De la formation des publics à la rébellion des milieux

Francis Chateauraynaud (GSPR-EHESS)

C’est un des lieux communs du pragmatisme : dans l’étude des processus collectifs, nous n’avons pas affaire à un public mais à une pluralité de publics. En un sens, il y a autant de publics que de causes ou d’affaires, de conflits ou de débats publics. Comme cela a été formalisé par de nombreux auteurs, une des tensions majeures des démocraties provient précisément de la difficulté d’articulation entre cette multitude et l’unité sociale désignée tour à tour par le peuple, le grand public ou l’opinion publique. Dans la lecture qu’elle propose de la notion de public chez John Dewey, Joëlle Zask insiste sur cette dimension plurielle tout en soulignant la relation étroite, conçue par Dewey lui-même, entre formation du public et logique d’enquête :

Un public est l’ensemble des gens ayant un plein accès aux données concernant les affaires qui les concernent, formant des jugements communs quant à la conduite à tenir sur la base de ces données et jouissant de la possibilité de manifester ouvertement ses jugements. On doit lui reconnaitre une autorité en la matière, un droit d’exercer son jugement et une grande liberté dans le choix des moyens nécessaires à le faire entendre : opinion publique, presse, Internet, associations, débats publics et ainsi de suite. L’autorité du public suppose donc une liberté d’enquête, une pleine information, une éducation appropriée pour acquérir la compétence d’évaluer les corpus documentaires, voire de les constituer, et des droits politiques garantis.1

IMG_0022

La sociologie des controverses comme la sociologie des mobilisations disposent aujourd’hui d’un impressionnant répertoire de mouvements sociaux et de formes de contestation. A travers cette casuistique, on voit clairement s’opposer deux modèles de légitimité politique. A la version institutionnaliste du politique, pour laquelle le public est le problème2 s’opposent toutes les approches qui placent les citoyens ordinaires et les innombrables collectifs qu’ils engendrent, au cœur d’une conception pragmatiste des publics.

Lire la suite

  1. Joëlle Zask, «Le public chez Dewey : une union sociale plurielle », Tracés. Revue de Sciences humaines, 15 | 2008. []
  2. Walter Lippmann écrit : « Le rôle du public ne consiste pas à exprimer ses opinions mais à s’aligner ou non derrière une proposition. Cela posé, il faut cesser de dire qu’un gouvernement démocratique peut être l’expression directe de la volonté du peuple. Il faut cesser de prétendre que le peuple gouverne. En revanche, nous devons adopter la théorie selon laquelle le peuple, à travers des manifestations sporadiques où s’exprime la voix de sa majorité, prend seulement parti pour ou contre des individus qui, eux, gouvernent. La volonté populaire ne dirige pas les affaires publiques en continu, elle se contente d’intervenir occasionnellement. » The phantom public (« Le rôle du public ») (1925). []

Lanceur d’alerte, fonction universelle

En octobre 2012, une journaliste de La Croix découvrait le sujet des lanceurs d’alerte. Pourtant, la formule n’a pas cessé de percoler dans les médias depuis la fin des années 1990, surgissant même, début octobre 2012, au Journal de TF1. Une interview de plus sur les lanceurs d’alerte a ainsi été publiée dans un dossier spécial de l’édition du 29 octobre de La Croix, sous le titre «Une fonction universelle qui tient de plus en plus de place»1.

Les problématiques nouvelles prennent du temps, on le sait, pour se frayer un chemin dans les arènes publiques, pour s’inscrire dans des dispositifs et basculer dans les catégories du sens commun. 15 ans après leur invention par la sociologie, les lanceurs d’alerte entrent dans la loi. Cela ne s’est pas fait tout seul : la question de leur protection juridique a donné lieu à un travail politique soutenu depuis l’année 20032. Récemment, le 21 novembre 2012, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte.

