De la formation des publics à la rébellion des milieux

Francis Chateauraynaud (GSPR-EHESS)

C’est un des lieux communs du pragmatisme : dans l’étude des processus collectifs, nous n’avons pas affaire à un public mais à une pluralité de publics. En un sens, il y a autant de publics que de causes ou d’affaires, de conflits ou de débats publics. Comme cela a été formalisé par de nombreux auteurs, une des tensions majeures des démocraties provient précisément de la difficulté d’articulation entre cette multitude et l’unité sociale désignée tour à tour par le peuple, le grand public ou l’opinion publique. Dans la lecture qu’elle propose de la notion de public chez John Dewey, Joëlle Zask insiste sur cette dimension plurielle tout en soulignant la relation étroite, conçue par Dewey lui-même, entre formation du public et logique d’enquête :

Un public est l’ensemble des gens ayant un plein accès aux données concernant les affaires qui les concernent, formant des jugements communs quant à la conduite à tenir sur la base de ces données et jouissant de la possibilité de manifester ouvertement ses jugements. On doit lui reconnaitre une autorité en la matière, un droit d’exercer son jugement et une grande liberté dans le choix des moyens nécessaires à le faire entendre : opinion publique, presse, Internet, associations, débats publics et ainsi de suite. L’autorité du public suppose donc une liberté d’enquête, une pleine information, une éducation appropriée pour acquérir la compétence d’évaluer les corpus documentaires, voire de les constituer, et des droits politiques garantis.1

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La sociologie des controverses comme la sociologie des mobilisations disposent aujourd’hui d’un impressionnant répertoire de mouvements sociaux et de formes de contestation. A travers cette casuistique, on voit clairement s’opposer deux modèles de légitimité politique. A la version institutionnaliste du politique, pour laquelle le public est le problème2 s’opposent toutes les approches qui placent les citoyens ordinaires et les innombrables collectifs qu’ils engendrent, au cœur d’une conception pragmatiste des publics.

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  1. Joëlle Zask, «Le public chez Dewey : une union sociale plurielle », Tracés. Revue de Sciences humaines, 15 | 2008. []
  2. Walter Lippmann écrit : « Le rôle du public ne consiste pas à exprimer ses opinions mais à s’aligner ou non derrière une proposition. Cela posé, il faut cesser de dire qu’un gouvernement démocratique peut être l’expression directe de la volonté du peuple. Il faut cesser de prétendre que le peuple gouverne. En revanche, nous devons adopter la théorie selon laquelle le peuple, à travers des manifestations sporadiques où s’exprime la voix de sa majorité, prend seulement parti pour ou contre des individus qui, eux, gouvernent. La volonté populaire ne dirige pas les affaires publiques en continu, elle se contente d’intervenir occasionnellement. » The phantom public (« Le rôle du public ») (1925). []

Modélisation sociologique des effets de la participation du public aux processus décisionnels

 Ce carnet de recherche a été ouvert il y a trois ans en lien avec la recherche Portée de la concertation conduite dans le cadre du programme “Concertation, décision, environnement” du MEEDDM. Cette recherche est maintenant achevée. Vous en trouverez ci-dessous une fiche de synthèse et le rapport. Mais le carnet de recherche continue pour permettre à la discussion de se poursuivre.

Synthèse du rapport

Les approches classiques des effets de la participation du public aux processus décisionnels, centrées sur l’analyse de ce que produisent directement les dispositifs, dressent des listes de leurs effets potentiels, désirables ou pervers, et s’intéressent aux conditions procédurales ou politiques de leur réalisation. Par construction, de telles approches ne peuvent saisir pleinement l’expérience démocratique des participants, son caractère ouvert, toujours en tension entre les contraintes pragmatiques qui pèsent sur l’activité et les modèles idéaux de la démocratie qui fournissent des horizons d’action. Le renouvellement de l’approche des effets suppose de ne plus chercher à en dresser le tableau synoptique en dehors de l’expérience des acteurs, mais de décrire comment les acteurs explorent eux-mêmes les effets possibles. Il suppose d’abandonner la terminologie associée à la notion d’effets, et de la remplacer par la notion alternative de portée de la participation.

