf)

Ce propos d’Yves Cousquer, revenant sur la mission que le gouvernement lui avait confiée en 2009 avant de décider du choix de l’option de tracé de la LGV Paca, désigne remarquablement l’objet de notre recherche sur la portée de la concertation. Comment un moment de concertation – un débat public, ici – avec sa part de jeu d’argumentation peut-il infléchir – faire diverger, ici – la trajectoire d’un dossier « sur sa lancée », en reconfigurant le jeu des acteurs – maître d’ouvrage, État, opinion publique, ici ? Cet extrait comme beaucoup d’autres que nous pourrions extraire des corpus de documents rassemblés indiquent que le vocabulaire d’une balistique des « problèmes politiques » est communément utilisé par les acteurs des dossiers que nous étudions. Il ne s’agit pas pour eux de raisonner en termes d’effets de la participation du public sur les décisions, selon un schéma causal linéaire qui pourrait motiver leur « entrée en concertation », mais de comprendre quelles prises peut leur donner leur implication dans des dispositifs de participation sur un dossier qui les concerne, pour en modifier la trajectoire. La visée de notre recherche est de produire une description de ces prises et un modèle d’intelligibilité des conditions de leur efficacité.

C’est pourquoi nous avons proposé de délaisser l’entrée, classique en matière d’évaluation de la participation, cherchant à dresser la liste de ses effets possibles et à vérifier leur réalisation ou non, pour emprunter à nos acteurs leur vision balistique et avancer la notion de portée de la participation du public.

Cette démarche et les éléments qui suivent sont largement inspirés par l’ouvrage à paraître de Francis Chateauraynaud : Argumenter dans un champ de forces. Essai de balistique sociologique (Paris, Éditions Pétra, 2011), notamment le chapitre IV qui développe un modèle de balistique des causes collectives, dans l’optique d’une sociologie pragmatique des transformations. Outre la prise au sérieux de la notion de trajectoire, et plus particulièrement de trajectoire argumentative, ce modèle fait jouer un rôle majeur à la notion de portée, dont le rôle conceptuel a déjà été esquissé dans un article paru en 2007 dans la Revue Européenne de Sciences Sociales, sous le titre : La contrainte argumentative. Les formes de l’argumentation entre cadres délibératifs et puissances d’expression politiques.

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