APPEL À CONTRIBUER À UN OBSERVATOIRE DES DÉBATS

La direction collégiale et du Conseil scientifique du Gis Démocratie et Participation a publié cet appel le 29/01/2019 :

Le 15 décembre dernier, la direction collégiale et le Conseil scientifique du Gis Démocratie et Participation publiait une prise de position collective : « Gilets jaunes : l’urgence démocratique » appelant à « ouvrir de vraies possibilités de débats pluralistes, d’interpellation et de proposition pour les citoyennes et citoyens, et à garantir leur indépendance », et en précisait les conditions : « à minima l’assurance de la transparence des échanges et un contrôle démocratique sur le traitement, les synthèses et les comptes rendus de l’immense matériau qui sera rassemblé, ainsi qu’un retour sur l’usage qui en sera fait dans les décisions publiques, justifiant ce qui est gardé ou non des propositions faites dans le débat. »

L’ouverture du « grand débat national » le 15 janvier, s’il ouvre un temps politique inédit, n’apporte pas ces garanties d’ouverture, de transparence, de pluralisme, de contrôle démocratique des restitutions et de prise en compte dans les décisions publiques, en particulier parce que le gouvernement à écarté la Commission nationale du débat public de son pilotage, pour s’assurer de sa maîtrise très étroite[1]. Dans cette situation, des « acteurs œuvrant en faveur de l’innovation démocratique depuis plusieurs années, groupements de gilets jaunes, représentants de mouvements écologistes et associatifs, acteurs de la société civile, chercheurs et citoyens » ont pris l’initiative de créer collectivement un dispositif de contrôle démocratique couplant un observatoire des débats, une assemblée citoyenne tirée au sort pour hiérarchiser les propositions émanant des débats, et « une boîte à outils (plateformes délibératives en ligne, méthodes d’animation, décryptages, etc.) destinée à tous les citoyens qui souhaitent s’inscrire dans un engagement de court ou long terme, dans le cadre du Grand Débat National ou en dehors »[2]

Dans ce cadre, l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne (ICPC) et le Gis Démocratie et Participation copilotent la mise en place d’un Observatoire des débats qui associe également Démocratie Ouverte et Décider Ensemble et tous ceux qui voudront s’y joindre sur les bases suivantes :

  1. L’Observatoire des débats est une initiative citoyenne indépendante vis-à-vis du dispositif du « grand débat national » et des acteurs impliqués dans ce dispositif ;
  2. L’Observatoire est un « miroir des débats » et collecte pour cela des données sur l’organisation, le déroulement, les thématiques discutées et les propositions formulées lors de réunions de toutes natures, sur des plateformes numériques et sur les réseaux sociaux, durant le temps du « grand débat national » jusqu’aux conclusions qu’en tirera le gouvernement (15 janvier – fin avril  2019, à priori), que ces réunions ou plateformes soient déclarées dans le dispositif gouvernemental ou se présentent comme des alternatives ;
  3. L’Observatoire des débats est neutre et ne prend pas parti sur les thématiques discutées et les propositions formulées ;
  4. L’Observatoire des débats est transparent : les données collectées seront publiques et accessibles. Chacun sera libre d’utiliser ces données pour faire des analyses en son nom propre et apporter des éclairages sur les méthodes mobilisés par le gouvernement et la manière dont les citoyens se saisissent des outils mis à leur disposition.

Qui peut observer ?

Durant cette période, beaucoup d’entre nous participeront, à des titres très divers, à des réunions publiques, dans le cadre du débat officiel ou dans d’autres cadres, ou à d’autres événements destinés à formuler des propositions pour répondre à l’urgence sociale, politique et environnementale actuelle. Chacune, chacun peut contribuer à l’Observatoire des débats en rendant compte de ce à quoi elle ou il participe selon une grille d’observation commune. L’Observatoire des débats est donc tout simplement un espace de coopération volontaire pour constituer une base de données ouverte.

Le Gis Démocratie et Participation convie toutes les chercheuses et tous les chercheurs intéressé·e·s, et plus largement toutes les personnes qui souhaitent contribuer, à s’inscrire (modalités précisées ci-après) pour être partie prenante de l’Observatoire des débats.