Cette perspective se situe dans une vague de travaux se proposant de sortir du « tropisme procédural » qui a marqué nombre d’études de la participation en démocratie. Deux courants se dégagent. L’un, politiste, prend comme objet la fabrique participative de l’action publique, pour dégager la place qu’occupe la participation dans les dynamiques propres des politiques publiques, sans présupposer la prééminence de la participation ou de la délibération sur d’autres modes d’action collective. L’autre, pragmatiste, prend comme objet l’expérience des problèmes publics pour analyser les processus par lesquels des publics se forment et agissent face à des situations problématiques, et analyse le rôle que joue la participation — sans la limiter à l’offre institutionnelle — dans les transformations de leurs pratiques. La sociologie balistique jette un pont entre ces deux approches en mettant au centre de cette recherche la transformation de problèmes publics territorialisés pour analyser comment leurs protagonistes se saisissent de « détours participatifs » pour constituer des prises leur permettant d’en infléchir la trajectoire et le sens.

L’expérience de la participation dans la balistique des problèmes publics

Saisir les pratiques participatives et délibératives dans le fonctionnement politique courant d’un territoire, demande à être attentif aux multiples activités qui se déploient non seulement dans les dispositifs institutionnels de débat public et de concertation, mais également dans de nombreuses mobilisations territorialisées où est engagée la réalité des forces, des intérêts et des stratégies. La notion de portée a été développée pour permettre de penser ces activités dans leur dynamique temporelle, c’est-à-dire de les appréhender comme des processus de problématisation, de publicisation et de constitution de prises. En effet, l’incertitude domine sur l’issue de ces processus comme sur les capacités différentielles d’action, ce qui signifie que les acteurs ne peuvent expliciter toutes les conséquences par la délibération collective ou le raisonnement stratégique préalables à l’action. Caractériser la portée de la participation consiste précisément à suivre tout ce qu’une série d’actes, de dispositifs, de jugements rattachés à des moments de participation continue de produire sur des milieux et des formes de vie comme sur le problème public soumis à discussion.

Le suivi porte sur un territoire, la partie provençale du « système urbain du grand delta du Rhône », c’est-à-dire la grande région métropolitaine de Fos-Aix-Marseille-Toulon. Les six terrains choisis offrent un espace de variation des situations de conflit territorial et de concertation dans la région Paca. Ce choix renvoie également aux diverses formes d’engagement de membres de l’équipe sur chacun des terrains, depuis assez longtemps pour pouvoir saisir leurs transformations sur une longue durée. L’hypothèse faite est que des acteurs, des arguments, des références, des marques territoriales, etc., circulent d’un dossier à l’autre, et que leur comparaison fait ainsi sens dans l’expérience des acteurs.

Le rapport est composé de deux volumes. Au regard de l’histoire longue dans laquelle sont inscrits les dossiers, quelques traits transversaux de transformation des milieux, des dispositifs et des représentations se sont dégagés de leur comparaison : ils font l’objet du premier volume du rapport. Chacun des chapitres du second volume est consacré à l’un des six dossiers étudiés pour en caractériser la trajectoire et expliciter la portée des moments de concertation ou de débat public.

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Sommaire du rapport

Volume 1 La portée de la participation du public sur un territoire : études des transformations de milieux, de dispositifs et de représentations

Introduction générale : Des effets à la portée de la participation, Jean-Michel Fourniau
Chapitre I : La portée du débat public comme chemin parcouru entre les conflits territoriaux d’un processus d’aménagement, Jean-Michel Fourniau
Chapitre II : Les dynamiques du tissu associatif régional comme indicateur de la portée des débats, Mathieu leborgne
Chapitre III : Des questions sanitaires sans réponse aux problématiques publiques de santé-environnement, Stéphan Castel et Pierrick Cézanne-Bert
Deuxième partie : La portée de l’institutionnalisation du débat public, Jean-Michel Fourniau
Conclusion générale : La portée des dispositifs participatifs face au retour du conflit, Jean-Michel Fourniau et Francis Chateauraynaud
 