La version parlementaire a quelque peu amendé les formules portées depuis des années par des acteurs engagés dans les processus d’alerte et d’expertise autour des risques sanitaires et environnementaux et il faudra attendre la loi définitive et les textes d’application pour prendre la mesure du basculement juridique ainsi créé3. Plusieurs points sont en effet problématiques :

  • dans l’état du texte, les personnes ordinaires ou les groupes non agréés ne pourront pas saisir directement la commission nationale de la déontologie et des alertes, et devront donc passer par des circuits officiels (genre CHSCT, préfet, agence sanitaire …), ce qui est quelque peu contradictoire avec le processus d’ouverture qui permet à des alertes inattendues, nouvelles ou dérangeantes de trouver leur chemin malgré les résistances qu’elle rencontre ;
  •  L’article 8 du titre II « EXERCICE DU DROIT D’ALERTE EN MATIÈRE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTALE » est assez incohérent : « Toute personne physique ou morale qui rend publique ou diffuse de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui parait dangereuse pour la santé publique ou pour l’environnement, bénéficie des dispositions prévues par la présente loi. Elle peut saisir le Défenseur des droits dans les conditions prévues par l’article 5 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits. Pour bénéficier de cette protection, elle doit respecter une obligation de confidentialité et s’abstenir de toute imputation diffamatoire ou injurieuse. Autrement dit d’un côté on peut rendre public, de l’autre on est tenu par une contrainte de confidentialité … il y a quelque chose qui cloche … La charte de l’environnement ne prévoit-elle pas une liberté d’expression accrue quand la santé et l’environnement sont en cause ?
  • Enfin, la composition de la commission de la déontologie et des alertes. Celle-ci remplace donc la Haute autorité de l’alerte et de l’expertise jugée trop onéreuse en ces périodes de rigueur budgétaire, et au vu de ce qui a été déjà déclaré concernant les agences publiques4 – ne comprend pas de citoyens tirés au sort, ce qui permettrait de mettre un peu de jeu dans un fonctionnement placé sous la coupe d’instances classiques (Parlement, Conseil d’Etat, Cour de cassation, Conseil économique, social et environnemental …) et dont on connaît la propension à se clore sur elles-mêmes.

Certains porteurs du projet pensent que l’essentiel est d’inscrire la nécessité d’une protection de l’alerte dans la loi et que l’histoire politique des causes et des controverses en santé environnementale fera le reste…  A suivre donc. En tout état de cause, la catégorie de lanceur d’alerte proposée en 1996, lors des premiers pas d’une recherche de sociologie pragmatique sur les risques, après avoir été régulièrement convoquée par toutes sortes d’acteurs au fil de processus critiques, aura subi une jolie trajectoire politique.

FC

Les initiateurs de la proposition de loi sur les lanceurs d’alerte, réunis au GSPR en janvier 2010

Lire la suite

  1. L’interview singulièrement raccourcie comme il se doit sur ce genre de support, n’était pas en libre accès sur le Web. A la demande de l’interviewé, il a finalement été ouvert. Un accès payant pour la lecture d’une intervention extérieure, cela signe un étrange mouvement de clôture. Surtout à l’heure du Web 2.0 et sur un sujet d’intérêt général, à propos duquel on trouve déjà de multiples textes et entretiens en ligne, à commencer par Libération en décembre 1999 : « Ils veillent pour nous. Amiante, nucléaire, vache folle, qui a su voir le danger? Deux sociologues se penchent sur ces journalistes et ces scientifiques «lanceurs d’alerte» ». []
  2. A l’initiative de la Fondation Sciences Citoyennes, un premier colloque avait été organisé à Paris ; il fut suivi d’un second, cette fois-ci au Sénat, en mars 2008. []
  3. Voir de nouveau la Fondation Sciences Citoyennes, et en particulier la lettre ouverte aux sénateurs et sénatrices de novembre 2012. []
  4. On remarquera que cela n’empêche pas le gouvernement d’évoquer par ailleurs une haute autorité de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, histoire de relooker l’AERES dont le fonctionnement a été sous le feu de nombreuses critiques lors des assises de la recherche … []

