Jean-Michel Fourniau
Directeur de recherche au DEST-IFSTTAR
Chercheur associé au GSPR, EHESS
courriel : jean-michel.fourniau@ifsttar.fr
La décision de la Commission nationale du débat public (CNDP) d’organiser une conférence de citoyens sur la gestion à long terme des déchets radioactifs et le projet Cigéo — le projet de centre industriel de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse et Haute-Marne porté par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) — résulte des conditions de déroulement du débat public, dont les premières réunions publiques, fin mai 2013, n’ont pu se tenir (voir sur ce carnet F. Chateauraynaud, « De la formation des publics à la rébellion des milieux »). La décision de la CNDP du 3 juillet 2013 mettant en place un nouveau dispositif pour le débat public, présente la conférence de citoyens comme l’une des « trois nouvelles mesures [qui] seront mises en œuvre » (avec les rencontres locales, et les débats contradictoires interactifs) pour poursuivre le débat, et précise simplement « Cette formule de démocratie participative consiste à former au sujet traité un panel de citoyens représentatifs de la diversité des populations des deux départements et de les inviter à formuler un avis éclairé sur le projet » (Communiqué des décisions de la CNDP du 3 juillet 2013). Ce que sera effectivement la conférence de citoyens sur la gestion à long terme des déchets radioactifs et le projet Cigéo est donc peu décrit dans cette décision initiale.
Ce billet propose de retracer de manière détaillée la préparation de la conférence de citoyens et les choix opérés pour son organisation, sans entrer ici dans l’analyse de la portée de ces choix sur son déroulement et la production de l’avis des citoyens[1]. Avec cette chronologie, il s’agit de donner à comprendre la dynamique des transformations observées entre l’objectif initial et la tenue de la conférence de citoyens[2].
Le rapport est composé de deux volumes. Au regard de l’histoire longue dans laquelle sont inscrits les dossiers, quelques traits transversaux de transformation des milieux, des dispositifs et des représentations se sont dégagés de leur comparaison : ils font l’objet du premier volume du rapport. Chacun des chapitres du second volume est consacré à l’un des six dossiers étudiés pour en caractériser la trajectoire et expliciter la portée des moments de concertation ou de débat public.