Ce qui est observé lors des réunions

Pour constituer ce miroir des débats, la grille d’observation commune a pour objectif de décrire le déroulement et la dynamique des débats tenus lors de réunions de toutes natures durant la période du 15 janvier à fin avril 2019. Loin d’être un cadre contraignant, cette grille d’observation porte autant sur la forme que sur le contenu de la rencontre et donne à l’observateur des orientations générales pour collecter des données sur :

  • l’organisation des débats (lieu de la réunion, information faite pour y participer ; public attendu ; qui est l’organisateur, qui préside la séance, qui l’anime, selon quelle méthode ; la configuration de la salle met-elle en avant certains participants, comme les élus,…) ;
  • les participants (la réunion est-elle ouverte à tous ou seulement à certains habitants ; caractéristiques générales des présents ; diversité ou homogénéité des participants,…) ;
  • la prise de parole (ambiance générale ; qui prend la parole ; comment s’organisent les tours de parole, se répartissent les temps de parole ; comment les personnes se présentent-elles ; tout le monde peut-il s’exprimer au cours de la réunion ; quelles sont les relations entre les participants,…) ;
  • le contenu (quels sont les thèmes abordés et quelle place est faite aux thèmes et au questionnaire du débat officiel ; qui propose les sujets abordés ; certains sujets sont-ils écartés de la discussion ; quel registre de parole domine ; comment les participants justifient-ils leurs propositions,…) ;
  • le contenu (quels sont les thèmes abordés et quelle place est faite aux thèmes et au questionnaire du débat officiel ; qui propose les sujets abordés ; certains sujets sont-ils écartés de la discussion ; quel registre de parole domine ; comment les participants justifient-ils leurs propositions,…) ;
  • la conclusion (un compte-rendu est-il produit et quelle forme prend-il : cahier de doléances, questionnaire officiel rempli, procès-verbal des propositions formulées… ; des règles de validation (consensus, vote…) ont-elles été discutées ; à qui et par qui le compte-rendu est-il transmis ; une autre réunion est-elle prévue pour poursuivre le débat ou traiter un autre thème,…).

Les débats numériques

  • L’Observatoire demande une ouverture des données de la plateforme officielle pour pouvoir les exploiter, et fait une démarche similaire auprès des autres plateformes repérées ;
  • L’Observatoire est en contact avec les laboratoires de recherche qui sont spécifiquement équipés afin de décrire le fonctionnement et la dynamique des débats en ligne (plateformes et réseaux sociaux), de construire des éléments de comparaison entre débats en présentiel et débats numériques, en mutualisant des éléments d’observation et d’analyse.

Les résultats de l’Observatoire

Espace de coopération, l’Observatoire des débats ne produira pas d’analyse en son nom propre en temps réel. En revanche, les acteurs associés dans l’Observatoire s’engagent à produire au terme du processus de collecte, des résultats qu’ils feront connaître à travers diverses initiatives.

Le Gis Démocratie et Participation organisera une journée d’études rassemblant l’ensemble des contributeurs à l’Observatoire le Lundi 8 avril à la MSH Paris Nord pour discuter des premiers résultats de l’observation.

La direction collégiale et le Conseil scientifique du Gis Démocratie et Participation

Modalités d’inscription à l’Observatoire des débats

Si vous souhaitez contribuer à l’Observatoire des débats parce que vous en partagez les principes et les objectifs, merci de vous abonner à la liste de messagerie « observatoire-des-debats » :

https://framalistes.org/sympa/subscribe/observatoire-des-debats

Les administrateurs de la liste sont :

Jean-Michel Fourniau, président du Gis Démocratie et Participation : jean-michel.fourniau@ifsttar.fr

Pierre-Yves Guihéneuf, délégué général de l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne : contact@concerter.org

Après votre inscription, merci d’indiquer aux administrateurs de la liste vos coordonnées (nom, prénom, adresse mail ; pour les chercheurs : institution de rattachement ; code postal du domicile) et d’envoyer sur la liste les réunions auxquelles vous comptez assister pour en rendre compte, avec leur localisation et date et, le cas échéant, d’autres réunions dont vous avez connaissance, avec leur localisation et date.

La liste : un outil d’échanges et de mutualisation des observations

La liste sera un forum de discussion pour coordonner le travail d’observation, ajuster si nécessaire la grille d’observation commune qui vous sera transmise, et en préciser les conditions d’usage, par exemple la position à adopter par l’observateur vis-à-vis des organisateurs des réunions. Elle permettra également de mutualiser les documents récupérés lors des réunions et, plus largement, les articles de presse (en particulier la presse quotidienne régionale) rendant compte de réunions.

Nous souhaiterions que d’ici à fin mars vous puissiez rendre compte d’au moins une réunion, et si possible de 3 à 5 réunions. L’inscription sur la liste donnera accès à un formulaire numérique grâce auquel chacune et chacun pourra rendre compte de ce à quoi il ou elle a participé.

