A propos Jean-Michel Fourniau

Sociologue, Jean-Michel Fourniau est directeur de recherche au laboratoire Dynamiques Économiques et Sociales des Transports, département "Aménagement, Mobilités, Environnement" de l’Institut français des sciences et des technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR-DEST). Il est également membre du Groupe de sociologie pragmatique et réflexive de l’École des hautes études en science sociale (GSPR, EHESS) dirigé par Francis Chateauraynaud. En 2009, il a créé le Groupement d’intérêt scientifique "Démocratie et Participation". Après en avoir été le directeur de 2009 à 2017 (Patrice Duran en assurant la présidence et Loïc Blondiaux la présidence du Conseil scientifique), il le préside au titre du CNRS depuis 2018, Catherine Neveu étant la présidente du Conseil scientifique, Marion Carrel et Julien Talpin, les co-directeurs.

Modélisation sociologique des effets de la participation du public aux processus décisionnels

 Ce carnet de recherche a été ouvert il y a trois ans en lien avec la recherche Portée de la concertation conduite dans le cadre du programme “Concertation, décision, environnement” du MEEDDM. Cette recherche est maintenant achevée. Vous en trouverez ci-dessous une fiche de synthèse et le rapport. Mais le carnet de recherche continue pour permettre à la discussion de se poursuivre.

Synthèse du rapport

Les approches classiques des effets de la participation du public aux processus décisionnels, centrées sur l’analyse de ce que produisent directement les dispositifs, dressent des listes de leurs effets potentiels, désirables ou pervers, et s’intéressent aux conditions procédurales ou politiques de leur réalisation. Par construction, de telles approches ne peuvent saisir pleinement l’expérience démocratique des participants, son caractère ouvert, toujours en tension entre les contraintes pragmatiques qui pèsent sur l’activité et les modèles idéaux de la démocratie qui fournissent des horizons d’action. Le renouvellement de l’approche des effets suppose de ne plus chercher à en dresser le tableau synoptique en dehors de l’expérience des acteurs, mais de décrire comment les acteurs explorent eux-mêmes les effets possibles. Il suppose d’abandonner la terminologie associée à la notion d’effets, et de la remplacer par la notion alternative de portée de la participation.

Cette perspective se situe dans une vague de travaux se proposant de sortir du « tropisme procédural » qui a marqué nombre d’études de la participation en démocratie. Deux courants se dégagent. L’un, politiste, prend comme objet la fabrique participative de l’action publique, pour dégager la place qu’occupe la participation dans les dynamiques propres des politiques publiques, sans présupposer la prééminence de la participation ou de la délibération sur d’autres modes d’action collective. L’autre, pragmatiste, prend comme objet l’expérience des problèmes publics pour analyser les processus par lesquels des publics se forment et agissent face à des situations problématiques, et analyse le rôle que joue la participation — sans la limiter à l’offre institutionnelle — dans les transformations de leurs pratiques. La sociologie balistique jette un pont entre ces deux approches en mettant au centre de cette recherche la transformation de problèmes publics territorialisés pour analyser comment leurs protagonistes se saisissent de « détours participatifs » pour constituer des prises leur permettant d’en infléchir la trajectoire et le sens.

L’expérience de la participation dans la balistique des problèmes publics

Saisir les pratiques participatives et délibératives dans le fonctionnement politique courant d’un territoire, demande à être attentif aux multiples activités qui se déploient non seulement dans les dispositifs institutionnels de débat public et de concertation, mais également dans de nombreuses mobilisations territorialisées où est engagée la réalité des forces, des intérêts et des stratégies. La notion de portée a été développée pour permettre de penser ces activités dans leur dynamique temporelle, c’est-à-dire de les appréhender comme des processus de problématisation, de publicisation et de constitution de prises. En effet, l’incertitude domine sur l’issue de ces processus comme sur les capacités différentielles d’action, ce qui signifie que les acteurs ne peuvent expliciter toutes les conséquences par la délibération collective ou le raisonnement stratégique préalables à l’action. Caractériser la portée de la participation consiste précisément à suivre tout ce qu’une série d’actes, de dispositifs, de jugements rattachés à des moments de participation continue de produire sur des milieux et des formes de vie comme sur le problème public soumis à discussion.

