Lanceur d’alerte, fonction universelle

En octobre 2012, une journaliste de La Croix découvrait le sujet des lanceurs d’alerte. Pourtant, la formule n’a pas cessé de percoler dans les médias depuis la fin des années 1990, surgissant même, début octobre 2012, au Journal de TF1. Une interview de plus sur les lanceurs d’alerte a ainsi été publiée dans un dossier spécial de l’édition du 29 octobre de La Croix, sous le titre «Une fonction universelle qui tient de plus en plus de place»1.

Les problématiques nouvelles prennent du temps, on le sait, pour se frayer un chemin dans les arènes publiques, pour s’inscrire dans des dispositifs et basculer dans les catégories du sens commun. 15 ans après leur invention par la sociologie, les lanceurs d’alerte entrent dans la loi. Cela ne s’est pas fait tout seul : la question de leur protection juridique a donné lieu à un travail politique soutenu depuis l’année 20032. Récemment, le 21 novembre 2012, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte.

La version parlementaire a quelque peu amendé les formules portées depuis des années par des acteurs engagés dans les processus d’alerte et d’expertise autour des risques sanitaires et environnementaux et il faudra attendre la loi définitive et les textes d’application pour prendre la mesure du basculement juridique ainsi créé3. Plusieurs points sont en effet problématiques :

  • dans l’état du texte, les personnes ordinaires ou les groupes non agréés ne pourront pas saisir directement la commission nationale de la déontologie et des alertes, et devront donc passer par des circuits officiels (genre CHSCT, préfet, agence sanitaire …), ce qui est quelque peu contradictoire avec le processus d’ouverture qui permet à des alertes inattendues, nouvelles ou dérangeantes de trouver leur chemin malgré les résistances qu’elle rencontre ;
  •  L’article 8 du titre II « EXERCICE DU DROIT D’ALERTE EN MATIÈRE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTALE » est assez incohérent : « Toute personne physique ou morale qui rend publique ou diffuse de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui parait dangereuse pour la santé publique ou pour l’environnement, bénéficie des dispositions prévues par la présente loi. Elle peut saisir le Défenseur des droits dans les conditions prévues par l’article 5 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits. Pour bénéficier de cette protection, elle doit respecter une obligation de confidentialité et s’abstenir de toute imputation diffamatoire ou injurieuse. Autrement dit d’un côté on peut rendre public, de l’autre on est tenu par une contrainte de confidentialité … il y a quelque chose qui cloche … La charte de l’environnement ne prévoit-elle pas une liberté d’expression accrue quand la santé et l’environnement sont en cause ?
  • Enfin, la composition de la commission de la déontologie et des alertes. Celle-ci remplace donc la Haute autorité de l’alerte et de l’expertise jugée trop onéreuse en ces périodes de rigueur budgétaire, et au vu de ce qui a été déjà déclaré concernant les agences publiques4 – ne comprend pas de citoyens tirés au sort, ce qui permettrait de mettre un peu de jeu dans un fonctionnement placé sous la coupe d’instances classiques (Parlement, Conseil d’Etat, Cour de cassation, Conseil économique, social et environnemental …) et dont on connaît la propension à se clore sur elles-mêmes.

Certains porteurs du projet pensent que l’essentiel est d’inscrire la nécessité d’une protection de l’alerte dans la loi et que l’histoire politique des causes et des controverses en santé environnementale fera le reste…  A suivre donc. En tout état de cause, la catégorie de lanceur d’alerte proposée en 1996, lors des premiers pas d’une recherche de sociologie pragmatique sur les risques, après avoir été régulièrement convoquée par toutes sortes d’acteurs au fil de processus critiques, aura subi une jolie trajectoire politique.

FC

Les initiateurs de la proposition de loi sur les lanceurs d’alerte, réunis au GSPR en janvier 2010

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  1. L’interview singulièrement raccourcie comme il se doit sur ce genre de support, n’était pas en libre accès sur le Web. A la demande de l’interviewé, il a finalement été ouvert. Un accès payant pour la lecture d’une intervention extérieure, cela signe un étrange mouvement de clôture. Surtout à l’heure du Web 2.0 et sur un sujet d’intérêt général, à propos duquel on trouve déjà de multiples textes et entretiens en ligne, à commencer par Libération en décembre 1999 : « Ils veillent pour nous. Amiante, nucléaire, vache folle, qui a su voir le danger? Deux sociologues se penchent sur ces journalistes et ces scientifiques «lanceurs d’alerte» ». []
  2. A l’initiative de la Fondation Sciences Citoyennes, un premier colloque avait été organisé à Paris ; il fut suivi d’un second, cette fois-ci au Sénat, en mars 2008. []
  3. Voir de nouveau la Fondation Sciences Citoyennes, et en particulier la lettre ouverte aux sénateurs et sénatrices de novembre 2012. []
  4. On remarquera que cela n’empêche pas le gouvernement d’évoquer par ailleurs une haute autorité de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, histoire de relooker l’AERES dont le fonctionnement a été sous le feu de nombreuses critiques lors des assises de la recherche … []

