Lanceur d’alerte, fonction universelle

En octobre 2012, une journaliste de La Croix découvrait le sujet des lanceurs d’alerte. Pourtant, la formule n’a pas cessé de percoler dans les médias depuis la fin des années 1990, surgissant même, début octobre 2012, au Journal de TF1. Une interview de plus sur les lanceurs d’alerte a ainsi été publiée dans un dossier spécial de l’édition du 29 octobre de La Croix, sous le titre «Une fonction universelle qui tient de plus en plus de place»1.

Les problématiques nouvelles prennent du temps, on le sait, pour se frayer un chemin dans les arènes publiques, pour s’inscrire dans des dispositifs et basculer dans les catégories du sens commun. 15 ans après leur invention par la sociologie, les lanceurs d’alerte entrent dans la loi. Cela ne s’est pas fait tout seul : la question de leur protection juridique a donné lieu à un travail politique soutenu depuis l’année 20032. Récemment, le 21 novembre 2012, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte.

La version parlementaire a quelque peu amendé les formules portées depuis des années par des acteurs engagés dans les processus d’alerte et d’expertise autour des risques sanitaires et environnementaux et il faudra attendre la loi définitive et les textes d’application pour prendre la mesure du basculement juridique ainsi créé3. Plusieurs points sont en effet problématiques :

  • dans l’état du texte, les personnes ordinaires ou les groupes non agréés ne pourront pas saisir directement la commission nationale de la déontologie et des alertes, et devront donc passer par des circuits officiels (genre CHSCT, préfet, agence sanitaire …), ce qui est quelque peu contradictoire avec le processus d’ouverture qui permet à des alertes inattendues, nouvelles ou dérangeantes de trouver leur chemin malgré les résistances qu’elle rencontre ;
  •  L’article 8 du titre II “EXERCICE DU DROIT D’ALERTE EN MATIÈRE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTALE” est assez incohérent : “Toute personne physique ou morale qui rend publique ou diffuse de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui parait dangereuse pour la santé publique ou pour l’environnement, bénéficie des dispositions prévues par la présente loi. Elle peut saisir le Défenseur des droits dans les conditions prévues par l’article 5 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits. Pour bénéficier de cette protection, elle doit respecter une obligation de confidentialité et s’abstenir de toute imputation diffamatoire ou injurieuse. Autrement dit d’un côté on peut rendre public, de l’autre on est tenu par une contrainte de confidentialité … il y a quelque chose qui cloche … La charte de l’environnement ne prévoit-elle pas une liberté d’expression accrue quand la santé et l’environnement sont en cause ?
  • Enfin, la composition de la commission de la déontologie et des alertes. Celle-ci remplace donc la Haute autorité de l’alerte et de l’expertise jugée trop onéreuse en ces périodes de rigueur budgétaire, et au vu de ce qui a été déjà déclaré concernant les agences publiques4 – ne comprend pas de citoyens tirés au sort, ce qui permettrait de mettre un peu de jeu dans un fonctionnement placé sous la coupe d’instances classiques (Parlement, Conseil d’Etat, Cour de cassation, Conseil économique, social et environnemental …) et dont on connaît la propension à se clore sur elles-mêmes.

Certains porteurs du projet pensent que l’essentiel est d’inscrire la nécessité d’une protection de l’alerte dans la loi et que l’histoire politique des causes et des controverses en santé environnementale fera le reste…  A suivre donc. En tout état de cause, la catégorie de lanceur d’alerte proposée en 1996, lors des premiers pas d’une recherche de sociologie pragmatique sur les risques, après avoir été régulièrement convoquée par toutes sortes d’acteurs au fil de processus critiques, aura subi une jolie trajectoire politique.

FC

Les initiateurs de la proposition de loi sur les lanceurs d’alerte, réunis au GSPR en janvier 2010

Réponses aux questions posées par La Croix à propos des « lanceurs d’alerte ».