Nuclear Research and Social Sciences in Europe

Last september, we were asked by an Euratom team to give a viewpoint on civil nuclear research in Europe after Fukushima. A survey was launched by Euratom to gather multiple standpoints from stakeholders and researchers, with a window open for social scientists. Even if, in our professional practices, we use to keep the question of acceptability at a distance, after a short deliberation, three of us have accepted to give the following answers, but not before reformulating the set of questions. Until we discover the true career of this contribution in their final report, we put it on this research blog … Enjoy this exercice of free sociological expression …

Decision Making, Risk Management and Euratom Research. Questions to social scientists

 A viewpoint from Francis Chateauraynaud (GSPR, EHESS, Paris, France), Soraya Boudia (Université Paris-Est Marne-la-Vallée, France) and Markku Lehtonen (Sussex Energy Group, Brighton, UK)

Euratom : Who are the end-users of EU energy research (especially in the nuclear domain) ? should this research be driven principally by public concerns or by industrial needs ? who are then the best representatives (e.g. environmental organisations or technological platforms, resp.)

The question of end-users should certainly be addressed differently. The design of « end-users » reflects a certain conception of the process of research and innovation activities that draws a line between production and use. However, many studies in science, technology and innovation studies show that there is often a co-production between different actors, for exemple industrial sector or NGO may be at the origin of the question addressed in nuclear research. In this perspective, the question concerning who should design the research agenda, public concerns or industrialists, or who are the best representatives has no easy answer. In fact, many actors co-produce the energy research and each of them can have a different agenda and should be represented. In France for exemple, due to the political history of the nuclear industry, four major categories of users can be distinguished: large research institutions, mainly CEA, but also IRSN which became independent in the late 1990s, and ANDRA which has a separate status and in an intermediary position between research and industry; nuclear firms like EDF and AREVA; public authorities (Ministry of Industry, Ministry of environment, etc) including the different agencies and institutes around, and Parliament (especially OPECST : Parlementiary Office for the Evaluation of Scientific and Technological Options); and last but not least, NGOs involved in the energy sector – as WISE or Global Chance. Lire la suite

Ways of searching for the common good

On the critical trajectory of deliberative democracy and the political meaning of deliberative forums

 Luigi Pellizzoni (University of Trieste)

The following text is a development of the main topics addressed during the communication given by Luigi Pellizzoni for the Seminar : De l’alerte au conflit – Logiques argumentatives et trajectoires des mobilisations (EHESS Friday 3 February 2012)]

Introduction

One of the most significant political phenomena of the last decades is the flourishing of deliberative forums: structured arenas where different categories of people (‘lay’ citizens, experts, stakeholders, public administrators) meet to dialogically address a ‘problem’, more or less loosely defined as common. Such problems may range from major national issues like the adoption of a currency or the handling of emerging technologies to local policy questions like urban traffic or the siting of industrial facilities.

Countries of different political and administrative traditions are confronted with an increasing recourse to this type of processes. Theoretical debates and empirical analyses have intensified correspondingly, and the bulk of literature is becoming impressive. In this context, it is useful to reflect on what may be depicted as a sort of parabolic trajectory in the reading of this phenomenon.


TV campaign on Italian nuclear forum

 

Actually, the different purposes or concrete effects of deliberative forums have long been debated. To provide just an example, Sintomer and Allegretti (2009) talk of three different types of goals for deliberative experiences in Europe: managerial (improving public policies and modernizing administration by means of the involvement of citizens), social (strengthening cohesion, including minorities and disadvantaged groups, empowering the weakest categories), and political (re-legitimating the political system, expanding participation by means of new public spaces). This argument implies that such different aims, with their related frameworks (the ‘new public management’ in the first case, social justice in the second, participatory democracy in the third) live side by side, as options available to organized interests and institutions according to their needs and preferences.