Nuclear Research and Social Sciences in Europe

Last september, we were asked by an Euratom team to give a viewpoint on civil nuclear research in Europe after Fukushima. A survey was launched by Euratom to gather multiple standpoints from stakeholders and researchers, with a window open for social scientists. Even if, in our professional practices, we use to keep the question of acceptability at a distance, after a short deliberation, three of us have accepted to give the following answers, but not before reformulating the set of questions. Until we discover the true career of this contribution in their final report, we put it on this research blog … Enjoy this exercice of free sociological expression …

Decision Making, Risk Management and Euratom Research. Questions to social scientists

 A viewpoint from Francis Chateauraynaud (GSPR, EHESS, Paris, France), Soraya Boudia (Université Paris-Est Marne-la-Vallée, France) and Markku Lehtonen (Sussex Energy Group, Brighton, UK)

Euratom : Who are the end-users of EU energy research (especially in the nuclear domain) ? should this research be driven principally by public concerns or by industrial needs ? who are then the best representatives (e.g. environmental organisations or technological platforms, resp.)

The question of end-users should certainly be addressed differently. The design of « end-users » reflects a certain conception of the process of research and innovation activities that draws a line between production and use. However, many studies in science, technology and innovation studies show that there is often a co-production between different actors, for exemple industrial sector or NGO may be at the origin of the question addressed in nuclear research. In this perspective, the question concerning who should design the research agenda, public concerns or industrialists, or who are the best representatives has no easy answer. In fact, many actors co-produce the energy research and each of them can have a different agenda and should be represented. In France for exemple, due to the political history of the nuclear industry, four major categories of users can be distinguished: large research institutions, mainly CEA, but also IRSN which became independent in the late 1990s, and ANDRA which has a separate status and in an intermediary position between research and industry; nuclear firms like EDF and AREVA; public authorities (Ministry of Industry, Ministry of environment, etc) including the different agencies and institutes around, and Parliament (especially OPECST : Parlementiary Office for the Evaluation of Scientific and Technological Options); and last but not least, NGOs involved in the energy sector – as WISE or Global Chance. Lire la suite

Séminaire EHESS 2012-2013

De l’alerte au conflit.

Trajectoires argumentatives et formes de mobilisations

Francis Chateauraynaud et Jean-Michel Fourniau (GSPR EHESS)

1 et 3ème vendredis du mois du 16 novembre 2012 au 17 mai 2013
EHESS, 105 boulevard Raspail, 75006 Paris
salle 8 de 11h à 13h.
 

Depuis plus d’une décennie, l’analyse des formes de mobilisation et des débats publics est au cœur des sociologies contemporaines. Les travaux menés en sociologie pragmatique mettent l’accent sur les procédés par lesquels des acteurs font surgir de nouveaux arguments et parviennent à porter leur cause dans l’espace politique. Œuvrant au renouvellement de l’analyse des épreuves publiques, conçues comme des échangeurs entre forces et légitimités, la balistique sociologique étudie les formes de convergence ou de divergence argumentative à travers les trajectoires suivies par les causes collectives. Qu’il s’agisse d’énergie nucléaire ou d’OGM, de nanotechnologies ou de climat, de gaz de schiste ou de champs électromagnétiques, cette approche maintient une exigence de symétrie entre quête de régulation et logique de conflit, procédure dialogique et critique radicale. Au-delà des figures publiques de la controverse et du conflit, le séminaire examinera en détail comment s’élaborent et se transforment les relations entre les acteurs, leurs activités pratiques et leurs milieux.

Lors de l’ouverture des négociations de paix à Oslo, défilé de femmes pour la paix à Bogota

Associant continûment la discussion conceptuelle et la comparaison d’études empiriques, les séances porteront sur toute une gamme de processus, avec cette année une insistance particulière sur les rapports entre controverses sanitaires ou environnementales et jeux de pouvoirs, à l’intérieur ou à l’extérieur des organisations. En confrontant chaque nouveau cas à la collection des dossiers déjà étudiés, on montrera comment, à travers la confection critique des arguments et des principes de jugement, les acteurs articulent différentes échelles et temporalités, contribuant ainsi à définir ou redéfinir la portée des disputes et des différends qui les animent, et à inscrire les dispositions et les dispositifs qui en émergent dans de nouvelles routines, dont la durée de vie est manifestement de plus en plus réduite…

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La constitution du sujet. De l’archéologie à la biographie

Sylvain Lavelle

Institut de Recherche Philosophique (IRP) – Institut Hylès

Lors de la séance du 2 décembre 2012 du séminaire « De l’alerte au conflit », Sylvain Lavelle, philosophe, a fait le point sur la question du sujet aujourd’hui. Cette séance s’inscrivait dans les réflexions menées depuis quelques années sur le statut de l’intériorité dans les processus d’expression publique, et plus particulièrement sur la référence au « for intérieur »1, conçu par certains acteurs comme le ressort ultime de la résistance, notamment face à l’envahissement des technosciences, et parmi elles les neurotechnologies2.