Volume 2 – Un territoire métropolitain à l’épreuve de la concertation. Mise en variation par l’enquête de terrain

Introduction – La mise en variation par l’enquête sur six terrains d’un territoire métropolitain, Jean-Michel Fourniau
Chapitre I – Le temps long du débat THT Boutre-Carros : une atteinte à sa portée ?, Mathieu Leborgne
Chapitre II – Un territoire d’expérimentation pour la concertation sur les risques industriels : le bassin de Fos-sur-Mer et l’étang de Berre, Stéphan Castel et Pierrick Cézanne-Bert
Chapitre III – Un débat de grande portée : La LGV Paca, Jean-Michel Fourniau
Chapitre IV – SCoT de Toulon et LGV Paca : l’influence ciblée de deux processus entremêlés, Jean-Michel Fourniau
Chapitre V – Le débat public Iter en Provence : entre négociation internationale, information régionale et acceptation locale, Mathieu Leborgne
Chapitre VI – Le débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l’arc languedocien (VRAL) : la constitution d’une problématique sectorielle pour un débat de politique générale, Ingrid Tafere
Chapitre VII – L’atelier citoyen VRAL : focus sur un dispositif délibératif comme modalité du débat public, Ingrid Tafere
 
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Lanceur d’alerte, fonction universelle

En octobre 2012, une journaliste de La Croix découvrait le sujet des lanceurs d’alerte. Pourtant, la formule n’a pas cessé de percoler dans les médias depuis la fin des années 1990, surgissant même, début octobre 2012, au Journal de TF1. Une interview de plus sur les lanceurs d’alerte a ainsi été publiée dans un dossier spécial de l’édition du 29 octobre de La Croix, sous le titre «Une fonction universelle qui tient de plus en plus de place»1.

Les problématiques nouvelles prennent du temps, on le sait, pour se frayer un chemin dans les arènes publiques, pour s’inscrire dans des dispositifs et basculer dans les catégories du sens commun. 15 ans après leur invention par la sociologie, les lanceurs d’alerte entrent dans la loi. Cela ne s’est pas fait tout seul : la question de leur protection juridique a donné lieu à un travail politique soutenu depuis l’année 20032. Récemment, le 21 novembre 2012, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte.

La version parlementaire a quelque peu amendé les formules portées depuis des années par des acteurs engagés dans les processus d’alerte et d’expertise autour des risques sanitaires et environnementaux et il faudra attendre la loi définitive et les textes d’application pour prendre la mesure du basculement juridique ainsi créé3. Plusieurs points sont en effet problématiques :

  • dans l’état du texte, les personnes ordinaires ou les groupes non agréés ne pourront pas saisir directement la commission nationale de la déontologie et des alertes, et devront donc passer par des circuits officiels (genre CHSCT, préfet, agence sanitaire …), ce qui est quelque peu contradictoire avec le processus d’ouverture qui permet à des alertes inattendues, nouvelles ou dérangeantes de trouver leur chemin malgré les résistances qu’elle rencontre ;
  •  L’article 8 du titre II « EXERCICE DU DROIT D’ALERTE EN MATIÈRE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTALE » est assez incohérent : « Toute personne physique ou morale qui rend publique ou diffuse de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui parait dangereuse pour la santé publique ou pour l’environnement, bénéficie des dispositions prévues par la présente loi. Elle peut saisir le Défenseur des droits dans les conditions prévues par l’article 5 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits. Pour bénéficier de cette protection, elle doit respecter une obligation de confidentialité et s’abstenir de toute imputation diffamatoire ou injurieuse. Autrement dit d’un côté on peut rendre public, de l’autre on est tenu par une contrainte de confidentialité … il y a quelque chose qui cloche … La charte de l’environnement ne prévoit-elle pas une liberté d’expression accrue quand la santé et l’environnement sont en cause ?
  • Enfin, la composition de la commission de la déontologie et des alertes. Celle-ci remplace donc la Haute autorité de l’alerte et de l’expertise jugée trop onéreuse en ces périodes de rigueur budgétaire, et au vu de ce qui a été déjà déclaré concernant les agences publiques4 – ne comprend pas de citoyens tirés au sort, ce qui permettrait de mettre un peu de jeu dans un fonctionnement placé sous la coupe d’instances classiques (Parlement, Conseil d’Etat, Cour de cassation, Conseil économique, social et environnemental …) et dont on connaît la propension à se clore sur elles-mêmes.