La grille d’observation : un outil pour la constitution d’une base de données numériques

L’Observatoire des débats partage la grille d’observation avec un projet de recherche conduit par Martial Foucault, directeur du Cevipof (CNRS-Sciences Po), avec une équipe de recherche spécifique. Nous les remercions pour le travail d’élaboration de la grille d’observation commune. Dans le cadre de cette coopération, le Cevipof administre le formulaire numérique qui permettra à chacune et chacun de transcrire sur une plateforme dédiée ce qu’elle ou il aura noté dans  la grille d’observation pour chaque réunion (Il faudra vous inscrire sur cette plateforme), afin de constituer la base de données numériques de l’Observatoire des débats.

L’ensemble des données constitutives de l’Observatoire des débats (documents transmis sur la liste, base de données assemblant les formulaires remplis à partir de la grille d’observation) ne seront accessibles qu’aux membres de la liste. C’est collectivement, lors de la première journée d’études du 8 avril 2019, que nous déciderons des éléments d’analyse qui seront rendus publics, chacune et chacun pouvant ensuite produire ses propres analyses à partir des données communes.

Le 29 janvier 2019


[1].       Voir les tribunes de Blondiaux, Bourg, Cohendet, Fourniau, François: « CNDP : qui veut “se débarrasser d’une institution rétive à se faire instrumentaliser par le pouvoir” ? » Le Monde, daté du 17 janvier, p. 25 ; et de l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne, Grand débat : les principes de la CNDP sont une ressource toujours valable et une chance », L’Obs, le 17 janvier 2019.

[2].       Lettre au Président de la République, « Réussir le Grand débat national. Pour un nouveau souffle démocratique », Le Parisien, 23 janvier 2019.

Gilets jaunes : l’urgence démocratique

La direction collégiale et du Conseil scientifique du Gis Démocratie et Participation a publié ce texte collectif le 15/12/2018 :

Le mouvement des Gilets jaunes est remarquable, à bien des titres, spécialement parce que les aspirations à plus de justice sociale y apparaissent fortement associées à l’attente d’une transformation profonde de la démocratie, dans toutes ses dimensions. Le système institutionnel bien sûr, mais aussi la représentation de toutes les catégories sociales, ou encore les formes multiples de la participation démocratique et la prise en charge d’intérêts structurellement marginalisés sont questionnés.

Nous, chercheuses et chercheurs en sciences humaines et sociales assemblé·e·s au sein du Groupement d’intérêt scientifique « Démocratie et participation », sommes interpellé·e·s par ce que nous interprétons comme un appel à une république plus « participative » et par des pratiques qui s’attachent d’ores et déjà à la mettre en œuvre au quotidien, entre citoyennes et citoyens. Sans être formulé dans ces termes – la démocratie participative n’étant pas explicitement revendiquée – cet appel prend cependant forme au croisement de propositions plus ou moins creusées qui s’y rattachent fortement : assemblée citoyenne, référendum d’initiative populaire, débats décentralisés. Ces revendications démocratiques, leur émergence comme leur structuration via l’usage des réseaux sociaux ou l’organisation d’assemblées populaires, témoignant d’une profonde défiance à l’égard de la représentation et d’une aspiration à l’horizontalité, ne sont pas en elles-mêmes nouvelles. Ce qui est plus original, c’est qu’elles ne sont pas portées par le petit cercle de leurs promoteurs habituels. Autrement dit, alors que nous observons et contribuons depuis des années à des expériences participatives souvent pensées et pratiquées du haut vers le bas, une forme de demande sociale s’exprime sous nos yeux.

Il serait tentant d’annoncer aux Gilets jaunes que les dispositifs participatifs ne manquent pas et que nous sommes prêt·e·s à leur en livrer le mode d’emploi. Ce serait pourtant contraire à notre posture de chercheuses et chercheurs en participation, et présomptueux, de considérer que les réponses institutionnelles et procédurales aux attentes démocratiques des Gilets jaunes existent, que nous n’avons pas besoin de leurs propositions et qu’il suffirait d’élargir ou de généraliser ce qui se fait déjà. De surcroît, l’aspiration à une vie démocratique ne saurait être enfermée dans quelques solutions procédurales vite digérées. D’autant moins que de multiples expériences participatives, aussi étudiées et renseignées soient-elles, montrent d’importantes limites tant dans leur capacité à élargir le spectre de « ceux qui participent » que dans leur influence réelle sur les décisions. Par contre, l’observation et l’étude de ces dispositifs, que les chercheuses et chercheurs réuni·e·s au sein du Gis mènent depuis plusieurs années, peuvent fournir de précieux éléments sur les opportunités mais aussi sur les risques de ce qui va se construire dans les semaines et les mois qui viennent.