***

Le sujet est un spectre qui hante la philosophie occidentale depuis l’avènement de la modernité et de la révolution cartésienne qui l’a déclenchée. Il est question aujourd’hui d’un ‘retour du sujet’, après plusieurs décennies marquées par le mot d’ordre de la ‘mort du sujet’, mot d’ordre à la fois caricatural et caricaturé, porté et assumé par le structuralisme.

Il est probable que la résurrection du sujet est aussi suspecte que sa disparition, mais aussi, que le structuralisme à la française incarnant la posture ‘nécrologique’ ne soit en fin de compte pas allé au bout de sa théorie, ni de sa pratique. Les partisans du structuralisme, du post-structuralisme et de l’anti-structuralisme, respectivement Foucault, Bourdieu et Habermas, pour ne citer qu’eux, ont tous contribué chacun à leur manière à l’entretien d’un soupçon radical à l’égard du sujet. Leur posture respective n’est cependant pas exempte de paradoxes et nous renvoie à la question actuelle d’un structuralisme du sujet comme voie médiane entre structuralisme et anti-structuralisme. Pour le dire en quelques mots, l’hypothèse explorée ici est qu’il est possible d’identifier la constitution d’un sujet au moyen d’un examen dialectique de la philosophie ordinaire qu’il a construite dans son parcours biographique. Il s’agit ainsi de rendre conscient, explicite et ordonné autant que cela est possible, en articulant le plan ‘idéologique’ (conceptuel) et le plan ‘phénoménologique’ (expérientiel), ce qu’est la biographie philosophique d’un sujet, autrement dit son ‘idéobiographie’ et sa ‘phénobiographie’. Lire la suite

  1. Voir les vidéos du séminaire consacré au « for intérieur » en novembre 2010, sur ce carnet de recherche : Le for intérieur, un appui ultime de la résistance ?. []
  2. Voir PMO, « Clinatec : le laboratoire de la contrainte« , Grenoble, 1er septembre 2011 []

Ways of searching for the common good

On the critical trajectory of deliberative democracy and the political meaning of deliberative forums

 Luigi Pellizzoni (University of Trieste)

The following text is a development of the main topics addressed during the communication given by Luigi Pellizzoni for the Seminar : De l’alerte au conflit – Logiques argumentatives et trajectoires des mobilisations (EHESS Friday 3 February 2012)]

Introduction

One of the most significant political phenomena of the last decades is the flourishing of deliberative forums: structured arenas where different categories of people (‘lay’ citizens, experts, stakeholders, public administrators) meet to dialogically address a ‘problem’, more or less loosely defined as common. Such problems may range from major national issues like the adoption of a currency or the handling of emerging technologies to local policy questions like urban traffic or the siting of industrial facilities.

Countries of different political and administrative traditions are confronted with an increasing recourse to this type of processes. Theoretical debates and empirical analyses have intensified correspondingly, and the bulk of literature is becoming impressive. In this context, it is useful to reflect on what may be depicted as a sort of parabolic trajectory in the reading of this phenomenon.


TV campaign on Italian nuclear forum

 

Actually, the different purposes or concrete effects of deliberative forums have long been debated. To provide just an example, Sintomer and Allegretti (2009) talk of three different types of goals for deliberative experiences in Europe: managerial (improving public policies and modernizing administration by means of the involvement of citizens), social (strengthening cohesion, including minorities and disadvantaged groups, empowering the weakest categories), and political (re-legitimating the political system, expanding participation by means of new public spaces). This argument implies that such different aims, with their related frameworks (the ‘new public management’ in the first case, social justice in the second, participatory democracy in the third) live side by side, as options available to organized interests and institutions according to their needs and preferences.

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Fukushima et le retour du nucléaire en politique

La séance de rentrée du séminaire De l’alerte au conflit était consacrée, le 6 janvier 2012, à un retour sur le dossier nucléaire, repris en série longue de façon à pouvoir examiner la portée d’un événement marquant comme Fukushima sur les jeux d’acteurs et les jeux d’arguments liés au futur de la filière dans le monde.