La CroixA quel moment est apparue cette figure du lanceur d’alerte ?

FC : L’expression même de « lanceur d’alerte » a été créée en 1996, au cours de travaux sociologiques sur la manière dont des acteurs dévoilent de nouveaux risques ou annoncent l’imminence d’une catastrophe. Un ouvrage intitulé Les Sombres précurseurs, publié en 1999 aux Éditions de l’EHESS, décrit en détail les problèmes rencontrés par l’émergence d’une alerte et les controverses publiques qu’elle engendre, notamment autour des questions d’expertise. Cela dit, la naissance d’une expression ne signifie pas qu’il n’y avait rien auparavant. Aux Etats-Unis et dans le monde anglo-saxon en général, le terme utilisé était celui de « whistleblower ». Le « lanceur d’alerte » n’est pas une traduction de « whistleblower » pour lequel je préfère l’idée de «  tireur d’alarme », d’autant que le whistleblower rime souvent avec dénonciation ou délation, surtout quand il s’agit moins de porter à la connaissance d’autorités ou du public l’existence d’un phénomène nouveau que de dénoncer la violation d‘une règle ou un comportement délictueux. Il me semble important de ne pas essentialiser la notion de « lanceur d’alerte » et d’élargir le problème ou de prendre un peu de hauteur de vue : tout collectif, toute société ou toute organisation a de tout temps fait face à des alertes ou des annonces de catastrophe ; et de fait il y a toujours des personnes ou des groupes, voire parfois des entités non-humaines, pour jouer le rôle de guetteur, de sentinelle ou de veilleur et pour lancer l’alarme en cas de besoin. J’avais même montré, à partir de travaux d’éthologues, que certaines sociétés animales se dotent de veilleurs et qu’elles élaborent des systèmes de signaux adaptés face aux différentes sources de danger… Le lanceur d’alerte remplit donc une fonction universelle qui consiste à éviter que le pire ne se produise.  Le fait que l’on en parle plus aujourd’hui est surtout un symptôme de vulnérabilité de nos sociétés…

La Croix : Qui sont-ils ?

FC : Cette question est sous-tendue par l’idée qu’il y aurait une identité du lanceur d’alerte, une sorte de profil sociologique, psychosociologique ou politique. Or, toute entité qui concourt au fonctionnement d’un monde social peut prendre, à tout moment, la place du lanceur d’alerte. L’idée que certains seraient plus lanceurs d’alerte que d’autres est particulière : elle vient d’une série d’affaires au cours desquelles des personnes ou des groupes ont subis des pressions ou des mauvais traitements – un licenciement par exemple – ce qui en fait des figures emblématiques. Je pense au cas d’André Cicolella et l’affaire des éthers de Glycol, à celui d’Étienne Cendrier avec l’affaire des ondes électromagnétiques, ou encore à Irène Frachon, plus récemment, avec l’affaire du Mediator, pour n’en citer que quelques exemples. Du coup, différentes associations et plusieurs juristes, qui interviennent en particulier sur les questions sanitaires et environnementales se sont saisis de la question de l’alerte et portent, depuis 2003, un projet de protection juridique du lanceur d’alerte et d’encadrement légal du processus d’alerte. En fait, on observe une tendance marquée de nombreux militants à se définir a priori comme des lanceurs d’alertes – ce fut le cas par exemple des faucheurs volontaires d’OGM, ou des militants de Greenpeace qui pénètrent sur des sites protégés comme des centrales nucléaires. Comme tout le monde peut lancer une alerte, pourquoi pas …  mais il ne faut pas réduire ce qui relève d’un processus de prise de parole ouvert à tous à un statut ou une identité dont ne pourraient bénéficier que quelques-uns. Ce qui compte c’est deux choses : la trajectoire de l’alerte, d’où part-elle, comment elle est ou non suivie d’effets, quels conflits elle fait naître, quels processus invisibles elle rend visibles ; d’autre part, le système des relations de pouvoir et d’influence dans lequel sont pris les personnes ou les groupes qui lancent ou qui portent une alerte. S’agit-il de renverser un rapport de forces, de faire valoir des droits, de contester la légitimité d’une autorité politique, scientifique, professionnelle ?