Prise au sérieux, la participation conduit d’abord à ouvrir de vraies possibilités de débats pluralistes, d’interpellation et de proposition pour les citoyennes et citoyens, et à garantir leur indépendance en dehors des échéances électorales. Cela peut concerner l’ensemble des politiques publiques (notamment économiques, fiscales et monétaires), et ce à tous les niveaux. Elle conduit ensuite à reprendre à nouveaux frais la question de l’articulation de cette démocratie participative avec la démocratie représentative, dont les limites sont bien établies à tous les échelons territoriaux, de la commune à l’Europe. De plus, la participation ne saurait conduire à délégitimer les autres formes d’expression ou d’expérimentation démocratiques, y compris celles qui s’expriment sur un mode radical. Nos recherches montrent à cet égard que la vitalité des formes plus conflictuelles d’interpellation est bien souvent une condition d’épanouissement des dispositifs participatifs comme d’aboutissement de décisions mieux ajustées à l’état réel de notre société. Enfin, pour être crédible, la concertation à venir doit s’entourer de toutes les garanties désormais bien identifiées (marges de manœuvre politique, moyens financiers et humains cohérents, animation neutre et indépendante, calendrier réaliste…). La réunion de ces conditions suppose à minima l’assurance de la transparence des échanges et un contrôle démocratique sur le traitement, les synthèses et les comptes rendus de l’immense matériau qui sera rassemblé, ainsi qu’un retour sur l’usage qui en sera fait dans les décisions publiques, justifiant ce qui est gardé ou non des propositions faites dans le débat. Au-delà de cette expérimentation à laquelle nous sommes prêt·e·s à contribuer, nous réaffirmons l’urgence sociale, politique et environnementale d’une vie démocratique, parce que celle-ci conditionne la capacité de nos sociétés à aborder de front les déchirures qui la traversent et à relever les défis à venir.

Signalons également plusieurs contributions de chercheur·e·s associé·e·s au Gis

Pragmatisme et conflictualité La critique des pouvoirs en régime de controverse (2018-2019)

Francis Chateauraynaud (GSPR) et Jean-Michel Fourniau, (IFSTTAR et GSPR)

1er et 3e vendredis du mois de 11 h à 13 h (salle 8, 105 bd Raspail 75006 Paris), du 16 novembre 2018 au 1er juin 2019

L’étude des procédés par lesquels des acteurs font surgir de nouvelles causes dans l’espace politique a contribué au renouvellement de la sociologie pragmatique. Résumée sous l’expression de balistique sociologique, cette approche a enrichi l’analyse des épreuves publiques, conçues comme des échangeurs entre rapports de forces et formes de légitimités. Le cœur de cible de cette sociologie a longtemps été formé par l’analyse des trajectoires des causes collectives, notamment dans les champs environnementaux, sanitaires ou technologiques. Qu’il s’agisse de changement climatique, d’énergie nucléaire ou de gaz de schiste, d’OGM, de nanotechnologies ou de pesticides, de pollution atmosphérique ou de champs électromagnétiques, on voit s’affronter des porteurs de promesses technologiques, des lanceurs d’alerte et des mouvements critiques, capables d’étendre les registres de la contestation mais aussi de forger des alternatives. Au centre des champs de forces qui se dessinent, des régulateurs et des acceptologues sont à l’œuvre, en puisant dans le répertoire constamment renouvelé des procédures de concertation ou de débat public.