Le suivi porte sur un territoire, la partie provençale du « système urbain du grand delta du Rhône », c’est-à-dire la grande région métropolitaine de Fos-Aix-Marseille-Toulon. Les six terrains choisis offrent un espace de variation des situations de conflit territorial et de concertation dans la région Paca. Ce choix renvoie également aux diverses formes d’engagement de membres de l’équipe sur chacun des terrains, depuis assez longtemps pour pouvoir saisir leurs transformations sur une longue durée. L’hypothèse faite est que des acteurs, des arguments, des références, des marques territoriales, etc., circulent d’un dossier à l’autre, et que leur comparaison fait ainsi sens dans l’expérience des acteurs.

Le rapport est composé de deux volumes. Au regard de l’histoire longue dans laquelle sont inscrits les dossiers, quelques traits transversaux de transformation des milieux, des dispositifs et des représentations se sont dégagés de leur comparaison : ils font l’objet du premier volume du rapport. Chacun des chapitres du second volume est consacré à l’un des six dossiers étudiés pour en caractériser la trajectoire et expliciter la portée des moments de concertation ou de débat public.

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Sommaire du rapport

Volume 1 La portée de la participation du public sur un territoire : études des transformations de milieux, de dispositifs et de représentations

Introduction générale : Des effets à la portée de la participation, Jean-Michel Fourniau
Chapitre I : La portée du débat public comme chemin parcouru entre les conflits territoriaux d’un processus d’aménagement, Jean-Michel Fourniau
Chapitre II : Les dynamiques du tissu associatif régional comme indicateur de la portée des débats, Mathieu leborgne
Chapitre III : Des questions sanitaires sans réponse aux problématiques publiques de santé-environnement, Stéphan Castel et Pierrick Cézanne-Bert
Deuxième partie : La portée de l’institutionnalisation du débat public, Jean-Michel Fourniau
Conclusion générale : La portée des dispositifs participatifs face au retour du conflit, Jean-Michel Fourniau et Francis Chateauraynaud
 

Volume 2 – Un territoire métropolitain à l’épreuve de la concertation. Mise en variation par l’enquête de terrain

Introduction – La mise en variation par l’enquête sur six terrains d’un territoire métropolitain, Jean-Michel Fourniau
Chapitre I – Le temps long du débat THT Boutre-Carros : une atteinte à sa portée ?, Mathieu Leborgne
Chapitre II – Un territoire d’expérimentation pour la concertation sur les risques industriels : le bassin de Fos-sur-Mer et l’étang de Berre, Stéphan Castel et Pierrick Cézanne-Bert
Chapitre III – Un débat de grande portée : La LGV Paca, Jean-Michel Fourniau
Chapitre IV – SCoT de Toulon et LGV Paca : l’influence ciblée de deux processus entremêlés, Jean-Michel Fourniau
Chapitre V – Le débat public Iter en Provence : entre négociation internationale, information régionale et acceptation locale, Mathieu Leborgne
Chapitre VI – Le débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l’arc languedocien (VRAL) : la constitution d’une problématique sectorielle pour un débat de politique générale, Ingrid Tafere
Chapitre VII – L’atelier citoyen VRAL : focus sur un dispositif délibératif comme modalité du débat public, Ingrid Tafere
 
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Séminaire EHESS 2012-2013

De l’alerte au conflit.

Trajectoires argumentatives et formes de mobilisations

Francis Chateauraynaud et Jean-Michel Fourniau (GSPR EHESS)

1 et 3ème vendredis du mois du 16 novembre 2012 au 17 mai 2013
EHESS, 105 boulevard Raspail, 75006 Paris
salle 8 de 11h à 13h.
 

Depuis plus d’une décennie, l’analyse des formes de mobilisation et des débats publics est au cœur des sociologies contemporaines. Les travaux menés en sociologie pragmatique mettent l’accent sur les procédés par lesquels des acteurs font surgir de nouveaux arguments et parviennent à porter leur cause dans l’espace politique. Œuvrant au renouvellement de l’analyse des épreuves publiques, conçues comme des échangeurs entre forces et légitimités, la balistique sociologique étudie les formes de convergence ou de divergence argumentative à travers les trajectoires suivies par les causes collectives. Qu’il s’agisse d’énergie nucléaire ou d’OGM, de nanotechnologies ou de climat, de gaz de schiste ou de champs électromagnétiques, cette approche maintient une exigence de symétrie entre quête de régulation et logique de conflit, procédure dialogique et critique radicale. Au-delà des figures publiques de la controverse et du conflit, le séminaire examinera en détail comment s’élaborent et se transforment les relations entre les acteurs, leurs activités pratiques et leurs milieux.