Lire la suite

Fukushima et le retour du nucléaire en politique

La séance de rentrée du séminaire De l’alerte au conflit était consacrée, le 6 janvier 2012, à un retour sur le dossier nucléaire, repris en série longue de façon à pouvoir examiner la portée d’un événement marquant comme Fukushima sur les jeux d’acteurs et les jeux d’arguments liés au futur de la filière dans le monde.

En s’appuyant sur les travaux menés depuis près de 20 ans sur le nucléaire, saisi par de multiples entrées (le pilotage de centrale, les alertes radioactives dans l’environnement, les controverses épidémiologiques, la gestion des déchets radioactifs, les débats publics et les formes de contestation et de critique radicale …), enquêtes doublées par la construction continue d’un corpus suivi avec le logiciel Prospéro, Francis Chateauraynaud propose une sorte de fresque sociologique à travers l’enchaînement de 9 configurations qui ont marqué l’histoire politique du nucléaire en France et dans le monde, de Hiroshima … à Fukushima ….

Outre les travaux antérieurs, le séminaire a également pris appui sur trois textes publiés sur le Carnet de recherche voisin SocioInformatique et Argumentation :

La première séquence vidéo est consacrée à une restitution du parcours d’enquêtes dans les mondes du nucléaire ; elle est suivie par une deuxième séquence qui nous conduit progressivement sous les cuves des réacteurs accidentés de Fukushima ; puis la troisième et dernière séquence contient la très riche discussion avec les participants au séminaire – avec des interventions de Jean-Michel Fourniau, Marie-Angèle Hermitte, Olivier Borraz, Markku Lehtonen, Cathy Dubois, Jérôme Boissonade, Luis Apparicio …

Séquence 1

Fukushima et le retour du nucléaire en politique… par gspr_ehess

Séquence 2

Fukushima et le retour du nucléaire en politique… par gspr_ehess

Séquence 3

Fukushima et le retour du nucléaire en politique… par gspr_ehess

 

NB Le rapport de l’ASN qui est au coeur de la discussion se trouve ici :

Publication du rapport de l’ASN sur les ECS – L’ASN impose un renforcement de la robustesse des installations nucléaires face à des situations extrêmes

La portée des dispositifs participatifs face au retour du conflit

Francis Chateauraynaud et Jean-Michel Fourniau

  (GSPR / EHESS)                 (GSPR et DEST / IFSTTAR)

Le séminaire De l’alerte au conflit – Logiques argumentatives et trajectoires des mobilisations a repris sa course vendredi 4 novembre 2011 à l’EHESS. La première séance fut l’occasion de revenir sur plus de 8 ans de travaux et d’examiner une série de points critiques liés au développement du champ des études de la participation, dont le récent Congrès du GIS Démocratie & Participation (18-21 octobre 2011) a montré à la fois la dynamique et l’étendue.

 1. La nécessaire mise en variation des scènes de délibération et de discussion étudiées

Lors des premières rencontres entre la sociologie, alors émergente, des débats publics (au sens de la CNDP) et la sociologie pragmatique, particulièrement outillée on le sait pour étudier les formes de la critique, le choc a été frontal entre deux conceptions de la force des arguments : d’un côté une approche qui faisait de la procédure instituée de débat le support incontournable d’une authentique discussion publique notamment en matière de projets d’aménagement et de développement ; de l’autre l’idée, issue d’une longue tradition d’analyse argumentative, que ce sont les procédures contradictoires menant vers un jugement et donc une décision, comme le procès ou le recours contentieux, qui permettent la sélection et la validation des bons arguments. Le débat public pouvait dès lors apparaître comme une voie de contournement du conflit dans son expression contentieuse, judiciaire ou administrative. Lors des premiers travaux et séminaires sur les débats publics il a donc fallu rappeler le rôle performatif pour les acteurs du recours au procès. Ce faisant la sociologie des affaires interrogeait les formes de participation du public aux débats et contraignait à penser les tensions entre accusation portant sur les acteurs et argumentation portant sur les dispositifs.

Le sens du débat public

Lire la suite