L’enquête pragmatique change de modalités lorsqu’on cherche à se situer en amont des figures publiques de controverse et de conflit. À partir de l’étude des relations d’emprise et de leur transformation graduelle, souvent silencieuse, le séminaire prolongera les enquêtes sur les formes d’influence et d’anticipation stratégique, ainsi que les bifurcations et les ruptures à partir desquelles s’élaborent et se transforment les jeux de pouvoirs. Les processus critiques se déploient sur de multiples scènes et sont inégalement accessibles à l’observation ou au dévoilement. Au-delà de l’enregistrement des prises de position publiques, il faut doubler l’analyse des procédés argumentatifs par l’examen des façons de lier ou de se lier dans des milieux en interaction. Comment saisir à la fois la production de liens d’intérêts ou de jeux d’interdépendances élaborés de longue date, peu visibles dans les dispositifs publics, et les capacités de mobilisation, de coalition ou d’alliance, rarement réductibles à un modèle d’alignement fondé sur l’intérêt bien compris ? Pour fortifier leurs perceptions et leurs interprétations, les acteurs se nourrissent continûment des productions des sciences sociales, et en particulier des théories du pouvoir, de la légitimité et de l’action publique, ce qui a des effets en retour sur les joutes académiques – comme c’est le cas à propos de l’« expertise », de la place des « lanceurs d’alerte », de la « démocratie participative » ou de l’« acceptabilité sociale des risques ». Que les protagonistes s’opposent frontalement ou optent pour une logique de coopération, la dynamique des conflits rend visibles toutes sortes d’opérations interprétatives, d’agencements et de pratiques. Des épreuves marquantes rendent manifestes des tensions, des contradictions et des points de rupture qui contrarient les propositions de monde commun.

En poursuivant le fil des alertes, des crises et des catastrophes, le séminaire s’intéressera aussi aux différentes scénarisations du futur, en particulier à partir des controverses autour des entités numériques ou artificielles. Les enjeux du numérique seront toujours pensés en rapport avec des formes de vie et des points de recoupement ou d’articulation avec le monde sensible. Par-delà le jeu des utopies et des dystopies, la confection critique des visions du futur pèse sur la portée des disputes et des différends, contribuant à l’ouverture continue des possibles. Si des versions téléologiques s’opposent tout en gagnant en puissance d’expression, les processus collectifs font surgir l’indétermination du sens de l’histoire sur laquelle prend appui toute expérience démocratique. Comme l’ont montré les multiples mouvements déployés sur les places sans représentations fixes, on ne peut jamais prédire ni clore par avance la portée d’un processus critique. Comprendre les ouvertures d’avenir et les prises, individuelles ou collectives, sur ces processus, c’est engager le pragmatisme sociologique dans un programme fort, attentif à la diversité des expériences et des milieux, dont l’irréductibilité foncière ne cesse de s’imposer à l’enquête.

Programme 2018-2019

Vendredi 16 novembre : Francis Chateauraynaud et Jean-Michel Fourniau (GSPR, EHESS), Introduction du séminaire : « Où va la sociologie pragmatique des transformations. De la pluralité des styles au choix d’un pragmatisme critique »  

I.  Pragmatisme et critique

Vendredi 7 décembre : Francis Chateauraynaud (GSPR, EHESS), « Expériences de la criticité vs modélisations de la complexité »

Vendredi 21 décembre : Francis Chateauraynaud et Jean-Michel Fourniau (GSPR, EHESS), « Expériences de la criticité vs modélisations de la complexité – suite »

Vendredi 18 janvier : Frédéric Vandenberghe (UFRJ, Rio de Janeiro), « Esquisse d’une théorie de la théorie sociale »

Vendredi 1er février : Yves Cohen (CRH, EHESS), « Les foules raisonnables. Retour sur les mouvements sans parti ni leader, leurs rapports au XXe siècle et leurs métamorphoses au XXIe siècle »

II. Logiques conflictuelles et formes de déplacements épistémiques

Vendredi 15 février : Francis Chateauraynaud (GSPR, EHESS), « La transition énergétique ou comment des processus multi-échelles peuvent être générateurs d’emprise et de frictions »

Vendredi 1er mars : Antoine Hennion (CSI, Mines ParisTech), « Failles et fragilités, une enquête sur des mondes en train de se faire : la question des migrants »

Vendredi 15 mars : Laurence Allard (IRCAV Lille-Paris 3 et Labo Citoyen/AirCitizen), « De la controverse au contre-faire : la mesure citoyenne de pollution comme terrain de réappropriations de la puissance de calcul à l’ère de l’Internet des objets »

Vendredi 5 avril : Tapio Litmanen (Université de Jyväskylä, Finlande) : « The ethics of megaproject from the community perspective »

Vendredi 19 avril : Marie Ghis Malfilatre (CEMS, EHESS), « Problématisation des risques du travail nucléaire et logiques de confinement : contribution pragmatiste à l’approche d’un problème public »

Vendredi 17 mai : Marieke Stein (CREM, Université de Lorraine), « Analyse d’une “controverse silencieuse” : le gaz de couche de charbon dans le bassin houiller lorrain »

Vendredi 7 juin : Jérôme Gaillaguet (GSPR, EHESS), « Tensions individuelles et collectives autour de la vaccination : des controverses aux expériences ordinaires »