Lors de l’ouverture des négociations de paix à Oslo, défilé de femmes pour la paix à Bogota

Associant continûment la discussion conceptuelle et la comparaison d’études empiriques, les séances porteront sur toute une gamme de processus, avec cette année une insistance particulière sur les rapports entre controverses sanitaires ou environnementales et jeux de pouvoirs, à l’intérieur ou à l’extérieur des organisations. En confrontant chaque nouveau cas à la collection des dossiers déjà étudiés, on montrera comment, à travers la confection critique des arguments et des principes de jugement, les acteurs articulent différentes échelles et temporalités, contribuant ainsi à définir ou redéfinir la portée des disputes et des différends qui les animent, et à inscrire les dispositions et les dispositifs qui en émergent dans de nouvelles routines, dont la durée de vie est manifestement de plus en plus réduite…

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Un événement structurant pour la recherche francophone

Le Congrès du groupement d’intérêt scientifique Démocratie et Participation, intitulé Participation du public, démocratie participative : état des savoirs et chantiers de recherche en sciences humaines et sociales, s’annonce comme une étape structurante pour la recherche francophone sur la participation du public aux processus décisionnels et sur la démocratie participative. L’inscription est obligatoire avant le 23 septembre 2011.

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Regards croisés sur les expériences de débat public en France, en Italie et au Québec

Programme du séminaire de recherche

de la PFI Débat public (IFSTTAR)

Mardi 8 février 2011, 9h30 – 17 h

Maison Suger – 16, rue Suger 75005 Paris (M° St-Michel)

Matin (9h30-12h30) – Les forces et des risques de l’institutionnalisation de la participation du public aux processus décisionnel

Luigi Bobbio : Doutes sur l’institutionnalisation du débat public dans un pays où il n’est pas institutionnalisé
Jean-Michel Fourniau : Le processus d’institutionnalisation du débat public en France et sa portée : regard sur un processus réversible
Mario Gauthier : L’institutionnalisation de la participation publique en environnement et urbanisme au Québec : les spécificités du modèle québécois

Après-midi (14h-17h) – Les processus de construction de l’action publique : quel rôle des arènes participatives ?

Pierre Hamel : Quelle place pour la représentation et l’action publique ? Du local au métropolitain à Montréal
Paola Pucci : Projets d’infrastructures et gestion des conflits en Italie : entre centralisme décisionnel et innovations incrémentales
Georges Mercadal : Les politiques publiques face à la participation : étude de cas à partir de l’expérience de la CNDP.

Les intervenants :

Luigi Bobbio est professeur à l’Université de Turin, département de science politique.
Jean-Michel Fourniau est directeur de recherche à l’IFSTTAR, Département économie et sociologie des transports, et responsable de la PFI Débat public.
Mario Gauthier est professeur agrégé à l’Université du Québec en Outaouais, Département des sciences sociales.
Pierre Hamel est professeur à l’Université de Montréal, département de sociologie.
Georges Mercadal a été vice-président du Conseil général des Ponts et Chaussées, puis vice-président de la Commission nationale du débat public.
Paola Pucci est professeur à Polytechnique de Milan, département Architecture et Planification.

L’inscription au séminaire est libre mais obligatoire compte tenu de la taille limitée de la salle.

Inscription auprès de Jean-Michel Fourniau


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La portée de la participation dans une approche de balistique sociologique

« Ce n’est pas une astuce technique qui a permis de traiter le problème politique, c’était de regarder en face les conclusions du débat public. (…) Quand vous avez un maître d’ouvrage qui était sur une lancée, un débat public qui diverge par rapport à cette lancée, il fallait aussi que RFF fasse sa mue sur le sujet, il n’y avait pas que l’opinion publique qui devait évoluer, RFF aussi, la technostructure devait évoluer. » Yves Cousquer, verbatim de la réunion du 9 juin 2010, au palais des Congrès de Marseille, de bilan des concertations post-débat public sur la LGV Paca, p. 23 (http://www.lgvpaca.fr/pdf/Verbatim_reunion_du_9_juin2010-01.pdf)