Certains porteurs du projet pensent que l’essentiel est d’inscrire la nécessité d’une protection de l’alerte dans la loi et que l’histoire politique des causes et des controverses en santé environnementale fera le reste…  A suivre donc. En tout état de cause, la catégorie de lanceur d’alerte proposée en 1996, lors des premiers pas d’une recherche de sociologie pragmatique sur les risques, après avoir été régulièrement convoquée par toutes sortes d’acteurs au fil de processus critiques, aura subi une jolie trajectoire politique.

FC

Les initiateurs de la proposition de loi sur les lanceurs d’alerte, réunis au GSPR en janvier 2010

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  1. L’interview singulièrement raccourcie comme il se doit sur ce genre de support, n’était pas en libre accès sur le Web. A la demande de l’interviewé, il a finalement été ouvert. Un accès payant pour la lecture d’une intervention extérieure, cela signe un étrange mouvement de clôture. Surtout à l’heure du Web 2.0 et sur un sujet d’intérêt général, à propos duquel on trouve déjà de multiples textes et entretiens en ligne, à commencer par Libération en décembre 1999 : « Ils veillent pour nous. Amiante, nucléaire, vache folle, qui a su voir le danger? Deux sociologues se penchent sur ces journalistes et ces scientifiques «lanceurs d’alerte» ». []
  2. A l’initiative de la Fondation Sciences Citoyennes, un premier colloque avait été organisé à Paris ; il fut suivi d’un second, cette fois-ci au Sénat, en mars 2008. []
  3. Voir de nouveau la Fondation Sciences Citoyennes, et en particulier la lettre ouverte aux sénateurs et sénatrices de novembre 2012. []
  4. On remarquera que cela n’empêche pas le gouvernement d’évoquer par ailleurs une haute autorité de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, histoire de relooker l’AERES dont le fonctionnement a été sous le feu de nombreuses critiques lors des assises de la recherche … []

Ways of searching for the common good

On the critical trajectory of deliberative democracy and the political meaning of deliberative forums

 Luigi Pellizzoni (University of Trieste)

The following text is a development of the main topics addressed during the communication given by Luigi Pellizzoni for the Seminar : De l’alerte au conflit – Logiques argumentatives et trajectoires des mobilisations (EHESS Friday 3 February 2012)]

Introduction

One of the most significant political phenomena of the last decades is the flourishing of deliberative forums: structured arenas where different categories of people (‘lay’ citizens, experts, stakeholders, public administrators) meet to dialogically address a ‘problem’, more or less loosely defined as common. Such problems may range from major national issues like the adoption of a currency or the handling of emerging technologies to local policy questions like urban traffic or the siting of industrial facilities.

Countries of different political and administrative traditions are confronted with an increasing recourse to this type of processes. Theoretical debates and empirical analyses have intensified correspondingly, and the bulk of literature is becoming impressive. In this context, it is useful to reflect on what may be depicted as a sort of parabolic trajectory in the reading of this phenomenon.


TV campaign on Italian nuclear forum

 

Actually, the different purposes or concrete effects of deliberative forums have long been debated. To provide just an example, Sintomer and Allegretti (2009) talk of three different types of goals for deliberative experiences in Europe: managerial (improving public policies and modernizing administration by means of the involvement of citizens), social (strengthening cohesion, including minorities and disadvantaged groups, empowering the weakest categories), and political (re-legitimating the political system, expanding participation by means of new public spaces). This argument implies that such different aims, with their related frameworks (the ‘new public management’ in the first case, social justice in the second, participatory democracy in the third) live side by side, as options available to organized interests and institutions according to their needs and preferences.