La Croix : Quelles sont les raisons (organisation industrielle, médiatique, voire romanesque – le mythe de David contre Goliath, etc) qui expliquent leur place dans la société actuelle ?

FC : Trois phénomènes se sont conjugués qui ont donné aux processus d’alerte une place de plus en plus importante : d’abord, la multiplication des affaires et des catastrophes de grande ampleur (de Bhopal ou Tchernobyl jusqu’à Katrina ou Fukushima, en passant dans le cas français par le sang contaminé, l’amiante, la vache folle, etc), la liste est longue désormais de ce qui fait office de grands précédents montrant que des dangers et des risques étaient méconnus, sous-estimés ou niés ; ensuite, on enregistre une vulnérabilité croissante des systèmes techniques et des organisations face à des processus de rupture dont la réalisation est lente et insidieuse, et dont on ne perçoit qu’après coup ou tardivement la logique, si bien que l’attention aux signes précurseurs, aux signaux faibles comme disent les consultants, est devenue une activité majeure dans la maîtrise des risques ; enfin, nous sommes dans un monde où l’interdépendance des activités humaines, des développements technologiques et des phénomènes naturels est chaque jour plus forte, ce qui engendre une suspicion généralisée sur la capacité des dispositifs et des institutions à faire face ou à rendre réversibles des processus catastrophiques – pensons simplement au changement climatique – et l’idée que le déni ou la démission de responsabilité devient une attitude de préservation : après nous le déluge ! 

La Croix : Reflètent-ils la méfiance généralisée contre les « institutions » ?

FC : Plutôt que de méfiance, les sciences sociales constatent une défiance, c’est-à-dire une relation de plus en plus critique entre gouvernés et gouvernants, représentés et représentants. Cette défiance est liée à la fois à des conflits profonds sur la définition de l’intérêt général et de ces porte-parole, de qui peut légitimement l’incarner, et aux tensions entre les stratégies individuelles et les enjeux collectifs. Au cœur de ces tensions, l’alerte joue le rôle de révélateur des intérêts et des valeurs en jeu, notamment dans la définition des priorités de l’action publique. Comme la hiérarchisation des préoccupations ne cesse de varier du fait de la vulnérabilité et de l’interdépendance signalées précédemment, il y a toujours des acteurs insatisfaits quant au traitement d’un problème public et qui lancent donc à leur tour un cri d’alarme : un jour il s’agit de médecins hospitaliers, un autre d’associations d’insertion en banlieue, tantôt une association de riverains se fait entendre à propos d’un site classé, tantôt c’est un chercheur qui pense avoir établi la toxicité d’une substance utilisée à grande échelle, ou encore un journaliste qui découvre un scandale, sanitaire ou non… Bref, dans une société comme la nôtre, faite de prolifération d‘informations, en flux continu, on peut avoir l’impression que rien ne tient et que la méfiance se généralise. Mais, on peut inverser le raisonnement et se demander : comment se fait-il, dans un tel contexte, que la vie quotidienne soit encore possible ? C’est bien qu’il y a encore de la confiance dans un certain nombre de dispositifs et de règles, de fonctions et d’institutions, à commencer par l’ensemble des objets techniques régis par des normes et des contraintes légales et qui encadrent la vie commune.

La Croix : Cette méfiance est-elle « légitime » au regard des progrès réalisés dans la prévention des problèmes sanitaires ?