En s’appuyant sur les travaux menés depuis près de 20 ans sur le nucléaire, saisi par de multiples entrées (le pilotage de centrale, les alertes radioactives dans l’environnement, les controverses épidémiologiques, la gestion des déchets radioactifs, les débats publics et les formes de contestation et de critique radicale …), enquêtes doublées par la construction continue d’un corpus suivi avec le logiciel Prospéro, Francis Chateauraynaud propose une sorte de fresque sociologique à travers l’enchaînement de 9 configurations qui ont marqué l’histoire politique du nucléaire en France et dans le monde, de Hiroshima … à Fukushima ….

Outre les travaux antérieurs, le séminaire a également pris appui sur trois textes publiés sur le Carnet de recherche voisin SocioInformatique et Argumentation :

La première séquence vidéo est consacrée à une restitution du parcours d’enquêtes dans les mondes du nucléaire ; elle est suivie par une deuxième séquence qui nous conduit progressivement sous les cuves des réacteurs accidentés de Fukushima ; puis la troisième et dernière séquence contient la très riche discussion avec les participants au séminaire – avec des interventions de Jean-Michel Fourniau, Marie-Angèle Hermitte, Olivier Borraz, Markku Lehtonen, Cathy Dubois, Jérôme Boissonade, Luis Apparicio …

Séquence 1

Fukushima et le retour du nucléaire en politique… par gspr_ehess

Séquence 2

Fukushima et le retour du nucléaire en politique… par gspr_ehess

Séquence 3

Fukushima et le retour du nucléaire en politique… par gspr_ehess

 

NB Le rapport de l’ASN qui est au coeur de la discussion se trouve ici :

Publication du rapport de l’ASN sur les ECS – L’ASN impose un renforcement de la robustesse des installations nucléaires face à des situations extrêmes

La portée de la participation

Le vendredi 18 novembre 2011, lors de seconde séance du Séminaire De l’alerte au conflit – Logiques argumentatives et trajectoires des mobilisations à l’EHESS, Jean-Michel Fourniau présentait un exposé intitulé « Conflits d’aménagement, mésentente et institutionnalisation du débat public : éléments pour une approche pragmatique de la délibération ». Nous en donnons ici quelques extraits. Le premier extrait reprend l’essentiel des propos introductifs de l’exposé. Le second extrait balaye le plan général. La dernière vidéo est un extrait de la discussion.


La portée de la participation #1


La portée de la participation #2



La portée de la participation #3

La portée des dispositifs participatifs face au retour du conflit

Francis Chateauraynaud et Jean-Michel Fourniau

  (GSPR / EHESS)                 (GSPR et DEST / IFSTTAR)

Le séminaire De l’alerte au conflit – Logiques argumentatives et trajectoires des mobilisations a repris sa course vendredi 4 novembre 2011 à l’EHESS. La première séance fut l’occasion de revenir sur plus de 8 ans de travaux et d’examiner une série de points critiques liés au développement du champ des études de la participation, dont le récent Congrès du GIS Démocratie & Participation (18-21 octobre 2011) a montré à la fois la dynamique et l’étendue.

 1. La nécessaire mise en variation des scènes de délibération et de discussion étudiées

Lors des premières rencontres entre la sociologie, alors émergente, des débats publics (au sens de la CNDP) et la sociologie pragmatique, particulièrement outillée on le sait pour étudier les formes de la critique, le choc a été frontal entre deux conceptions de la force des arguments : d’un côté une approche qui faisait de la procédure instituée de débat le support incontournable d’une authentique discussion publique notamment en matière de projets d’aménagement et de développement ; de l’autre l’idée, issue d’une longue tradition d’analyse argumentative, que ce sont les procédures contradictoires menant vers un jugement et donc une décision, comme le procès ou le recours contentieux, qui permettent la sélection et la validation des bons arguments. Le débat public pouvait dès lors apparaître comme une voie de contournement du conflit dans son expression contentieuse, judiciaire ou administrative. Lors des premiers travaux et séminaires sur les débats publics il a donc fallu rappeler le rôle performatif pour les acteurs du recours au procès. Ce faisant la sociologie des affaires interrogeait les formes de participation du public aux débats et contraignait à penser les tensions entre accusation portant sur les acteurs et argumentation portant sur les dispositifs.

Le sens du débat public

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Un événement structurant pour la recherche francophone

Le Congrès du groupement d’intérêt scientifique Démocratie et Participation, intitulé Participation du public, démocratie participative : état des savoirs et chantiers de recherche en sciences humaines et sociales, s’annonce comme une étape structurante pour la recherche francophone sur la participation du public aux processus décisionnels et sur la démocratie participative. L’inscription est obligatoire avant le 23 septembre 2011.

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