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La portée des dispositifs participatifs face au retour du conflit

Francis Chateauraynaud et Jean-Michel Fourniau

  (GSPR / EHESS)                 (GSPR et DEST / IFSTTAR)

Le séminaire De l’alerte au conflit – Logiques argumentatives et trajectoires des mobilisations a repris sa course vendredi 4 novembre 2011 à l’EHESS. La première séance fut l’occasion de revenir sur plus de 8 ans de travaux et d’examiner une série de points critiques liés au développement du champ des études de la participation, dont le récent Congrès du GIS Démocratie & Participation (18-21 octobre 2011) a montré à la fois la dynamique et l’étendue.

 1. La nécessaire mise en variation des scènes de délibération et de discussion étudiées

Lors des premières rencontres entre la sociologie, alors émergente, des débats publics (au sens de la CNDP) et la sociologie pragmatique, particulièrement outillée on le sait pour étudier les formes de la critique, le choc a été frontal entre deux conceptions de la force des arguments : d’un côté une approche qui faisait de la procédure instituée de débat le support incontournable d’une authentique discussion publique notamment en matière de projets d’aménagement et de développement ; de l’autre l’idée, issue d’une longue tradition d’analyse argumentative, que ce sont les procédures contradictoires menant vers un jugement et donc une décision, comme le procès ou le recours contentieux, qui permettent la sélection et la validation des bons arguments. Le débat public pouvait dès lors apparaître comme une voie de contournement du conflit dans son expression contentieuse, judiciaire ou administrative. Lors des premiers travaux et séminaires sur les débats publics il a donc fallu rappeler le rôle performatif pour les acteurs du recours au procès. Ce faisant la sociologie des affaires interrogeait les formes de participation du public aux débats et contraignait à penser les tensions entre accusation portant sur les acteurs et argumentation portant sur les dispositifs.

Le sens du débat public

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La portée de la participation dans une approche de balistique sociologique

« Ce n’est pas une astuce technique qui a permis de traiter le problème politique, c’était de regarder en face les conclusions du débat public. (…) Quand vous avez un maître d’ouvrage qui était sur une lancée, un débat public qui diverge par rapport à cette lancée, il fallait aussi que RFF fasse sa mue sur le sujet, il n’y avait pas que l’opinion publique qui devait évoluer, RFF aussi, la technostructure devait évoluer. » Yves Cousquer, verbatim de la réunion du 9 juin 2010, au palais des Congrès de Marseille, de bilan des concertations post-débat public sur la LGV Paca, p. 23 (http://www.lgvpaca.fr/pdf/Verbatim_reunion_du_9_juin2010-01.pdf)

Ce propos d’Yves Cousquer, revenant sur la mission que le gouvernement lui avait confiée en 2009 avant de décider du choix de l’option de tracé de la LGV Paca, désigne remarquablement l’objet de notre recherche sur la portée de la concertation. Comment un moment de concertation – un débat public, ici – avec sa part de jeu d’argumentation peut-il infléchir – faire diverger, ici – la trajectoire d’un dossier « sur sa lancée », en reconfigurant le jeu des acteurs – maître d’ouvrage, État, opinion publique, ici ? Cet extrait comme beaucoup d’autres que nous pourrions extraire des corpus de documents rassemblés indiquent que le vocabulaire d’une balistique des « problèmes politiques » est communément utilisé par les acteurs des dossiers que nous étudions. Il ne s’agit pas pour eux de raisonner en termes d’effets de la participation du public sur les décisions, selon un schéma causal linéaire qui pourrait motiver leur « entrée en concertation », mais de comprendre quelles prises peut leur donner leur implication dans des dispositifs de participation sur un dossier qui les concerne, pour en modifier la trajectoire. La visée de notre recherche est de produire une description de ces prises et un modèle d’intelligibilité des conditions de leur efficacité.

C’est pourquoi nous avons proposé de délaisser l’entrée, classique en matière d’évaluation de la participation, cherchant à dresser la liste de ses effets possibles et à vérifier leur réalisation ou non, pour emprunter à nos acteurs leur vision balistique et avancer la notion de portée de la participation du public.