Ce propos d’Yves Cousquer, revenant sur la mission que le gouvernement lui avait confiée en 2009 avant de décider du choix de l’option de tracé de la LGV Paca, désigne remarquablement l’objet de notre recherche sur la portée de la concertation. Comment un moment de concertation – un débat public, ici – avec sa part de jeu d’argumentation peut-il infléchir – faire diverger, ici – la trajectoire d’un dossier « sur sa lancée », en reconfigurant le jeu des acteurs – maître d’ouvrage, État, opinion publique, ici ? Cet extrait comme beaucoup d’autres que nous pourrions extraire des corpus de documents rassemblés indiquent que le vocabulaire d’une balistique des « problèmes politiques » est communément utilisé par les acteurs des dossiers que nous étudions. Il ne s’agit pas pour eux de raisonner en termes d’effets de la participation du public sur les décisions, selon un schéma causal linéaire qui pourrait motiver leur « entrée en concertation », mais de comprendre quelles prises peut leur donner leur implication dans des dispositifs de participation sur un dossier qui les concerne, pour en modifier la trajectoire. La visée de notre recherche est de produire une description de ces prises et un modèle d’intelligibilité des conditions de leur efficacité.

C’est pourquoi nous avons proposé de délaisser l’entrée, classique en matière d’évaluation de la participation, cherchant à dresser la liste de ses effets possibles et à vérifier leur réalisation ou non, pour emprunter à nos acteurs leur vision balistique et avancer la notion de portée de la participation du public.

Cette démarche et les éléments qui suivent sont largement inspirés par l’ouvrage à paraître de Francis Chateauraynaud : Argumenter dans un champ de forces. Essai de balistique sociologique (Paris, Éditions Pétra, 2011), notamment le chapitre IV qui développe un modèle de balistique des causes collectives, dans l’optique d’une sociologie pragmatique des transformations. Outre la prise au sérieux de la notion de trajectoire, et plus particulièrement de trajectoire argumentative, ce modèle fait jouer un rôle majeur à la notion de portée, dont le rôle conceptuel a déjà été esquissé dans un article paru en 2007 dans la Revue Européenne de Sciences Sociales, sous le titre : La contrainte argumentative. Les formes de l’argumentation entre cadres délibératifs et puissances d’expression politiques.

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La portée de la participation ou l’expérience des milieux

Sociologie des mobilisations territorialisées

Responsables :

  • Francis Chateauraynaud, directeur d’études à l’EHESS
  • Jean-Michel Fourniau, directeur de recherche à l’INRETS
  • Mathieu Leborgne, chercheur associé au LAMES

Séminaire mensuel sur deux semestres du 26 novembre 2010 au 10 juin 2011

    le deuxième vendredi du mois, de 10h30 à 13h et de 14h30 à 17h
    EHESS, Centre de la Vieille-Charité, 2 rue de la Charité 13002 Marseille

La multiplication des lieux et formes de participation citoyenne invite à questionner un phénomène marqué par la diversité des champs investis, des échelles spatiales, mais aussi des modalités des échanges. En allant au-delà des réflexions menées au cours des années précédentes sur l’économie démocratique des débats publics, le séminaire s’attachera cette année à analyser la « portée de la participation » comme mécanisme d’influence réciproque entre la trajectoire publique des dossiers et les milieux (qu’ils soient sociaux, techniques, environnementaux ou institutionnels) dans lesquels leur mise en discussion est irréductiblement ancrée. Il s’agira de décrire, en examinant les formes de prise en compte des contextes historiques locaux, comment les acteurs articulent leur expérience vécue dans les milieux affectés par une décision, un projet d’aménagement, un risque, avec les espaces de production et de circulation de l’information sur la situation en cause et ses conséquences. L’analyse portera dans le même mouvement sur les lieux de mise en discussion publique et d’élaboration des décisions, et sur les principes généraux destinés à soutenir les causes dans les situations de dispute ou de conflit. La « portée de la participation » peut en effet se mesurer à la manière dont l’engagement des acteurs dans le processus de décision affecte à la fois les dispositifs, les milieux et les représentations. La diversité des cas présentés (des nanotechnologies aux grandes infrastructures) permettra de construire l’espace de variation nécessaire pour tester cette formalisation, qui prolongera les analyses issues de la « balistique sociologique » en les appliquant à des mobilisations territorialisées, dans une optique comparée, attentive à leurs différents points d’ancrage.