FC : La question du « progrès » est devenue problématique depuis plus d’une décennie. Pas seulement à cause des dégâts occasionnés à la santé et l’environnement, mais aussi aux conditions de vie de milliards de personnes, par un développement industriel et une consommation effrénés dans les pays dominants. Il y a deux autres aspects problématiques : soit les progrès sont réalisés au détriment de problèmes laissés de côté, et qui reviennent en boomerang – le cas de l’amiante est patent mais il n’est pas le seul comme le montrent les perturbateurs endocriniens aujourd’hui - ; soit il y a de nombreuses promesses qui ne sont pas tenues faute d’une évaluation sérieuse des modalités et des conditions de réels progrès, dont les avantages soient nettement supérieurs aux inconvénients  – on a souvent évoqué le cas des « thérapies géniques », et de la génétique en général, et tout le monde attend les fameux miracles de la nanomédecine. Bref, il y a à la fois des doutes devenus chroniques sur la capacité des sciences et des technologies, biomédicales ou autres, à embrasser l’ensemble des problèmes sanitaires, surtout quand ils tiennent à des effets latents, difficiles à quantifier, comme beaucoup de problèmes liés aux impacts de l’environnement sur la santé. Face aux incertitudes, seule une attitude de questionnement et de discussion critique permanente, engageant la plus grande diversité de personnes et de groupes, peut permettre d’éviter des drames ou des blocages du système. Sortir d’une multiplication tous azimuts des signaux d’alerte, et donc sortir de la seule problématique des lanceurs d’alerte et de leur protection, peut se faire, non pas par un retour au silence et à l’opacité des systèmes hiérarchiques antérieurs, contrôlant l’information – après Wikileaks cela devient difficile –mais par l’ouverture des controverses et des débats, des expertises et des processus de décision au plus grand nombre d’acteurs concernés.

Éléments de bibliographie

  1. L’interview singulièrement raccourcie comme il se doit sur ce genre de support, n’était pas en libre accès sur le Web. A la demande de l’interviewé, il a finalement été ouvert. Un accès payant pour la lecture d’une intervention extérieure, cela signe un étrange mouvement de clôture. Surtout à l’heure du Web 2.0 et sur un sujet d’intérêt général, à propos duquel on trouve déjà de multiples textes et entretiens en ligne, à commencer par Libération en décembre 1999 : “Ils veillent pour nous. Amiante, nucléaire, vache folle, qui a su voir le danger? Deux sociologues se penchent sur ces journalistes et ces scientifiques «lanceurs d’alerte»”. []
  2. A l’initiative de la Fondation Sciences Citoyennes, un premier colloque avait été organisé à Paris ; il fut suivi d’un second, cette fois-ci au Sénat, en mars 2008. []
  3. Voir de nouveau la Fondation Sciences Citoyennes, et en particulier la lettre ouverte aux sénateurs et sénatrices de novembre 2012. []
  4. On remarquera que cela n’empêche pas le gouvernement d’évoquer par ailleurs une haute autorité de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, histoire de relooker l’AERES dont le fonctionnement a été sous le feu de nombreuses critiques lors des assises de la recherche … []

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One Response to Lanceur d’alerte, fonction universelle

  1. GUILLEMAUD José says:

    Cela fait quinze ans que je me bat contre un établissement de rénovation de containers et qui éjecte les particules, micro-particules, gazes de brûlages et vapeur de gaz-oîl, solvants, décapants par les fenêtres et leurs portes en envoyant dans la direction de ma maison. En 2013 la Préfecture a mis en demeure cet établissement qui n’a que faire de cela et la Préfecture ne fait rien (la date éxécutoire est passé depuis six mois).
    J’ai des photos,des relevés de sol, des constats d’huissier, lettre d’un docteur disant que les cancers de peau que j’ai eu pourrait provenir de l’arsenic (entre-autres) envoyer dans ces éjections par souffleries. J’en ait marre de ces inactions de la loi, je me considère comme un lanceur LANCEUR D’ALERTE et si cela vous interèsse , je contacterait mon avocat. Merci.

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