Cette démarche et les éléments qui suivent sont largement inspirés par l’ouvrage à paraître de Francis Chateauraynaud : Argumenter dans un champ de forces. Essai de balistique sociologique (Paris, Éditions Pétra, 2011), notamment le chapitre IV qui développe un modèle de balistique des causes collectives, dans l’optique d’une sociologie pragmatique des transformations. Outre la prise au sérieux de la notion de trajectoire, et plus particulièrement de trajectoire argumentative, ce modèle fait jouer un rôle majeur à la notion de portée, dont le rôle conceptuel a déjà été esquissé dans un article paru en 2007 dans la Revue Européenne de Sciences Sociales, sous le titre : La contrainte argumentative. Les formes de l’argumentation entre cadres délibératifs et puissances d’expression politiques.

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Contestation, délibération et représentation : l’institutionnalisation controversée d’un modèle français de débat public

Jean-Michel Fourniau

Des forums hybrides (Callon, Lascoumes et Barthe, 2001), à la proposition d’institution de Conventions de citoyens (Fondation Sciences citoyennes, 2008), ou au projet de bioconstitution (Pour une démocratie écologique, Bourg et Whiteside, 2010), la délibération est promue à la fois pour sa fonction critique du gouvernement représentatif (et de la double délégation politique et scientifique sur lequel il repose) et comme alternative nécessaire à un modèle démocratique devenu incapable de faire face aux grands enjeux contemporains, notamment environnementaux. Cette opposition entre délibération et représentation se dédouble dans le feu croisé des critiques auxquelles l’institution de procédures délibératives reste soumise. La critique radicale, en se réclamant d’une démocratie de contestation, ouvre en effet un 3ème terme dans l’articulation entre délibération et représentation. Trois figures du débat comme procédure de légitimation se distinguent alors par leurs dispositifs ou lieux légitimes (la place publique vs les forums hybrides (les conventions de citoyens) vs Le Parlement) et les instances de légitimation (la critique en acte vs les profanes vs l’opinion) convoquées. On se propose d’explorer ces figures contrastées du débat comme procédure de légitimation en analysant la trajectoire de l’institutionnalisation du débat public en France. Les débats publics organisés par la CNDP semblent en effet offrir une variation suffisante pour documenter l’exploration.

https://www.dailymotion.com/playlist/x1h88f_gspr_ehess_trois-figures-du-debat

Trois figures du débat Introduction #1

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Le for intérieur, un appui ultime de la résistance ?

Depuis le début de l’année 2010, une question est devenue préoccupante : celle des appuis ultimes dont disposent les personnes et les groupes face à des processus invasifs ou intrusifs capables de les redéfinir voire de les dissoudre, ou pour le moins de leur imposer de manière radicalement asymétrique un ou plusieurs systèmes de contrainte ou, ce qui revient au même, une forme unique de rationalité fondée sur un néo-positivisme conquérant – comme celui des neurosciences cognitives. Cette question se pose à chaque fois que la protestation ou l’opposition entre dans une phase critique – au sens de « perte de prise » – au point de basculer dans la figure de la « cause perdue ». Deux dossiers récents ont ainsi conduit à remettre en scène une notion a priori désuette, comme l’est à peu près devenue la philosophie de la conscience, celle de « for intérieur » : la crise de la recherche et la critique radicale des nanotechnologies menée notamment par le groupe néo-luddite PMO. Face à une configuration politique dans laquelle est dramatisée l’opposition entre la société de contrainte et la liberté individuelle, cette séance de séminaire a ainsi opéré un retour sur une vieille problématique, née au cœur de l’histoire du christianisme : celle de l’intériorité. L’analyse des controverses et des conflits ne peut ignorer un des appuis majeurs revendiqués par les acteurs, y compris au cœur des arènes publiques.