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De l’alerte au conflit. La sociologie argumentative et la balistique des causes collectives

Francis Chateauraynaud et Jean-Michel Fourniau

GSPR EHESS

Séminaire 2010-2011
Séminaire bi-mensuel du 5 novembre 2010 au 3 juin 2011
1 et 3ème vendredis du mois de 11h à 13h
105, bd Raspail – 75006 Paris, salle 8


Un point sur les travaux sur la démocratie participative


Présentation des séances du séminaire « De l’alerte au conflit »

Depuis plus d’une dizaine d’années, l’analyse des formes de mobilisation et des débats publics est au cœur des sociologies contemporaines. Les outils forgés par la sociologie des alertes et des controverses mettent l’accent sur les procédés par lesquels des acteurs parviennent à faire surgir de nouveaux arguments et à porter leur cause dans l’espace politique. Mais, qu’il s’agisse d’énergie nucléaire ou d’OGM, de nanotechnologies ou de climat, de professionnels en colère ou de collectifs de sans-papiers, le langage de description sociologique doit intégrer les figures de la critique radicale et rester symétrique face au partage des orientations entre quête de régulation et logique de conflit.
En s’exerçant à penser les conditions du renouvellement de la pragmatique des épreuves publiques, conçues comme des échangeurs entre forces et légitimités, ce séminaire étudie les formes de convergence ou de divergence des modes de protestation et des trajectoires suivies par les causes les plus diverses. On y regardera en détail comment s’élaborent et se transforment les relations entre les activités et les milieux, la production des arguments et des principes de jugement, la participation aux dispositifs de délibération et l’expression de rapports de forces. Associant continûment la discussion conceptuelle et la comparaison d’études de cas, les travaux porteront sur toute la gamme des cas de figure allant des scènes d’action locale – conflits d’implantation d’installation industrielle par exemple – jusqu’aux arènes internationales – à travers la production de causes internationales. En confrontant chaque nouveau cas à la collection des dossiers étudiés ces dernières années, on montrera comment, à travers la confection critique de leurs arguments, les acteurs articulent différentes échelles et temporalités, contribuant ainsi à définir la portée des controverses et des conflits. L’objet d’une balistique sociologique peut être en effet de rendre compte de la performativité des opérations critiques à travers leur insertion tant dans les réseaux institutionnels que dans les espaces médiatiques.

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Des questionnements sur les effets de la participation du public à la modélisation de sa portée

La question des effets de la participation, quand celle-ci devient un discours dominant – de sa portée décisionnelle ou démocratique, de sa capacité à orienter l’action publique dans le sens du développement durable – est au cœur de la critique à l’encontre des multiples dispositifs participatifs et délibératifs dont l’expérimentation et l’institutionnalisation se diffusent. Celle-ci n’émane pas seulement des participants, des militants ou des décideurs, elle est un fil rouge des travaux des chercheurs qui se sont saisis du phénomène participatif.

La plupart des approches dressent des listes d’effets potentiels, désirables ou pervers, de multiples dispositifs de participation, et s’intéressent aux conditions procédurales ou politiques de leur réalisation. Par construction, de telles approches ne peuvent clore la liste des effets pris en compte qu’en référence aux limitations des cas étudiés ou, quand elles se donnent des ambitions plus vastes, que par un geste normatif. Aussi, Michel Callon (2003), à la suite d’Andrew Barry (2001), a souligné l’importance de réfléchir à la nature de l’espace public nécessaire pour la démocratie technique et à l’infrastructure matérielle pour construire un milieu favorable à l’émergence de citoyens intéressés à débattre des sciences et des techniques. Nous voudrions donc, avec ce carnet, tenter une autre approche — en lien avec la recherche Portée de la concertation dans le cadre du programme “Concertation, décision, environnement” du MEEDDM (http://www.concertation-environnement.fr), en partant d’un argument présenté par Laurent Mermet (2007, p. 372) : « Il n’y a pas lieu de clore, de figer, l’inventaire des utilités du débat. Il y a tout lieu au contraire de tenir un registre ouvert des utilités (possibles, constatées) du débat – ouvert, c’est-à-dire à la fois où nous soyons prêts à recueillir de nouvelles chaînes d’effets (positifs ou négatifs, d’ailleurs), et où pour chaque nouveau débat, nous ne nous imaginions pas détenir d’avance la cartographie de ses effets possibles : celle-ci reste à découvrir à chaque fois. »

Nous proposons dans cette voie d’abandonner la terminologie associée à la notion d’effets[1], pour développer la notion alternative de portée du débat, métaphore musicale ouvrant  à l’idée de polyphonie[2] : il ne s’agit plus de dresser le tableau synoptique des effets potentiels, en dehors de l’expérience des acteurs, mais de décrire comment les acteurs explorent eux-mêmes la « cartographie des effets possibles ». On se propose alors d’aller vers une modélisation de cette exploration en développant la perspective ouverte par Francis Chateauraynaud (2007) dans son analyse sociologique de l’argumentation Continuer la lecture