Extraits de la séance du 19 novembre avec Francis Chateauraynaud (GSPR)


Pragmatique de l’intériorité #1

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Les marques territoriales : entre mémoires, communautés et débats

Cette contribution a pour but d’alimenter, au sein du groupe de travail « CDE2 Portée », le débat portant sur la manière d’assigner aux dossiers étudiés un référencement territorialisé, en d’autres termes, comment d’une part, appréhender les questions d’ancrages et/ou d’attachements des collectifs qui peuvent se former à l’occasion de la mise en public des affaires[1] ; quelle est, d’autre part, la place des arguments territorialisés dans nos dossiers. Nous partons ici d’une synthèse du travail de thèse intitulé « Le rôle des mémoires collectives dans la construction du sentiment d’appartenance territoriale : le cas du Parc naturel régional du Verdon », codirigé par Jean-Claude Chamboredon et Marie-Vic Ozouf-Marignier et soutenu est juillet 2006 (EHESS Marseille). Le terrain investi alors n’est pas étranger à nos préoccupations actuelles : le Parc naturel régional du Verdon peut en effet aussi être présenté comme le « territoire-support » du deuxième débat public mené en France, en 1998 (un de nos six dossiers traités dans la recherche). Il est relatif à un projet de ligne très haute tension porté par EDF. Devant traverser les territoires du Verdon, l’annonce de sa construction fut rendue publique quelques jours après la publication du décret de création du Parc du Verdon. Ce fut l’événement déclenchant qui a conduit à la demande puis à la tenue du débat public. Lire la suite

Des questionnements sur les effets de la participation du public à la modélisation de sa portée

La question des effets de la participation, quand celle-ci devient un discours dominant – de sa portée décisionnelle ou démocratique, de sa capacité à orienter l’action publique dans le sens du développement durable – est au cœur de la critique à l’encontre des multiples dispositifs participatifs et délibératifs dont l’expérimentation et l’institutionnalisation se diffusent. Celle-ci n’émane pas seulement des participants, des militants ou des décideurs, elle est un fil rouge des travaux des chercheurs qui se sont saisis du phénomène participatif.

La plupart des approches dressent des listes d’effets potentiels, désirables ou pervers, de multiples dispositifs de participation, et s’intéressent aux conditions procédurales ou politiques de leur réalisation. Par construction, de telles approches ne peuvent clore la liste des effets pris en compte qu’en référence aux limitations des cas étudiés ou, quand elles se donnent des ambitions plus vastes, que par un geste normatif. Aussi, Michel Callon (2003), à la suite d’Andrew Barry (2001), a souligné l’importance de réfléchir à la nature de l’espace public nécessaire pour la démocratie technique et à l’infrastructure matérielle pour construire un milieu favorable à l’émergence de citoyens intéressés à débattre des sciences et des techniques. Nous voudrions donc, avec ce carnet, tenter une autre approche — en lien avec la recherche Portée de la concertation dans le cadre du programme “Concertation, décision, environnement” du MEEDDM (http://www.concertation-environnement.fr), en partant d’un argument présenté par Laurent Mermet (2007, p. 372) : « Il n’y a pas lieu de clore, de figer, l’inventaire des utilités du débat. Il y a tout lieu au contraire de tenir un registre ouvert des utilités (possibles, constatées) du débat – ouvert, c’est-à-dire à la fois où nous soyons prêts à recueillir de nouvelles chaînes d’effets (positifs ou négatifs, d’ailleurs), et où pour chaque nouveau débat, nous ne nous imaginions pas détenir d’avance la cartographie de ses effets possibles : celle-ci reste à découvrir à chaque fois. »

Nous proposons dans cette voie d’abandonner la terminologie associée à la notion d’effets[1], pour développer la notion alternative de portée du débat, métaphore musicale ouvrant  à l’idée de polyphonie[2] : il ne s’agit plus de dresser le tableau synoptique des effets potentiels, en dehors de l’expérience des acteurs, mais de décrire comment les acteurs explorent eux-mêmes la « cartographie des effets possibles ». On se propose alors d’aller vers une modélisation de cette exploration en développant la perspective ouverte par Francis Chateauraynaud (2007) dans son analyse sociologique de l’argumentation Lire la suite